THEME 10 : ANALYSE ET
TRAITEMENT DES COMPTES DE LA CLASSE 8
10.1 Introduction
L'utilisation de la classe 8 permet d'enregistrer les charges
et les produits correspondant à des opérations qui ne se
rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entreprise. Il figure
également dans cette classe la participation des travailleurs aux
bénéfices et l'impôt sur le résultat.
10.2 Subdivision
En OHADA, les comptes de la classe 8 sont les
suivants :
ü 81 : Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations ;
ü 82 : Produits des cessions
d'immobilisations ;
ü 83 : Charges hors activités
ordinaires ;
ü 84 : Produits hors activités
ordinaires ;
ü 85 : Dotations hors activités
ordinaires ;
ü 86 : Reprise hors activités
ordinaires ;
ü 87 : Participation des travailleurs ;
ü 88 : Subvention d'équilibre ;
ü 89 : Impôt sur le résultat.
10.3 Fonctionnement des comptes
de la classe 8
Ø 81 : Valeurs comptables des cessions
d'immobilisations
· Contenu
Ce compte sert à déterminer la valeur comptable
nette des éléments de l'actif immobilisé
cédé.
Pour les biens non amortissables, cette valeur est celle
d'entrée sans déduction des éventuelles provisions pour
dépréciation.
Pour les biens amortissables, elle est la différence
entre la valeur d'entrée brute des immobilisations cédées
et le cumul des amortissements pratiqués depuis l'entrée du bien
dans le patrimoine de l'entreprise jusqu'à la date de sa cession.
· Fonctionnement
- Il est débité de la valeur d'entrée des
éléments sortis sous déductions des amortissements
pratiqués ;
- Il est crédité pour le solde à la
clôture de l'exercice.
Ø 82 : Produits des cessions
d'immobilisations
· Contenu
Ce compte enregistre le produit net de la cession :
Dans le cas de vente, le prix résultant de l'accord
entre les contractants et figurants sur l'acte de vente diminué des
commissions et des frais de vente ;
Dans le cas de l'apport, le montant contractuel.
· Fonctionnement
- Il est crédité de l'indemnité
d'assurance perçue pour indemnisation d'une destruction
d'immobilisations
- Il est crédité des produits de cessions
d'actifs, des produits nets de commissions et des frais de vente par le
débit du compte de tiers 48.5 Créances sur cessions
d'immobilisations ou par le débit d'un compte de trésorerie
Ø 83 : Charges hors activités
ordinaires
· Contenu
Ce sont des charges qui ne sont pas liées à
l'activité ordinaire de l'entreprise et qui, de ce fait, n'ont
généralement pas de caractère récurrent. Elles
comprennent des charges constatées et des charges
provisionnées.
· Fonctionnement
- Il est débité des charges constatées ne
concernant pas l'activité ordinaire de l'entreprise par le crédit
d'un compte de tiers ou de tresorerie ;
- Il est crédité pour solde à la
clôture de l'exercice par le débit du compte 13 résultats
de l'exercice.
Ø 84 : Produits hors
activités ordinaires
· Contenu
Ce sont des produits qui ne sont pas liés à
l'activité ordinaire de l'entreprise et sont donc dépourvu de
caractère récurrent. Ils comprennent des produits
constatés, des reprises des charges provisionnées et des
transferts des charges.
· Fonctionnement
- Il est crédité du montant des produits
constatés par le débit d'un compte de tiers ou de
trésorerie ;
- Il est crédité des reprises des charges
provisionnées par le débit du compte 49.98 risques
provisionnés sur opérations H.A.O ;
- Il est crédité du montant des charges dont
l'inscription à l'actif a été décidée
(transfert des charges) par le débit du compte 20 charges
immobilisées.
Ø 85 : Dotations hors activités
ordinaires
· Contenu
Ce compte enregistre les dotations aux amortissements et aux
provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de
l'entreprise.
· Fonctionnement
- Il est débité du montant de la provision pour
risque de change hors activité ordinaire ou de l'amortissement par le
crédit du compte 15, 19 et 28 ;
- Il est crédité pour solde du compte par le
débit du compte.
Ø 86 : Reprise hors activités
ordinaires
· Contenu
Ce compte enregistre les annulations et les
réajustements en baisse des provisions, amortissements et subventions
qui ne sont pas liés à l'activité ordinaire de
l'entreprise.
· Fonctionnement
- Il est crédité de l'annulation ou la
réduction de la provision concernée par le débit du compte
15, 19, 29 ;
- Il est crédité du montant de la subvention
d'investissement reprise au résultat par le débit du compte 14
subvention d'investissement ;
- Il est débité pour solde du compte à la
clôture de l'exercice13.8
Ø 87 : Participation des
travailleurs
· Contenu
Ce compte enregistre le montant prélevé sur le
bénéfice réalisé et affecté par l'entreprise
à un fond légal ou contractuel à l'avantage des
travailleurs.
· Fonctionnement
- Il est débité de la part des
bénéfices affectés aux salariés aux titres des
participations par le crédit du compte 42.6 Personnel participant ou
existant ;
- Il est crédité pour solde du compte à
la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.
Ø 88 : Subvention
d'équilibre
· Contenu
Ce compte enregistre les montants de subventions
allouées par l'état de l'un de ses démembrements à
l'entreprise pour lui permettre de compenser en totalité au
partiellement des pertes survenues dans des circonstances exceptionnelles.
· Fonctionnement
- Il est crédité du montant de subvention
d'équilibre alloué à l'entreprise par le débit du
compte de tiers ou tresorerie ;
- Il est débité pour solde à la
clôture de l'exercice par le crédit du compte 13.8
Ø 89 : Impôt sur le
résultat
· Contenu
C'est la part des bénéfices affectés
obligatoirement à l'Etat au titre de l'impôt sur les
résultats.
· Fonctionnement
- Il est débité de l'impôt exigible par le
crédit su compte 44.1 Etat impot sur le bénéfice ;
- Il est crédité pour solde du compte à
la clôture de l'exercice par le débit du compte 13.
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