La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

0.3. HYPOTHESES

L'hypothèse est une série de réponses qui permettent de prédire la vérité scientifique, vraisemblable au regard des questions soulevées par la problématique et dont la recherche vérifie le bien fondé ou mal fondé^5(*).

En guise des réponses provisoires aux questions sus posées nous estimons que :

· Les mécanismes de prévention et de répression seraient la mise en place des organes ayant dans leur attributions la réglementation et la répression de cette infraction notamment le conseil supérieur de l'Audiovisuel et de la communication, la commission nationale de censure, le ministère public, la police judiciaire ainsi que les cours et tribunaux, l'adoption d'une politique criminelle appropriée et efficace pour rendre effective la prévention et sanction relative au droit de la diffusion des films pornographiques.

· L'état de lieu de la prévention et de la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs à Kisangani se témoignerait négativement dans la mesure où cette infraction ne serait pas sanctionnée et elle se commettrait régulièrement parce qu'il n'y aurait pas un contrôle efficace.

0.4. CADRE OPERATOIRE

Le cadre opératoire nous est un outil de structuration de la recherche pour faciliter l'élaboration des variables ayant permis au terme de nos investigations de confirmer ou d'infirmer les hypothèses annoncées.

L'opérationnalisation de nos hypothèses tient à considérer deux variables : une variable dépendante et une variable indépendante.

La variable dépendante est la validité de l'adoption d'une politique criminelle appropriée et l'efficacité de la loi sur la diffusion des films pornographiques aux mineurs.

Les variables indépendantes qui expliquent la prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs sont :

· Le conseil supérieur de l'Audio visuel et de la communication ;

· La commission nationale de censure ;

· Le ministère public ;

· La police judiciaire ;

· Les cours et tribunaux.

Les indncateurs de la prévention :

· La sensibilisation ;

· Le contrôle ;

· La loi.

Les indicateurs de la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs à Kisangani.

· Les poursuites ;

· Les sanctions.

0.5. OBJECT ET INTERETS

0.5.1. OBJECTIFS

Notre travail poursuit les objectifs suivants :

· Relever les règles de droit qui régissent et répriment la diffusion des films pornographiques aux mineurs ;

· Proposer les mécanismes de prévention et de répression de la projection des films pornographiques aux mineurs ainsi que leur mis en oeuvre à Kisangani. 

* ⁵ KIRONGOZI BOMETA, M., Op Cit, p 33