Analyse du plan communal de developpement et ses impacts sur la riziculture

D. SECTION II : STRUCTURES REQUISES DU PROCESSUS PCD ET ATTITUDES DES ASSOCIATIONS PAYSANNES

§.1-Comité de Développement Communal ou CDC.

A- Cadre juridique et composition.

Le CDC est une entité agissant au niveau Communal qui, à travers ses rôles et attributions, n'empiète en aucun cas les prérogatives de la Commune. Il les renforce en permettant aux élus de prendre les décisions nécessaires à leur administration. Il garantit la continuité de l'effort de développement ; « à chaque niveau de collectivité territoriale décentralisée, des structures de concertation à caractère sectoriel et à vocation globale devront être, viés aux fins d'harmonisation des actions initiées et réalisées à tous les niveaux ».^1(*)

Il est composé de personnes dynamiques et motivées pour la mise en oeuvre du processus PCD, et reflète la représentation spatiale et sociale de la Commune. Le CDC est une structure de concertation regroupant les forces vives au sein de la Commune dans le but d'asseoir un développement intégré.

Le CDC est composé de :

Le Maire ou son représentant ;

Les représentants du Conseil Communal ;

Les représentants des Comités de Développement au niveau de chaque FKT ;

Les représentants des services administratifs ;

Les représentants des associations, des ONG ;

Les représentants des operateurs économiques ;

Les représentants des notables et Chefs Coutumiers.

B- Nombre et mode de constitution des membres.

Le nombre des membres du CDC n'est pas limité, afin d'avoir une bonne Représentation de toutes les couches sociales par FKT.

L'émergence des membres du CDC doit partir de la base ; c'est-à-dire des FKT. Des réunions d'information et de sensibilisation seront organisées avec la population de chaque FKT pour identifier les différents groupes sociaux, sans aucune exclusion.

Ces réunions auront pour objectif de sélectionner et de constituer les membres de CDC au niveau de chaque FKT. Ces comités de développement au niveau des FKT vont donc se réunir au niveau de la Commune avec les autres représentants cités ci-dessus (Cqfd. Composition) pour constituer le CDC. A ce stade, une analyse des parties prenantes sera réalisée pour savoir qui sont influents, qui sont importants et qui sont prêts à s'engager pour le processus de développement participatif.

* ¹ Loi n° 94-007 du 26 Avril 1995, Article 18.