THEME 11 :
COMPTABILISATIONS DES OPERATIONS FISCALES
Introduction
La fiscalité c'est l'ensemble des taxes et
impôts.
11.1 Eléments de
droit fiscal
Dans le système fiscal congolais, on distingue la
fiscalité directe et la fiscalité indirecte.
11.1.1 Fiscalité
directe
C'est lorsqu'on paye l'impôt sur un
objet qui frappe directement.
Elle comprend les impôts réels et les
impôts cédulaires sur les revenus :
a) Impôts réels
Il y en a 3 ici dont :
- Les impôts sur les véhicules ;
- Les impôts fonciers ;
- Les impôts sur les superficies ou concessions
d'hydrocarbures et minières.
Les impôts sur les véhicules et les impôts
fonciers sont perçus par la direction générale des
recettes. Tandis que les impôts sur les superficies ou concessions
d'hydrocarbures et minières sont perçus par la DGI.
b) Impôts cédulaires sur les
revenus
Ici nous avons :
- L'impôt sur le revenu locatif (I.R.L) ;
- L'impôt mobilier (I.M) ;
- L'impôt professionnel sur les
rémunérations (I.P.R) ;
- L'impôt exceptionnel sur la rémunération
des expatriés (I.E.R.E) ;
- L'impôt sur le bénéfice et profit
(I.B.P) ;
La plupart des impôts cédulaires sont
perçus par la DGI sauf l'I.R.L
11.1.2 Fiscalité
indirecte
Elle comprend :
- TVA ;
- Droits de consommation et d'accise ;
- Droits de douane ;
- Diverses taxes.
11.1.3 Terminologie
- Redevable : c'est la personne qui doit payer ou verser
l'impôt des contribuables ;
- Contribuable : c'est la personne qui supporte la charge
de l'impôt ;
- Base imposable : c'est la quantité de la
matière qui est prise en considération pour le calcul
d'impôt ;
- Matière imposable : c'est
l'élément économique sur lequel s'établit
l'impôt ;
- Impôt réel : c'est l'impôt sur un
bien matériel ou physique. Ex. l'impôt sur le véhicule.
11.1.4 Comptes
concernés par la comptabilité fiscale
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PCGC
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SYSCOHADA
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66 Impôts et taxes
43 Etat
56 Banque
46 Créditeurs divers
46.1 Débiteurs divers
86 Impôt sur le revenu professionnel et locatif
74 Produits & profits divers
63 Autres services consommés
40 Fournisseurs
41 Clients
57 Caisse
13.0 Résultat
44 Propriétaires et associés
67 Intérêt payé
77 Intérêt reçu
42 Personnel
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64 Impôts et taxes
44 Etat et collectivité publique
52 Banque
47.12 Créditeurs divers
47.11 Débiteurs divers
49 Impôts sur le résultat
75.8 Produits divers
62 Services extérieurs B
40 Fournisseurs et comptes rattachés
41 Clients et comptes rattachés
57 Caisse
13.0 Résultat en instance d'affectation
46 Associés et groupes
67 Frais financiers et charges assimilés
77 Revenus financiers et produits assimilé
42 Personnel
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