THEME 14 : LES ETATS
FINANCIERS EN SYSCOHADA
Présentation des états
financiers
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PCGC
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SYSCOHADA
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- BILAN
- TFR
- TABLEAU DE FINANCEMENT
- TEFF
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- BILAN
- COMPTE DE RESULTAT
- TAFIRE
- ETATS ANNEXES
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1° BILAN
Le bilan représente le patrimoine de
l'entreprise. Les états financiers en PCGC sont
représentés sous forme de l'approche juridique tandis que
SYSCOHADA le bilan n'a pas de comptes. Il est remplacé par des lettres
alphabétiques. Donc le SYSCOHADA représente les états
financiers sous forme de l'approche économique.
Les charges immobilisées sont de frais qui concernent
les frais de recherche.
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ACTIF PCGC
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ACTIF COHADA
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Valeurs circulantes
- VE
- VR
- VD
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Valeurs circulantes
- VE
- VR trésorerie :banque, caisse...
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En SYSCOAHDA, le bilan ne contient pas le jeu de comptes. Les
valeurs disponibles (n'existent pas) ne font pas partie de valeurs
circulantes.
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PASSIF PCGC
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PASSIF COHADA
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- FP
- DLMT Capitaux perm.
- DCT
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- FP+Emprunts & Dettes assimilées
- DCT
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2° TFR
En PCGC, il est représenté sous forme des
paliers mais en OHADA, il est représenté sous forme d'analyse au
tableau.
3° LES ETATS ANNEXES
Ø Les immobilisées ;
Ø Les amortissements ;
Ø Tableau de plus value & moins value de
cession ;
Ø Tableau des provisions inscrit au bilan ;
Ø Tableau des biens pris en crédit-bail et
contrat assimilés
Ø Echéance à la clôture de
l'exercice ;
Ø Tableau des consommations
intermédiaires ;
Ø Tableau de répartition du résultat et
autres éléments caractéristiques des dernières
années ;
Ø Tableau de projet d'affectation du résultat de
l'exercice ;
Ø Tableau d'effectif masse salariale et de
personne ;
Ø Tableau de production de l'exercice ;
Ø Tableau d'achats destiné à la
production.
THEME 15 : DU DROIT ET
SYSTEME COMPTABLE CONGOLAIS POUR LE * SYSTEME
COMPTABLE OHADA, QUEL DIVIDENDE POUR LA RDC
15.1 Présentation de
l'OHADA
L'OHADA signifie « Organisation
pour l'Harmonisation en Afrique du droit des Affaires ».
Pourquoi ont-ils créés
l'OHADA ?
L'OHADA a été créé le 17 octobre
1993 à Port-Louis (ile Maurice).
Cette création remonte de 1991 en marche d'un sommet
de la francophonie au Gabon.
L'absence des investissements est due par deux principales
causes qui sont :
ü L'insécurité juridique
ü L'insécurité judiciaire
a. L'insécurité
juridique
Cette insécurité a
consistée au niveau du texte, règles, normes et lois qui
s'appliquent dans le climat d'affaires sont inadaptées
c'est-à-dire dépassées ou qui sont tombées en
désuétudes. Donc on a remarquée que ces lois datent de
l'époque coloniale.
b. L'insécurité
judiciaire
Cette insécurité est due aux jugements
juridiques uniques (ou mental). Donc ici on voit la moralité due
à la corruption et l'incapacité des magistrats. Ce qui veut dire
que les jugements judiciaires prononcés ne sont pas adaptés
à la réalité des affaires.
Pour remédier à tous ça
il faut :
ü Créer l'attractivité
d'investissement ;
ü Faire la promotion d'investissement ;
ü Créer l'emploi, la production et la circulation
des richesses.
Suite à ceci deux institutions ont été
créées dont :
Ø ERSUMA : école
régionale supérieure de la magistrature. Elle a pour mission de
former les magistrats en fonction des affaires ;
Ø CCJA : cour commune de justice
et d'arbitrage. Créée en Abidjan (Côte-D'ivoire).
L'OHADA, dans sa création, a deux missions :
- Attirer l'investissement en combattant
l'insécurité juridique en apportant la sécurité
juridique par l'harmonisation des textes, la production des règles
modernes et leur adaptation à la réalité des affaires.
- Apporter la sécurité judiciaire en
encourageant l'arbitrage.
Qui sont à la base de la création de
l'OHADA ?
Au départ, 14 états sont
à la base de la création.
Pour être membres, il faut remplir les conditions
ci-après :
§ Etre membre de l'Union Africaine ;
§ Déposer les ratifications des traités au
pays dépositaire qui est le Sénégal.
Quel dividende la RDC va tirer en adhérent
à l'OHADA ?
v L'OHADA vient moderniser le droit congolais ;
v Il vient adapter les droits congolais à la
réalité des affaires.
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