Memoire Online - Mémoire sur la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés par les institutions financières au Mali. Cas de la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali

La politique générale définit l'ensemble des orientations que se fixe la banque pour mener ses activités. Elle préconise les démarches à suivre en vue d'atteindre les objectifs assignés.

La BNDA a pour ambition d'anticiper sur les évolutions de son environnement et d'apporter des solutions aux aspirations de ses clients afin de poursuivre son action au service du développement rural du Mali. Cette ambition est matérialisée par :

La BNDA a mis en place une politique diversifiée pour le développement du secteur agropastorale à travers une approche par filière. La banque identifie le besoin de chaque filière et met en place les outils et les schémas de financement adaptés dans un cadre de maîtrise des risques.

Elle a également entrepris la diversification de ses activités en faveur des sociétés et entreprises et des particuliers (pétroliers, transporteurs, commerçants, industriels)

La BNDA ambitionne de continuer à redynamiser et à faciliter la collecte de l'épargne car la mobilisation de l'épargne locale est un objectif prioritaire de la banque. Aussi elle a mis en place une politique de communication adéquate pour accroître les dépôts, la part des services bancaires dans le produit net bancaire (PNB) et pour améliorer l'image de la banque.

Celle-ci consiste à mieux connaître et fidéliser les clients actuels par une amélioration des services à la clientèle et par un démarchage de nouveaux clients.

- Un suivi commercial qui consiste pour la banque à s'approcher davantage aux clients. De plus en plus c'est la banque qui ira vers le client en cherchant à s'adapter à ses exigences et non le contraire.

-Une bonne organisation interne en vue d'améliorer la circulation interne de l'information, et le traitement diligent des demandes des clients.

Cette consolidation du réseau passe par l'extension du réseau de la banque en vue de s'approcher de sa clientèle. Pour étendre ses zones d'intervention, la BNDA a une politique de collaboration avec les SFD, lui permettant de toucher indirectement certaines couches.

La BNDA veut améliorer sa notoriété bancaire internationale en dehors de l'Afrique de l'Ouest et réussir son insertion dans les multiples réseaux de réflexion et de débat sur le développement rural et de la micro finance. Elle cherche aussi à asseoir un domaine bancaire bien ciblé par le maintien des correspondants de référence dans les zones Euro (Crédit Agricole, Indosuez à Paris, Americana Express Banks, et DG Banks à Francfort) et dollar Americana (Americana Express Banks à New York).

Les objectifs assignés jusqu'en 2011 par la Direction Générale en conformité avec les orientations du plan moyen terme (PMT) 2006-2010 sont les suivants :

L'amélioration de l'image de la banque en souhaitant être reconnue au niveau régional par les acteurs financiers (Banques, Compagnies d'assurances, les grandes entreprises, monde rural) ; pour accompagner ses clients dans les opérations régionales, et exploiter l'avantage que leur confère sa situation financière.

Une grande promotion des produits et services qui passe par la diversification de son portefeuille de crédits en dehors du secteur cotonnier afin de réduire progressivement le risque sectoriel cotonnier, tout en continuant le développement des activités de la banque, et de privilégier les clients qui seront en contact avec la banque pour les services aussi bien que les crédits.

-L'augmentation du produit net bancaire par les activités de service afin de réduire la dépendance de la banque aux à-coups de l'activité de crédit. Cela se concrétisera par la conquête de nouveaux clients.

Toutefois, la BNDA a inscrit ses actions dans le cadre global des objectifs de développement rural afin de mieux renforcer sa position sur le marché, par la maîtrise dans le financement et le développement des zones de production agricole.

- quoique vraie que la BCEAO ne reconnaisse pas les banques spécialisées la BNDA se réclame d'une, ce qui favorise cette banque par rapport aux autres face à la clientèle rural.

- la bonne politique de collecte et de dépôts pour mieux répondre aux besoins de la clientèle rurale

- La B.N.D.A. est équipée d'un système informatique qui permet la télétransmission des données comptables et financières par les lignes téléphoniques à l'intérieur du Mali, grâce à la télétransmission des données. La B.N.D.A. réalise les transferts à l'intérieur du Mali dans les délais suivants :

24 heures entre le siège et les représentations suivantes Bamako Fana, Koutiala- San -Niono- Bougouni -Sikasso- Mopti- Gao- Tombouctou, dans le sens siège vers représentation comme dans le sens représentation vers le siège ; 24 heures entre deux représentations, par ailleurs les chèques de la banque sont payables dans toutes les représentations de la B.N.D.A., sans exception.

Grâce au système interbancaire de communication SWIFT, la B.N.D.A., est en contact avec les banques du monde entier.

L'analyse de risque concerne le diagnostic administratif et le diagnostic financier. Cette analyse s'effectue uniquement au siège social de Bamako, ce qui entraîne un grand retard dans l'étude des dossiers de prêts. Le manque de mise à jour permanent des données agro techniques, économiques, et sociales sur les exploitations des Associations Villageoises, entraîne des difficultés dans l'estimation des besoins réels de financement exprimés par les Associations Villageoises accentue leur dépendance aux fluctuations du marché mondial des cours de coton.

Ø Il y a souvent des opérations de transferts qui prennent plus de temps que prévu

Ø Le niveau faible du pouvoir d'octroi de la direction générale ne permet pas de traiter avec la célébrité requise certains dossiers de financement.

La BNDA dans la politique de distribution de crédit accorde des crédits à long, moyen terme pour l'équipement du monde rural en moyens de production (cultures attelées, motorisation intermédiaire, batteuses, moulins, bascules, équipements de forge, de pêche), pour l'amélioration de l'habitat, les moyens de locomotion , et les infrastructures villageoises (magasin de stockage, complexes socio sanitaires, hydrauliques villageoises ) et pour des programmes d'investissement d'industries agroalimentaires. La BNDA accorde également des crédits à court terme servant à financer la campagne agricole : engrais, embouche, pêche. En outre, la BNDA participe aux crédits de campagne dans le cadre de consortium bancaire pour l'achat des produits agricoles. Les principaux crédits accordés aux organisations paysannes ressortent comme suit :

Le crédit équipement moyen terme sert à financer les boeufs de labours, les motoculteurs les charrues, les semoirs, les charrettes accompagnées ou non d'ânes

Modalités de remboursement : Annuités constantes remboursables au plus tard le premier mai de chaque année.

Garanties : Caution solidaire des membres ; droit de reprise des matériels financés ; inscription au fond assistance décès et domiciliation des recettes.

Evaluation du besoin de financement : le montant du prêt est fonction du prix des matériels à financer sur le marché. La banque dispose à cet effet des données statistiques sur l'évolution des prix des matériels sur le marché. La demande introduite doit faire ressortir la liste des bénéficiaires finaux, la superficie cultivée, le rendement observe sur les trois dernières campagnes, la composition des matériels demandés par bénéficiaire.

Critères d'appréciations du dossier : L'organisation doit être à jour de ses engagements et la totalité de ses échéances de prêts ne doit pas dépasser 60% de ses recettes cotonnières.

Il s'agit essentiellement des crédits de consommation destinés à financer l'acquisition de motos, de radios, des appareils de sonorisation, du grillage, des tôles etc....

Modalités de remboursement : Annuités constantes remboursables au plus tard le premier mai de chaque année.

Garanties : droit de reprise des matériels financés ; inscription au fond assistance décès et domiciliation des recettes de l'organisation ; versement d'un accréditif égal à 30% du montant du prêt.

Evaluation du besoin de financement : le montant du prêt est fonction du prix des biens à financer sur le marché. Ce prix doit être celui indiqué dans la demande de prêt de l'organisation arrêtée en Assemblée Générale.

Critères d'appréciations du dossier : L'organisation doit être à jour de ses engagements et la totalité de ses échéances de prêts ne doit pas dépasser 60% de ses recettes cotonnières.

Ce type de prêt sert à financer l'achat de batteuse, de moulins, de bascules, de balances ; de moyens de déplacement pour les membres du bureau et la construction de centres d'alphabétisation de magasins de silos.

Modalités de remboursement : Annuités constantes remboursables au plus tard le premier mai de chaque année.

Taux d'intérêt : 11% l'an majoré de la taxe sur les activités financières TAF (15%)

Evaluation du besoin de financement : Le montant du prêt est fonction du prix des biens à financer sur le marché ou d'un devis estimatif élaboré par un organisme technique compétent en matière de construction.

Critères d'appréciations du dossier : L'organisation doit être à jour de ses engagements et la totalité de ses échéances de prêts collectif ne doit pas dépasser 30% des recettes collectives (frais de marché).

Le tableau suivant donne la répartition des octrois par secteur d'activité et par terme:

	Court terme Nombre montant	Moyen terme Nombre montant	Total Nombre montant
Agriculture	12904 44704	2352 2486	15256 47190
Elevage	185 309		185 309
Pêche	0 0		0 0
Artisanat	0 0		0 0
Divers	25 87		25 87
Crédit de campagne	2 13500		2 13500
Total octrois	13116 58600	2352 2486	15468 61086

Source : Rapport d'activité 2009 de la BNDANB : les montants sont en milliers de franc

L'examen de la situation globale de crédit par secteur d'activité économique fait apparaître comme par le passé la prédominance de l'agriculture.

Le montant total des octrois à court terme (CT) est 58.600 millions de FCFA, l'agriculture bénéficie de 44.704 millions de FCFA et l'élevage 309 millions de FCFA, la pêche et l'artisanat ne bénéficient pas de financement.

Les divers 87 millions de FCFA et 13,500 millions de FCFA pour le crédit de campagne cette situation est due au fait que l'agriculture exprime plus de besoin de financement de crédit intrants que les autres secteurs et génère plus de produit financier.

Avec un montant total de 2.486 millions de FCFA à moyen terme l'agriculture est le seul secteur à bénéficier de ce crédit du fait de son besoin en équipement agricole.

Cette situation s'explique par le renouvellement des crédits à court terme qui sont liés à la campagne agricole et à l'importance des besoins exprimés dans ce domaine.

Ce type de crédit est généralement accordé aux sociétés agro-industrielles pour la construction d'usine ou l'acquisition de machines ou de matériels lourds.

La quasi-totalité des crédits à court terme est constitué par le crédit intrant. Ce type de crédit sert à financer les engrais, les semences, les pesticides les herbicides et le petit matériel de traitement. Il est octroyé aux conditions suivantes :

Modalités de remboursement : Une seule annuité remboursable au plus tard le premier mai

Taux d'intérêt : 10,5% l'an majoré de la taxe sur les activités financières (15%)

Garanties : Caution solidaire des membres de l'organisation et inscription au fonds assistance décès.

Evaluation du besoin de financement : Le montant du prêt est fonction de la superficie réellement mise en culture et des normes techniques retenues par l'office de développement rural pour la culture considérée. La demande de prêt introduite par l'organisation doit faire ressortir la liste intégrale des bénéficiaires finals, les superficies cultivées, les rendements moyens, la quantité et la valeur d'intrants demandée par chaque bénéficiaire. Le montant mentionné dans la demande doit être inférieur ou égal à celui calculé à partir des paramètres techniques retenus.

Critères d'appréciations du dossier : L'organisation doit être à jour de ses engagements ; l'échéance du crédit intrant ne doit pas excéder 50% des recettes coton et en même temps les échéances hors intrant ne doit pas dépasser 10% des recettes.

Pour le cas du coton en zones cotonnières, le crédit intrant est financé en pool bancaire compte tenu de l'importance du besoin de financement. La procédure d'instruction de ce crédit est la suivante :

La compagnie Malienne du Développement des Textiles (C.M.D.T) procède au dépôt des intrants au niveau des associations villageoises (A.V) au moment du ramassage du coton ; Cette mise en place se fait sur la base de commande ferme qui fait obligation à l'AV de payer l'intégralité de sa commande. Les banques, en ce qui les concerne ne financent que les intrants effectivement destinés aux utilisateurs.

§ Modalités de remboursement : Une seule annuité fixée en fonction de la période favorable au remboursement du crédit.

§ Taux d'intérêt : 10 à 13% l'an majoré de la taxe sur les activités financières TAF (15%)

§ Evaluation du besoin de financement : Le montant du prêt est fonction des besoins dégagés par le plan de trésorerie prévisionnelle de l'opération à financer.

§ Critères d'appréciations du dossier : L'organisation doit être à jour de ses engagements ; La rentabilité de l'opération à financer doit être prouvée par un compte d'exploitation prévisionnelle

Ce présent chapitre aura pour mission de présenter la critique littéraire actuelle, la problématique et les instruments de recherche

La gestion des risques dans l'octroi des crédits par les institutions financières est une problématique à haute valeur ajoutée si elle est maitrisée

Les publications relatives à ce thème accordent la primauté aux traitements des risques dans l'octroi des crédits aux particuliers et aux entreprises en pleine expansion

Les normes prudentielles par ailleurs de la banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest n'intègrent pas des dispositifs spécifiques aux entreprises en difficultés contrairement aux dispositifs de l'Ohada sur le concordat commercial des entreprises en difficultés

En effet, ce sont les cas des mémoires de fin de cycle de Sangaré Pinda sur la gestion des risques dans l'octroi des crédits au niveau de la BIM SA et de Haidara Talibi au niveau de la BDM SA, SUP' Management

Cependant une catégorie d'entreprises fait l'objet de peu de publications ; les entreprises en difficultés sont généralement sur redressement judiciaire pour éviter le dépôt de bilan

Elles représentent par ailleurs une fraction très importante du tissu économique de notre pays au regard des statistiques publiées par la chambre de commerce et d'industrie du Mali juste après les événements sociopolitiques du 22 mars 2012

Raison pour laquelle nous avons engagé une réflexion sur la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés

La problématique essentielle de notre étude est d'identifier les risques auxquels les banques sont exposées dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés au Mali

Nos travaux auront pour mission de localiser ces risques dans les différentes opérations bancaires et d'identifier leurs natures spécifiques

Quels sont les outils pour un diagnostic efficace des entreprises en difficultés financières ?

Cette section présentera les différents instruments de recherche de notre étude

Dans le cadre de cette etude, nous avons eu recours à un certains nombre de documents parmi lesquels on pourrait citer des ouvrages généraux, spécialisés, des mémoires et certains sites spécialisés que nous avons mentionnés dans notre bibliographie

Nous avons procédé à une série d'entretiens avec les services spécialisés de la banque intervenant dans les opérations d'octroi de crédit

Les questionnaires à caractère ouvert étaient orientés notamment sur les différents types de crédits octroyés par les banques, les risques fréquents, les techniques de gestion de ces risques

QUESTIONNAIRE D'évaluation des risques dans l'octroi des crédits de la BNDA aux entreprises en difficultés

Directeur des engagements et des risques

Dans le cadre de mon mémoire, je vous prie de bien vouloir répondre au questionnaire ci-dessous. C'est également l'occasion pour vous de nous faire part de vos remarques, suggestions et commentaires sur le système d'évaluation des risques de la banque dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés

Comment jugez-vous le dispositif actuel de contrôle interne de la BNDA

Très satisfaisant

Satisfaisant

Assez satisfaisant

Pas satisfaisant

Rencontrez-vous des difficultés dans l'évaluation des risques de la banque?

Beaucoup

Un peu

Aucune

lesquelles?

Dans la liste suivante, quels sont dans les départements vous avez des problèmes dans l'évaluation des risques dans l'octroi des crédits

audit et contrôle interne

ressources humaines

finance et comptabilité

des risques

pensez-vous que les éléments d'information dont dispose votre banque peuvent lui donner une image fidele de la situation des entreprises en difficultés financières

Pensez-vous que votre banque est en mesure de prévenir ces difficultés ?et par quels moyens?

Oui tout à fait

Plutôt en partie

Non pas du tout

Si oui quels sont les points signalés non pris en charge ? :

Quelle note sur 20 êtes-vous prêt à donner au système d'évaluation des dispositifs du contrôle interne de la BNDA SA ?

/20

QUESTIONNAIRE D'évaluation des risques dans l'octroi des crédits de la BNDA aux entreprises en difficultés

Au comité des prêts

Comment jugez-vous le dispositif actuel de contrôle interne de la BNDA

Très satisfaisant

Satisfaisant

Assez satisfaisant

Pas satisfaisant

Rencontrez-vous des difficultés dans l'évaluation des risques de la banque?

Beaucoup

Un peu

Aucune

lesquelles?

Dans la liste suivante, quels sont dans les départements vous avez des problèmes dans l'évaluation des risques dans l'octroi des crédits

audit et contrôle interne

ressources humaines

finance et comptabilité

des risques

pensez-vous que les éléments d'information dont dispose votre banque peuvent lui donner une image fidele de la situation des entreprises en difficultés financières

Pensez-vous que votre banque est en mesure de prévenir ces difficultés ?et par quels moyens?

Oui tout à fait

Plutôt en partie

Non pas du tout

Si oui quels sont les points signalés non pris en charge ? :

Quelle note sur 20 êtes-vous prêt à donner au système d'évaluation des dispositifs du contrôle interne de la BNDA SA ?

/20

Cette partie sera consacrée non seulement aux généralités sur les notions mais également à la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés par la BNDA

Le présent chapitre abordera successivement les notions d'entreprises en difficultés, de crédits et de types de risques

L'entreprise est un ensemble organisé de moyens humains, matériels et financiers qui a pour but la production d'un bien ou d'un service.

L'entreprise en difficulté est celle qui a cessé de fonctionner d'une manière harmonieuse.

La notion d'entreprise en difficulté est difficile à cerner en raison des divers modes d'analyse: on peut l'examiner à travers ses aspects économiques (situation financière, rentabilité, problèmes de trésorerie..) ou en recourant aux procédures collectives.

En effet, si on adopte une approche juridique, l'entreprise en difficulté serait observée à travers la notion de cessation de paiement.

Une approche économique l'observerait plutôt à travers la notion de continuité d'exploitation.

Le traité de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique n'a pas clairement défini la notion d'entreprise en difficulté mais il semble avoir étroitement lié la défaillance de l'entreprise à la cessation de paiements. En effet, l'article 445 du code de commerce dispose : "...est en état de faillite tout commerçant qui cesse ses paiements".

Initialement, cette notion d'entreprise en difficulté était confondue avec celle d'insolvabilité: une entreprise qui ne paie pas une dette échue est considérée comme une entreprise en difficulté. La jurisprudence a évolué ensuite, en distinguant l'état de cessation de paiements qui caractérise une entreprise en difficulté, de l'insolvabilité.

L'insolvabilité est la situation du débiteur qui est dans l'impossibilité de payer ses dettes parce que l'ensemble de son passif est supérieur à son actif.

La cessation des paiements est la situation du débiteur qui à l'échéance ne paie pas ses dettes puisqu'il ne dispose pas de liquidités suffisantes pour se libérer : il s'agit d'une crise de trésorerie.

En d'autres termes, il ne peut pas faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

è Le passif exigible est l'ensemble des dettes échues, l'impossibilité de faire face au passif exigible se traduit souvent par un non-paiement d'une dette exigible à son échéance. Ce non-paiement ne peut être constaté tant que le créancier n'a pas réclamé le paiement pour constater la cessation de paiement.

Le passif exigible comprend les comptes courants dont le remboursement a été exigé par les actionnaires.

Pour les dettes, il faut s'assurer de leur caractère certain et liquide (la dette n'est contestée ni dans son existence, ni dans son montant, ni dans son mode de paiement).

è L'actif disponible est l'ensemble des valeurs facilement réalisables qui permettent au débiteur de faire face à ses échéances.

Il comprend les liquidités qui existent dans les comptes financiers (caisse et banque).L'actif réalisable à terme (les immobilisations corporelles, incorporelles et les stocks) est exclu de l'actif disponible.

Un débiteur solvable peut être déclaré en état de cessation de paiement s'il ne paie pas son passif exigible faute d'un patrimoine liquide.

Un débiteur peut être insolvable sans être déclaré en cessation de paiements si le passif exigible est inférieur à l'actif disponible, ou en utilisant des moyens frauduleux (chèques sans provisions, effets de complaisance.)

D'ailleurs, il est assez délicat d'établir l'insolvabilité d'une entreprise car il faudrait apprécier l'ensemble de son patrimoine et ce afin de déterminer si son actif couvre son passif.

La notion de cessation de paiements se distingue aussi de la situation irrémédiablement compromise. En effet, bien que ces deux notions se caractérisent par leur aspects durables, la situation irrémédiablement compromise (désespérée et sans issue) se caractérise par l'impossibilité de faire face à la continuité d'exploitation.

C'est le principe selon lequel l'entreprise reste en exploitation pour une durée indéfinie ou pour une durée suffisamment longue pour lui permettre l'exploitation de l'ensemble de ses investissements.

La continuité d'exploitation est une hypothèse sous-jacente du cadre conceptuel Tunisien, elle "suppose que l'entreprise poursuit normalement ses activités dans un avenir prévisible et qu'elle n'a ni l'intention ni l'obligation de mettre fin à ses activités ou de réduire sensiblement leur étendue .Elle établit que l'entreprise est en mesure de réaliser les opérations envisagées et d'honorer ses engagements dans un avenir prévisible "selon la chambre de commerce et d'industrie de la Tunisie

Cette notion de continuité d'exploitation a été introduite par l'ordre des experts comptables du Mali dans sa norme n° 1 relative à la participation de l'expert dans l'élaboration des états financiers, " les comptes annuels sont établis dans la perspective d'une continuité de l'exploitation. Dans le cas contraire, l'expert-comptable tient compte des incidences de l'arrêt de l'activité de l'entreprise prévisible à la clôture de l'exercice " selon cette même chambre

Le principe de continuité d'exploitation trouve son fondement dans la notion de permanence de l'entreprise.

Ø Sur le plan économique: L'existence des moyens de financement permanents pendant la durée d'investissement.

Ø Sur le plan juridique: L'entreprise a une personnalité morale, une capacité de s'engager, une responsabilité distincte de celle qui l'a créé. Elle a une durée de vie indéterminée sinon limitée à une échéance lointaine.

Ø Sur le plan social: La disparition d'une entreprise est considérée comme un drame social.

L'hypothèse de continuité d'exploitation est une condition nécessaire et préalable à la mise en oeuvre des autres conventions comptables de base, son abandon se répercute par conséquent sur toutes les autres conventions.

Selon ce principe, les biens sont inscrits à l'actif à leur coût d'origine, c'est à dire au coût réellement supporté par l'entreprise au moment de la transaction. .

En cas d'abandon du principe de continuité d'exploitation, les états financiers doivent être préparés sur une base différente. En effet, l'évaluation des éléments d'actifs à la valeur comptable nette n'est plus justifiée, ils seront évalués à leur valeur de réalisation et les éléments de passifs qui étaient classés selon un ordre d'exigibilité décroissant deviennent tous exigibles (la faillite implique la déchéance du terme).

Selon ce principe, les comptes doivent être établis suivants les mêmes méthodes de présentation et d'évaluation utilisées antérieurement.

Lorsque la continuité d'exploitation est compromise, les modes d'évaluations et de présentation des états financiers vont être modifiés. En effet, ce principe perd son intérêt puisque le principe du coût historique est abandonné. De même, le principe de permanence des méthodes est destiné à assurer la comparabilité des états financiers soit par la même entreprise d'un exercice à l'autre soit avec ceux d'une entreprise similaire établis à la même date; ce qui n'est pas le cas lorsque le principe de continuité d'exploitation est remis en cause.

Ce principe a été défini comme étant l'appréciation raisonnable des faits afin d'éviter le risque de transfert sur l'avenir d'incertitude susceptible de grever le patrimoine.

Contrairement aux autres principes, la remise en cause du principe de continuité d'exploitation n'entraîne pas l'abandon de ce principe. En effet, la prudence continue à prévaloir pour la détermination des charges et produits. Les plus-values ne sont constatées que si elles sont certaines, l'actif fictif sera totalement amorti, les autres actifs seront évalués à leur valeur liquidative .Ainsi, les frais occasionnés par la cessation de l'activité devront être prévus en respect de ce principe.

Mémoire sur la gestion des risques dans l'octroi des crédits aux entreprises en difficultés par les institutions financières au Mali. Cas de la Banque Nationale de Développement Agricole du Mali

2. Les grandes orientations des activités de crédits de la BNDA

Pour le cas du coton en zones cotonnières, le crédit intrant est financé en pool bancaire compte tenu de l'importance du besoin de financement. La procédure d'instruction de ce crédit est la suivante :