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Rapport de stage effectué à  la direction générale des douanes et accises de Kasindi 2012

( Télécharger le fichier original )
par Moà¯se KASIGWA
Institut superieur de commerce/ ISC-Beni - Graduat en sciences commerciales et financières en douane et accises 2012
  

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II.1.8 Notion sur la technologie tarifaire des marchandises

Le tarif de douane est un document très nécessaire dans le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation.

La codification du tarif étant un système harmonisé comporte 21 sections et 97 chapitres dont le 77ème est vide et est réservé pour l'utilisation ultérieure.

Ce tarif comporte toutes les marchandises qui franchissent la frontière, c'est-à-dire qui font l'objet du commerce international.

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