ACCIDENTS ET DOMMAGES
Le code des assurances cadre juridique soutenant la technique
d'assurance prescrit aux sociétés d'assurances non vie, la tenue
des provisions techniques suivantes :
§ Provision mathématique des rentes ;
§ Provision pour risque en cours ;
§ Provision pour sinistres à payer ;
§ Provision pour risques croissants ;
§ Provision pour égalisations ; et
§ Provision mathématique des réassurances
vie.
2.1.1 Provision mathématique des rentes
La provision mathématique des rentes est l'ensemble des
ressources financières correspondant à la valeur des engagements
de la société en matière des rentes mises à charge,
c'est-à-dire des dettes en faveur des tiers victimes d'accidents
couverts par les assurances de responsabilité civile ou d'accident de
travail, payables par tranches.
2.1.2 Provision pour risques en cours, REC en sigle
La provision pour risques en cours est l'ensemble des
ressources financières destinées à couvrir les prestations
potentielles et frais de gestion afférent à chacun des contrats
d'assurances à prime payable d'avance pour la période comprise
entre la date d'inventaire (31 décembre) et la date de la prochaine
échéance, ou à défaut le terme fixé par le
contrat.
2.1.3 Provision pour sinistres à payer
La provision pour sinistres à payer est l'ensemble des
ressources financières représentant la valeur estimative des
dépenses des prestations et des frais internes et externes
nécessaires pour le règlement de tous les sinistres à
savoir :
· Les sinistres réglés, mais non encore
payés ;
· Les sinistres en instance de règlement ;
· Les sinistres non encore connus mais
éventuels.
2.1.4 Provision pour risques croissants
Les risques croissants sont ceux dont la probabilité de
réalisation croit ou augmente avec le temps. C'est le cas de risques
maladie et invalidité dont les probabilités de
réalisations augmentent avec le vieillissement.
Les assurances qui exploitent les risques croissants
perçoivent des primes dites nivelées. Ces primes nivelées
sont celles qui, par rapport à la probabilité de
réalisation du risque au moment de leur perception, contiennent soit des
excédents, soit des insuffisances, pendant un temps de la période
de validité du contrat d'assurance.
Les excédents des primes sont destinés à
constituer l'épargne appelée à supplier les insuffisances
des primes.
L'épargne formée avec les excédents
constitue la provision pour risques croissants, et se définit comme la
différence des valeurs actuelles des engagements respectivement pris par
l'assureur et les assurés.
| 
