Conclusion
A travers ce chapitre, sont mises en évidence les
différences que présentent les techniques de financement suivant
le niveau de sécurité garanti dans le recouvrement des fonds.
C'est ainsi que les plus sûres sont les plus difficiles à mettre
en place et les plus coûteuses. Donc une préférence d'une
technique ou d'une autre ne peut être fondée car chacune d'entre
elles s'applique à une situation bien précise. Le choix d'une
technique ou d'une autre repose sur :
9 Les caractéristiques de la relation acheteur- vendeur :
nouvelle, ancienne, entreprises
connues ou non.
9 Les renseignements sur le pays de l'acheteur.
9 La situation de la trésorerie des deux parties
contractantes.
9 Les garanties bancaires apportées par le fournisseur en
faveur de son client.
Ainsi, Plusieurs procédures existent en matière
de financement des importions réalisées avec l'extérieur
.le crédit documentaire et remise documentaire, système de
financement des importations, demeurent les méthodes puisées en
raison du niveau de sécurité qu'ils procurent pour
l'exportateur.
Par ailleurs, d'autre méthodes sont utilisées
pour encourager les exportations tel que le crédit acheteur et le
crédit fournisseur.
Dans le prochain chapitre nous allons passer en revue les
différentes techniques de couverture des principaux risques
inhérents au commerce international.
Page | 63
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
Page | 64
INTRODUCTION
Les opérations du commerce international, au sens large
du terme, comportent de façon inéluctable un ensemble de risques.
La distance géographique et culturelle ne constitue qu'une des causes
explicatives. L'importateur et l'exportateur sont confrontés à de
nombreux risques dans la gestion de leurs opérations du commerce
international. Ces risques peuvent être liés aux modes de
financement du commerce international, aux opérations de change, ou
encore aux risques de non-paiement.
A cet effet, et afin de se protéger contre tous ces
risques il appartient à l'importateur et à l'exportateur de se
prémunir contre ces risques par tous les moyens dont ils disposent.
Ainsi, pour plus de sécurité, certaines clauses
doivent être reprisent dans le contrat telles celles relatives aux
garanties. Ces dernières sont destinées à procurer une
sécurité aux intervenants.
En conséquence, L'objet de ce chapitre consiste en
première section d'identifier les risques liés au financement du
commerce extérieur, en deuxième section sera consacrée au
risque de non-paiement et sa couverture. En troisième section nous
allons voir en détail les cautions et les garanties bancaires à
l'international. Enfin dans, la dernière section nous évoquerons
la couverture du risque du change mise à disposition de l'importateur et
de l'exportateur.
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
Page | 65
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du
Commerce Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
Section 1 : les risques liés au financement du
commerce International
Le financement du commerce international est toujours soumis
à des risques majeurs, résultant soit par le crédit
à l'importation, soit par le crédit à l'exportation.
1.1. Les risques liés au financement des
importations
Les risques associés d'une opération
d'importation sont généralement dus à deux types de
financement : la remise documentaire et le crédit documentaire.
1.1.1. Les risques associés à la remise
documentaire
Dans le cadre d'une remise documentaire, les banques de
l'exportateur et de l'importateur interviennent comme mandataires de leurs
clients respectifs : elles exécutent leurs instructions mais ne
s'engagent ni à vérifier la conformité des documents ni
à les payer à réception.
1.1.1.1. Risque pour l'importateur
Le risque dans ce cas est lié directement à la
marchandise non conforme à la commande du point de vue de la
quantité et/ou de sa qualité.
Pour éliminer ce risque, l'importateur peut faire
contrôler la marchandise avant son expédition par un
représentant ou par un tiers qui sera sur place.
1.1.1.2. Risque pour l'exportateur
a) Un risque majeur pour l'exportateur qui pourrait surgir si
l'importateur venait à refuser le paiement ou le retrait de la
marchandise. Un tel événement entraînerait sans aucun doute
des frais supplémentaires (frais rapatriement).Selon la nature et la
valeur de cette marchandise, il peut être amené à la vendre
sur place à moindre prix (risque commercial).
? Pour se prémunir contre ce risque, l'exportateur
peut négocier avec son client un acompte, afin de couvrir les frais
éventuels de retour et de stockage.
b) Un risque de non-paiement encouru par l'exportateur. Dans
le cas d'une remise documentaire contre acceptation, après
libération de la marchandise l'exportateur ne dispose, comme garantie,
que de la traite acceptée par l'importateur. En effet, si
Page | 66
l'acheteur a levé les documents contre acceptation
d'une traite, l'entrer en possession des documents lui permet également
de prendre possession de la marchandise, mais « accepter n'est pas payer
» et la traite accepté (non avaliser) peut donc rester
impayée alors que l'acheteur à retirer la marchandise. Il encourt
donc le risque de non-paiement pour cause de faillite ou d'insolvabilité
momentanée de l'importateur, voire même le risque politique.
? Pour prémunir des risques encourus
lors d'un encaissement documentaire, il est possible de faire établir le
connaissement à l'ordre de la banque présentatrice de sort que
celle-ci conserve le contrôle de la marchandise tant que l'acheteur n'a
pas payé au comptant ou accepter un effet de commerce. A ce moment le
connaissement est adossé à son ordre pour lui permettre d'entrer
en possession des marchandises à l'arrivée du navire. Ceci n'est
pas possible s'il ne s'agit pas de transport maritime, les documents de
transport n'étant pas alors négociables.
1.1.1.3. Risque pour la banque du vendeur
En cas de simple notification, la banque doit faire attention
en examinant les documents avant de les transmettre, en revanche, en cas de
confirmation, la banque engage directement sa responsabilité, d'un point
de vue financier, elle couvre le risque d'insolvabilité de la banque
émettrice, dans la situation de conformité des documents, elle
devra payer le vendeur.
1.1.2. Les risques associés au crédit
documentaire
Dans une opération de crédit documentaire,
chaque intervenant est exposé à un certain nombre de risques :
1.1.2.1. Le risque pris par la banque
émettrice
La banque s'engage à régler des documents qui
sont en conformité avec la demande initiale, quelle que soit la
situation financière de son client. Elle couvre ainsi le risque
d'insolvabilité de son client1.
1 GARSUAULT (P) et PRIAMI
(S) : Les opérations bancaires à
l'international, Ed. Banque- Editeur, Paris, 1999. P.123.
Page | 67
1.1.2.2. Le risque pris par la banque du vendeur
(notificatrice)
En cas de simple notification, la banque doit faire diligence
en examinant les documents avant de les transmettre, en notant les
éventuelles réserves. Cela étant, elle n'a pas
d'obligation absolue de vérification. Son risque financier est donc nul
dans la mesure où le crédit reste payable aux caisses de la
banque émettrice sur laquelle repose le risque final.
En revanche, en cas de confirmation, la banque engage
directement sa responsabilité sur deux aspects .d'un point de vue
financier, elle couvre le risque d'insolvabilité de la banque
émettrice ou le risque pays de non transfert. Dans la situation ou les
documents remis seraient conformes, elle devra payer le vendeur2.
Par ailleurs, elle court un risque technique lié
à l'étude des documents .si la banque ne relève pas une
réserve majeure et paye son client, la banque émettrice peut
refuser de la rembourser si son propre client n'accepte pas de lever la
réserve.
1.1.2.3. Risque pris par l'acheteur
Pour l'acheteur, le risque est lié à la
conformité de la marchandise. Le règlement étant
basé sur la conformité des documents, des produits en apparence
conformes peuvent s'avérer de qualité inférieure.
Afin de palier ce risque, l'acheteur peut recourir à
une garantie de bonne exécution de plus, il a également la
faculté de déléguer des experts internes ou externes pour
contrôler la marchandise avant son expédition.
1.1.2.4. Risque pris par le vendeur
Le risque que peut supporter l'exportateur est le risque de
nom paiement, qui résulte de l'insolvabilité de la banque
émettrice ou notificatrice, ou dans le cas où l'importateur
n'accomplit pas son engagement de paiement.
2 GARSUAULT (P) et PRIAMI
(S): op. cit., P.125.
Page | 68
1.2. Les risques liés au financement des
exportations
Le financement des exportations peut être
opéré soit par un crédit acheteur soit par crédit
fournisseurs. Les risques sont donc plus ou moins importants, pour l'un et
l'autre des opérateurs du commerce extérieur selon le mode de
financement.3
1.2.1. Les risques associés au crédit
acheteur
Il existe deux types de risques associés au crédit
acheteur. 1.2.1.1. Les risques de fabrication
Le risque de fabrication se défini par
l'impossibilité pour l'exportateur de poursuivre l'exécution de
ses obligations contractuelles notamment la fabrication des fournitures qui lui
ont été commandées. Donc, c'est un risque qui se produit
lors d'interruption du marché (incapacité du fournisseur de mener
à terme son contrat) pour des raisons techniques ou
financières.
Dans d'autre cas il se peut que l'acheteur annule ou modifie
les commandes, tout en laissant à la charge de l'exportateur des frais
déjà engagés pour l'exécution de son contrat. Le
risque concerne la période allant de la date de conclusion de contrat
à celle de livraison.4
1.2.1.2. Le risque de crédit
Ce risque intervient lorsque la livraison a été
effectuée. La période pendant laquelle l'acheteur doit effectuer
le règlement de prix de contrat est entamé : le non-paiement des
échéances constitue le risque de crédit alors que les
obligations prévues au contrat ont été respectées
par l'exportateur.
1.2.2. Les risques associés au crédit
fournisseur
Les risques associés au crédit fournisseur
comportent trois risques majeurs. 1.2.2.1. Le risque de
fabrication
Le risque de fabrication est un risque qui peut se produire
pendant la période de fabrication des commandes. L'industriel qui a mis
en fabrication des biens destinés à une
3 LEGRAND (G) et MARTINI (H) : Gestion des
opérations Import-export, DUNOD, Paris, 2008, p. 222.
4 LEGRAND (G) et MARTINI (H) : Ibid., P.223.
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
Page | 69
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
? Chapitre III : Les Risques et Les Garanties du Commerce
Extérieur
installation peut se trouver confronter durant la
période avant la livraison des marchandises à
l'inexécution du contrat commercial qui peut être troublé
par une interruption du marché pour des raisons différentes tel
que :
9 Un fait politique dans le pays de l'acheteur
9 Pénurie de moyens de transport à
l'étranger
9 Annulation arbitraire de la commande ou modification ; dans
ce cas-là, le fournisseur se trouve avoir engagé des
dépenses qui ne pourront être récupérées de
l'acheteur ni par la vente à un autre utilisateur.
1.2.2.2. Le risque de crédit
Ce risque apparait après l'expédition de la
commande dont le client est défaillant pour une partie ou la
totalité de sa dette.
1.2.2.3. Le risque d'insolvabilité
Ce risque résulte de l'insolvabilité du
débiteur c'est-à-dire l'incapacité de ce dernier de
rembourser les fonds empruntés auprès d'un banquier qui est
lui-même débiteur à l'égard des déposants.
| 
