SECTION 2 : les risques de non-paiement
Exporter avec succès des marchandises ou des services hors
de son pays ne représente pas une opération commerciale
réussie, il faudra encore sécuriser le paiement du prix et se
prémunir contre le "risque de non-paiement" (risque crédit).
Pour se faire, l'exportateur doit réfléchir
à une politique de gestion du risque crédit sur la base d'une
analyse (évaluation) des différents déterminants de ce
dernier.
Toutefois, avant de parler de gestion du risque crédit, il
faudra tout d'abord identifier ce risque, en exposant les différentes
formes que peut revêtir ce crédit.
2.1. Définition
Le Risque de non- paiement est une exposition à un danger
dont on ne sait pas s'il se produira mais dont on sait qu'il sera susceptible
de se produire, inhérent à une situation ou
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une activité. Le risque de non-paiement est
généralement une exposition à une créance
impayée quand elle n'a pas été réglée
à la date exacte initialement convenue5.
2.1.1. Identification du risque
Le risque de non-paiement ou du crédit est un risque
auquel sont exposés les exportateurs après livraison de leurs
marchandises. Il s'agit de défaut de paiements qui prend l'une des
formes suivantes :
2.1.1.1. Risque commercial
Le risque commercial concerne l'acheteur lui-même, il
résulte de la dégradation de la situation financière de
l'acheteur, il est appelé risque de carence. L'acheteur étant de
ce cas incapable d'exécuter ses obligations
contractuelles6.
2.1.1.2. Risque politique (risque pays)
Ce risque est indépendant de l'importateur. Le risque
politique résulte, soit d'un fait politique proprement dit (guerre
civile ou étrangère, émeutes, révolutions,
changement brutal de régime politique), soit d'une catastrophe naturelle
survenue dans le pays de l'acheteur (cyclone, inondation, volcan, tremblement
de terre...etc.).
a) Le risque politique (au sens strict)
Qui est un risque lié à des
événements indépendant da la volonté de l'acheteur
qui empêche le paiement. Ces événements peuvent survenir de
la situation économique ou politique de pays de l'acheteur ou d'un
événement naturel (catastrophe naturelle, changement politique,
guerre,...)7.
b) Le risque de non transfert
Qui provient des événements politique ou
économiques dans le pays ou hors le pays de l'acheteur, qui
empêche ou retardent le transfert des fonds, versé par le
débiteur.
5 http://www.carf.com/ consulté le 29/05/2013
à 22h52.
6 PASCO (Corinne) : commerce international,
6eme édition DUNOD, paris, 2006, p.123.
7 BOUCHATAL (Sabiha) : Le
commerce international : paiement, financement et risques y afférant,
mémoire DESB, Ecole Supérieur des Banques, Alger, 2003,
P.85.
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c) Le risque bancaire
Qui est lié à la solvabilité de la banque de
l'acheteur (faillite de la banque...). 2.1.2. La prévention du
risque
Sur la base de l'information économique et
financière, l'exportateur peut détecter les mauvais clients
2.1.2.1. Nouveaux clients
S'agissant de nouveaux clients, l'exportateur procède
à une recherche d'informations fiables sur ses acheteurs
étrangers en faisant une recherche autonome auprès des
conseillers du commerce international, des clubs d'exportations ou des
syndicats professionnels...
2.1.2.2. Anciens clients
Pour les clients connus, il y a lieu de faire une mise
à jour de dossiers de chaque client en effectuant un suivi des comptes
client, du déroulement des paiements et des informations relatives
à la santé financière du client (à travers la
presse, les rapports des agents ou des exportateurs du même secteur). Il
y a aussi un suivi du risque politique qui se base sur des facteurs politiques
et d'autres économiques8.
2.1.3. La couverture du risque de non-paiement (risque du
vendeur)
Après avoir identifié le risque du crédit
en étudiant tous les partenaires qui influencent sur son
intensité, il y a lieu de le gérer, en suivant plusieurs
démarches. La couverture de ce risque peut être interne ou externe
:
2.1.3.1. La couverture interne
Il existe deux types de couverture interne.
a) Le choix des instruments et technique de
paiement
Le risque crédit a une relation étroite avec les
techniques de paiement choisies.
8 BOUCHATAL (Sabiha) :op.cit., P.85.
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En effet, plus la technique est sécurisante plus le
coût est élevé et plus la procédure est complexe.
b) La clause de réserve de
propriété
La clause de réserve de propriété
prévoit la suspension du transfert de propriété de la
marchandise jusqu'au paiement intégral du prix convenu.
Cette clause permet à l'exportateur de revendiquer la
marchandise dans le cas où le débiteur ne pourrait honorer son
engagement pour une raison ou une autre.
c) Les mesures comptables
"L'entreprise n'a pas toujours la possibilité
d'utiliser les instruments de son choix. Il en résulte que parfois elle
est amenée à assumer un risque résiduel par une dotation
aux provisions pour clients douteux ou par une affectation des résultats
en réserves pour auto-assurance"9.
Le but de cette technique réside essentiellement dans
l'amortissement des chocs provoqués par le non-paiement des
créances sur la trésorerie.
2.1.3.2. La couverture externe
Ce sont des moyens de techniques qui sont externe à
l'entreprise, elles fonts appel à ces techniques pour mieux se
protégées contre le risque de non-paiement.
a) Le recoure aux assurances
Le risque de non-paiement peut être
transféré aux compagnies d'assurances.
L'exportateur a donc la possibilité de couvrir son
risque de non-paiement par la souscription d'assurance au près des
assureurs crédit, qui présentent des gains de police
d'assurance-crédit, contre paiement d'une prime d'assurance.
b) Le recoure aux sociétés
d'affacturage
L'entreprise exportatrice peut transférer son risque de
crédit à un organisme financier pour le court terme, la technique
qui permet ce transfert est l'affacturage.
9 PASCO (Corine) : Commerce international,
Ed. DUNOD, Paris, 2002, P.126.
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Elle permet à l'exportateur d'alléger à
la fois sa trésorerie et sa gestion des comptes clients.
L'opération consiste à confier le recouvrement des factures
à l'organisme financier, qui en garantit la bonne fin, tout en se
chargeant de la gestion des comptes-clients.
c) Le recours aux banques
Les garanties mises en place dans le commerce international
sont dans leur majorité, émises en faveur des acheteurs.
Toutefois, les exportateurs peuvent parfois exiger de leurs acheteurs des
garanties, afin de s'assurer de la couverture du paiement.
d) La garantie de paiement
C'est l'engagement pris par la banque garante (banque de
l'importateur) à rembourser ou à garantir le paiement du montant
du contrat dans le cas où l'acheteur serait défaillant à
échéance. Son montant correspond à tout ou à une
partie du montant du contrat. Cette garantie entre en vigueur à la date
de son émission et reste valable jusqu'à la date prévue
pour le paiement, augmentée d'un délai afin de pouvoir constater
l'impayé par l'importateur.
e) La lettre de crédit « stand-by
»
Les lettres de crédit stand-by sont nées de
l'interdiction faite aux banques américaines de se porter garante, c'est
une activité réservé uniquement aux compagnies d'assurance
et aux sociétés de cautionnement. La lettre de crédit
stand-by donne lieu à règlement à titre
d'indemnité, dans l'éventualité de la défaillance
du donneur d'ordre vis-à-vis du bénéficiaire.
En pratique, les lettres de de crédit stand-by peuvent
servir10 :
9 Soit de moyen d'indemnisation
9 Soit de garantie du paiement d'un prix.
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