La prévention et la répression de la projection des films pornographiques aux mineurs en droit congolais

B.P. 2012

KISANGANI

FACULTE DE DROIT

Département de Droit Privé et Judiciaire

LA PREVENTION ET LA REPRESSION DE LA PROJECTION DES FILMS PORNOGRAPGIQUES AUX MINEURS EN DROIT CONGOLAIS

Par

Ramy ZAHERA RAMAZANI

TRAVAIL DE FIN DE CYCLE

Présenté en vue de l'obtention du grade de Gradué en Droit

Option : Droit privé et judiciaire

Directeur : Pr KIRONGOZI BOMETA

Encadreur : Ass ALI HAMADI

0 INTRODUCTION

0.1. ETAT DE LA QUESTION

La pornographie est un domaine délicat, sujet aux controverses morales, religieuses, politiques, ses enjeux économiques et sociaux sont imposants. L'industrie et le commerce de la pornographie légale étant multinationaux et permettant des profils mirobolants.

Toute fois, la pornographie reste fort peu étudiée aujourd'hui, comme si elle n'était qu'un phénomène relevant de la sphère privée sans impact social notable.

Qu'un phénomène aussi important ne suscite chez les chercheurs qu'un intérêt mineur laisse perplexe.

Parmi les rares chercheurs qui ont mené des études presque similaires à la notre nous pouvons citer :

Max AMEGEE, dans son étude sur « la protection des mineurs sur internet », il a abouti à la conclusion selon laquelle : un dispositif répressif ne suffit pas pour protéger l'enfant de la pornographie, autrement dit l'effectivité de la législation relative à la protection des mineurs sur internet semble désormais appartenir à une logique de concertation entre les acteurs et les différents acteurs sur internet delà des mesures techniques permettant d'identifier des mineurs en ligne s'avèrent utiles^1(*).

YUMA RAMAZANI de son coté, a axé son étude sur « la violence à la télévision », il a conclu que la pornographie doit être mise hors de la portée des enfants, les programmes violents ou pornographiques ne doivent en aucun cas être diffusé dans les tranches horaires susceptibles d'être regardé par les enfants de 7 heures à 22 heures 30'^2(*).

Considérant les études précitées, notre recherche affiche une certaine originalité qui repose sur le fait qu'elle cherche plus à mettre l'accent sur la prévention, la répression ainsi que les conséquences de la projection des films pornographiques aux mineurs dans la ville de Kisangani.

0.2. PROBLEMATIQUE

La problématique désigne un ensemble d'idées qui spécifient la proposition du problème suscité par le sujet d'étude^3(*).

L'enfance constitue le fondement de toute société humaine. Elle nécessite pour ce fait un soin et une protection particulière vue sa vulnérabilité. La protection et la reconnaissance de ses droits fondamentaux constituent des préalables et des facteurs indispensables à son épanouissement.

Dans le souci d'apporter une solution durable à cet épineux problème, le 20 Novembre 1989 l'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté une convention relative aux droits des enfants.

Les Etats africains pour leur part ont adopté en juillet 1990 la charte Africaine des droits du bien être de l'enfant pour assurer une protection et porter un regard particulier sur la situation critique des nombreux enfants à travers tout le continent.

La République Démocratique du Congo ne pouvait demeurer en reste en accorde une place centrale à l'enfant en tant que renouvellement de l'être et de la vie en adoptant la loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant.

L'Etat veille à l'application effective des textes légaux garantissant la diffusion de l'information qui ne porte pas atteinte à l'intégrité morale ni au développement intégrale de l'enfant. L'Etat encourage les médias à diffuser une information saine et des programmes qui présentent une utilité sociale, culturelle et morale pour l'enfant. Toute personne exerçant l'autorité parentale sur l'enfant veille sur la qualité de l'information à laquelle il accède^4(*).

Cible des commerçants indélicats en raison de leur vulnérabilité, les mineurs sont destinataires des informations et publicités des produits dangereux et autres sollicitations illicites. Ainsi, sont-ils souvent exposés à des contenus numériques, à des images de nature à leur porter préjudice.

Parmi ces contenus préjudiciables on compte notamment la pornographie.

Les mineurs s'exposent doublement à la pornographie, ils s'exposent d'une part en tant que spectateur, il fait l'objet d'autre part des convoitises sexuelles le mettant par fois en scène ou des simulations y afférentes.

La pornographie représente un danger certain pour les mineurs. Face à ce constat, la République Démocratique du Congo s'est doté des normes et principes encadrant les oeuvres télévisuelles dans une optique de protection de l'enfant et à ses programmes nuisant à son épanouissement physique, mental ou moral.

Eu égard à ce qui précède, notre problématique est axée autour des questions suivantes :

· Quels sont les mécanismes de prévention et de répression relative à la diffusion des films pornographiques aux mineurs en droit congolais ?

· Quel est l'état de lieu de la prévention et de la répression de projection des films pornographiques aux mineurs à Kisangani ?

* ¹ Max AMEGEE., La protection des mineurs sur internet [en ligne], disponible sur « http:// www.memoireonligne.com/12/05/15m_protection des mineurs sur internet. http » consulté le 10 Février 2012

* ² YUMA RAMAZANI., La violence à la télévision, TFC inédit, SIC, FLSH, UNIKIS, Kisangani, 2009-2010

* ³ KIRONGOZI BOMETA, M., Initiation à la recherche scientifique, Cours dispensé en 2^ème Graduat en Droit, FD, UNIKIS, 2011-2012, p 27.

* ⁴ Article 28 de la loi N° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant