Conclusion
À travers les éléments traités
dans ce premier chapitre et en guise de conclusion, nous constatons qu'une
importance particulière doit être accordée à
l'établissement du contrat international qui doit contenir les clauses
essentielles de nature à prévenir les sources de litiges.
Aussi, le contrat constitue l'élément de base de
toute transaction et doit être élaboré avec soins en
accordant une attention particulière aux clauses matérialisant
l'accord de volonté des contractants. Ce contrat constitue une
protection juridique efficace pour les parties en préservant leurs
intérêts selon le maximum de cas de figures envisageables.
Ainsi, ce contrat doit faire référence à
l'incoterm choisi afin d'éviter les litiges concernant la
répartition des frais et des risques entre l'importateur et
l'exportateur.
Par ailleurs, les documents commerciaux servent
également d'appui pour les autres intervenants (banquiers, douanes,
assurances...). Ils constituent souvent, pour le banquier, les faits
générateurs des paiements ou des financements des
opérations de ses clients.
Enfin, la domiciliation bancaire qui est préalable
à toute opération du commerce international permet au banquier de
procéder à une première estimation de l'opération
commerciale de son client, après avoir examiné tous les
éléments du contrat.
Après avoir exposé la structure des
échanges commerciaux internationaux, nous verrons dans le chapitre
suivant, les outils et les techniques de paiement proposés par les
banques algériennes en générale et la Banque National
d'Algérie (BNA) en particulier.
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? Chapitre II : le Financement du Commerce Extérieur
Introduction :
Les modalités de financement des opérations de
commerce international concernent le financement des importations et des
exportations. L'exportateur cherchera une forme qui lui offrira le maximum de
sécurité et de rapidité de paiement. L'importateur
cherchera quant à lui, une forme de paiement qui lui permet d'examiner
la marchandise avant de payer tout en voulant que le coût bancaire de
l'opération soit le moindre possible.
Afin de mener dans de bonnes conditions les transactions
commerciales internationales, les banques n'ont pas cessé d'imaginer des
techniques de paiement et de financement de plus en plus sophistiquées,
visant à sécuriser les opérateurs du commerce
international, et de proposer des techniques de couvertures adaptés
à chaque risque.
Dans le souci de faciliter aux opérateurs le choix
d'une technique de financement déterminée selon la nature du
besoin, ce chapitre a été structuré de manière
à présenter en première section les instruments de
paiements à l'international, en deuxième section le financement
des importations, et enfin en troisième section le financement des
exportations.
Section 1 : Les instruments de paiement
Il existe dans tout contrat commercial deux obligations
impératives, à savoir de déterminer les conditions de
livraison et de paiement. Ce dernier représente donc un acte essentiel
au dénouement du contrat. Il résulte de l'entrée en
créance qui n'est pas forcement lié au moment de livraison. Il
existe plusieurs instruments de paiement qui s'adaptent à la fois au
moment contractuel prévu pour le règlement, ainsi qu'un niveau de
sécurité accepté par le vendeur. À l'importation,
l'acheteur dispose d'une panoplie d'instruments dont l'utilisation suit les
mêmes exigences qu'à l'exportation.
Dans ce qui suit, nous allons présenter ces instruments de
paiements : 1.1.Le chèque
Le chèque est un ordre écrit et inconditionnel
de paiement à vue, en faveur d'un bénéficiaire, ce moyen
de paiement peut être utilisé tant à l'importation
qu'à l'exportation, libellé en monnaie nationale ou en devises
étrangères. Peu coûteux et très rependu dans le
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? Chapitre II : le Financement du Commerce Extérieur
monde, le chèque se caractérise par de nombreux
inconvénients1. L'inconvénient majeur de cet
instrument réside dans l'acheminement postal qui rallonge les
délais d'encaissement et accroît les risques de perte du
chèque.
1.2.Les effets de commerce
Pour garantir le paiement à l'échéance,
le vendeur peut exiger la remise d'un document appelé « effet de
commerce », qui présente les trois caractéristiques
suivantes :
- il représente une créance d'argent d'un montant
déterminé et exigible à court terme ; - il ne peut
être payé qu'à celui qui détient
matériellement le document ;
- il est négociable, c'est-à-dire qu'il peut se
transmettre par endossement : cette qualité constitue sa principale
utilité en rendant sa circulation rapide et facile, en distingue la
lettre de change, le billet à ordre, le warrant.
1.2.1. La lettre de change
La lettre de change appelée également «
traite » est un écrit par lequel une personne (le tireur) donne
l'ordre à une autre (le tiré) de payer à une certaine
échéance une somme déterminée à un
bénéficiaire en général le tireur lui-même.
Dans la pratique le tireur, souvent bénéficiaire, expédie
la traitre au tiré pour que celui- ci la lui retourne acceptée,
c'est-à-dire signée 2.en effet, ces avantages
matérialise une créance qui peut être escompte
auprès d'une banque et détermine précédemment la
date de paiement. L'inconvénient de cet instrument reste soumis à
l'acceptation de l'acheteur.
1.2.2. Le billet à ordre
C'est un écrit par lequel un souscripteur (le
débiteur) s'engage à payer au créancier (le
bénéficiaire) une somme fixée à une date et
à un lieu donnés .son avantage principal est sa simplicité
et la possibilité d'une mobilisation immédiate par l'escompte
.les limites du billet à Ordre sont fortes, il fait courir en
particulier les risques non négligeable de non-paiement, de non
transfert des fonds, d'émission tardive de d'autre et d'erreurs quant
à la somme, la date ou le lieu. Cet instrument est peu utilisé
dans les transactions importantes à l'international.
1 LEGRAND (G) et MARTINI (H): Gestion des
opérations import-export, édition DUNOD, Paris, 2008, p.
128.
2 OULOUNIS (Samia) : Gestion financière
internationale, office des publications universitaires, Alger, 2005,
p.11.
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? Chapitre II : le Financement du Commerce Extérieur
? Chapitre II : le Financement du Commerce
Extérieur
1.2.3. Le warrant
Le warrant est un billet à ordre par lequel le
souscripteur s'engage à payer une certaine somme à une certaine
échéance. Il se distingue du billet à ordre ordinaire par
le fait qu'il constitue, en outre, nantissement (garantie) au profit du
créancier sur des marchandises déposées dans un magasin
général ou dans des entrepôts dont le stock est
contrôlé par des sociétés de vérification des
stocks.3
1.3.Le virement bancaire
un virement bancaire est une opération d' envoi
(transfert) ou de réception (rapatriement) d'argent entre deux comptes
bancaires: La personne physique ou morale qui demande l'émission du
virement est dénommé le donneur d'ordre, celle qui reçoit
l'argent le bénéficiaire.4
1.4.Le virement Swift
C'est l'instrument de règlement le plus utilisé.
Le débiteur (l'acheteur / importateur) donne l'ordre à son
banquier de payer son créancier (l'exportateur) par virement. Il s'agit
d'un moyen peu coûteux, très rapide et fiable.
Le bénéficiaire du virement disposera toujours
d'un acquit Swift qui prouve la réalisation du transfert. Les conditions
de vente de l'exportateur pourraient indiquer : payable par virement Swift
à 30 jours date de facture ou date de document de transport.
L'inconvénient majeur de cet instrument est le Risque de change si le
virement est libellé en devises5.
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