II.3 : LE SERVICE DE
LA RECETTE DOUANIERE
ll.3.1 Rôle de la recette douanière.
La recette douanière est une section de
l'administration douanière qui a comme objectif; la perception des
droits et taxes sur les marchandises importées ou exportées et le
contrôle du bulletin de liquidation voir si les autres frais ont
été perçus par la banque comme :
- FPI;
- Les droits et taxes au transit ;
- Le précompte B.I.C ;
- Etc.
En cas de contentieux ou d'une fausse
déclaration de la marchandise, le déclarant sera
sanctionné et soumis au paiement des amandes.
La recette s'occupe aussi de la vente des imprimés au
sein de la DGDA lorsqu'il s'agit de déclarations manuelles. Enfin elle
s'occupe aussi de la livraison de bon à enlever. Cette section est
chapeautée par le receveur.
II.3.2 LES NATURES DE RECETTES DOUANIERES
La Douane encadre les différentes recettes, et
celles-ci proviennent de 4 natures ci-après :
1) Les recettes qui proviennent du mouvement d'exportation sur
les produits artisanaux (minerais) et sur les produits agricoles (café,
cacao,...), la douane fait payé le droit d'exportation.
2) Elles proviennent de l'opération d'importation des
marchandises, la douane fait payé le droit d'importation, le droit de
consommation sur quelques produits(les véhicules, les matières
plastiques,...), la taxe sur la valeur ajoutée pour toutes les
marchandises, le droit d'accises sur quelques produits (les bières,
l'eau de table, les parfums,...) et en fin elle fait payé le droit
d'accise spécial sur le tabac fabriqué, et cela constitue la
deuxième nature des recettes du trésor public.
3) Elles proviennent des droits d'accises sur les productions
des usines locales(Brasimba, Okapi Afia,Takengo,...) et en d'autre terme ce
sont des taxes progressives, à chaque 10 jours le receveur a
l'obligation d'aller dans des usines de son ressort pour faire payé les
droits d'accises de sa production, on l'appelle le droit d'accise locale.
4) Elles proviennent des autres perceptions qui constituent
les recettes douanières, ces autres perceptions proviennent de :
Ø Quand il y a des travaux extraordinaires (des travaux
en dehors du temps prévu par la douane)
Ø Quand il y a des produits partiels de la vente
publique.
Ø La taxe sur la vente publique proprement dite.
Ø Elle fait payer les taxes sur les entrepôts
publiques (entrepôt KVG)
Notons que toutes ces recettes sont encadrées par
la section de la recette douanière sous la supervision d'un receveur de
douane qui signe soit une note de versement, soit un bulletin de liquidation
qui renseigne le montant total qu'un operateur économique doit
payé à la banque lorsqu'il y a soit export soit import,
l'operateur économique ou son délégué remet au
receveur un bordereau émis par la banque qui constitue les preuves de
paiement annexé à la quittance.
Il est aussi qu'avec le système informatisé,
c'est le receveur qui est le seul responsable du guichet unique, ce pourquoi il
il a l'obligation de canaliser toutes les recettes des services connexes (FPI,
OGEFREM, DGRAD, HYGIENE et Autres)
Tout le montant à payer est mentionné sur le
bulletin de liquidation qui est signé par le receveur et à chaque
paiement de l'ensemble de montant se trouvant sur le bulletin de liquidation,
la banque émet une quittance qui est joint aux bordereaux des
différents services ; une fois la quittance présentée
auprès du receveur, ce dernier libère la marchandise par un bon
à enlever. A la fin du mois, le receveur dresse son rapport mensuel
à partir des différents bordereaux qu'il reçoit
après paiement de chaque opération.
NB: Dans cette section de la recette, j'ai eu des
difficultés à faire la pratique sur la machine, car elle est
directement connectée sur le serveur et non localement et pendant notre
passage en ce service il y avait insuffisance des machines.
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