Evaluation des provisions techniques dans les entreprises d'assurances, cas de la sonas en rdc

1.3 Les Provisions Mathématiques23(*)

1.3.1. Définition

Les provisions mathématiques sont à l'époque de l'évaluation la différence entre d'une part la valeur actuelle probable des engagements pris par l'assureur et des charges de gestion liées aux contrats en cours, et d'autre part la valeur actuelle probable des engagements pris par les souscripteurs.

On parle à ce propos de conception prospective parce qu'on examine pour le calcul des engagements, uniquement ce qui peut se passer après l'époque d'évaluation. Bien que la notion soit collective (on ne peut envisager des valeurs probables que pour la mutualité), on parle couramment des provisions au pluriel, parce que dans la pratique on doit effectuer le calcul contrat par contrat et que la première étape est l'évaluation d'une provision mathématique individuelle.

Il faut noter que les engagements dont on parle ici sont en fait ceux qui découlent des intentions formulées par les parties aux contrats, mais ils ne s'exécuteront pas forcement. En effet les payeurs de primes périodiques ne sont pas totalement liés : ils peuvent cesser leurs versements à tout moment au risque de voir alors la garantie de l'assureur modifiée. Ainsi, les PM sont calculées comme si les contrats devraient se poursuivre jusqu'à leur terme normal (décès donnant lieu au sinistre, ou échéance finale). Les chutes de contrats par cessation de versements de primes ou rachats, les modifications ultérieures de garanties par accord des parties, ne sont pas envisagés. Il importera de vérifier que ces événements ou des conséquences financières dont la valeur est inférieure ou égale aux provisions constituées.

1.3.2. La conception prospective des provisions

A la souscription, pour tout contrat d'assurance, la valeur actuelle probable de l'engagement de l'assureur + la valeur actuelle probable des dépenses de gestion est égale à la valeur actuelle probable de l'engagement du payeur des primes. A toute époque ultérieure la somme des 2 première éléments devient supérieure ou égale au troisième. Donc à un instant donné, pour l'ensemble des contrats d'une société, la valeur actuelle probable des engagements de l'assureur et coût de gestion qui leur sont liés est supérieure ou égale à la valeur actuelle probable des engagements des payeurs de prime. Autrement dit la dette actualisée moyenne qu'a l'assureur envers les assurés est au moins égale à la créance actualisée moyenne sur les payeurs de prime. En supposant que ceux-ci ne mettent pas fin prématurément aux contrats. On pourrait envisager d'inscrire ces deux termes évalués respectivement au passif et à l'actif du bilan (le passif est supérieur à l'actif), mais la créance probable sur les assurés pourrait se révéler irrécouvrable, dans la mesure où les contractants peuvent toujours interrompre le paiement des primes. Comme ces écritures passives et actives sont indissolublement liées dans les contrats, on peut faire leur compensation et le solde qui est une dette résiduelle figure au passif sous la rubrique « provisions mathématiques ».

* ²³ P. PETAUTON, Théorie et Pratique de l'assurance vie, 3° édition, p.p 137-146