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Conséquences du mauvais lotissement dans le quartier katoyi en ville de Goma( Télécharger le fichier original )par Fabrice Prince LUSUNGU WITANDAY Université libre des pays des grands lacs - Licence en développement environnement 2011 |
Chapitre premierINTRODUCTION GENERALEDans ce premier chapitre, nous allons aborder les points relatifs aux informations de notre milieu d'étude tout en partant du niveau international jusqu'au point de notre étude.I.1. Présentation du milieu d'étudeLe Quartier Kotoyi est situé à l'Est de la République Démocratique du Congo dans la province du Nord Kivu. Le Quartier Katoyi est un de 18 Quartiers de la ville de Goma situé dans la commune de Karisimbi en diagonale du quartier Kasika. Pour traiter de l'évaluation des conséquences du lotissement sur le logement dans le quartier Katoyi, il est indispensable de circonscrire ce milieu d'étude. Nous retraçons d'abord l'historique de la ville de Goma et du quartier Katoyi, de la question foncière et du lotissement avant de présenter les données sociales, économiques, démographiques et géographiques. I.1.1. Historique de la ville de Goma et du Quartier KatoyiTraditionnellement, le terme Goma est la déformation du mot « NGOMA » qui signifie en swahili tambour. Ce mot résulterait en référence du bruit assimilable au son du tambour provoqué par l'éruption volcanique2(*). C'est ainsi qu'en rapport avec ce bruit, le premier village implanté fut surnommé « ngoma » .Selon cette version l'on a tendance à affirmer qu'après l'éruption volcanique primitive, ce village aurait disparu et ses habitants se seraient dispersés pour ériger trois nouveaux villages à savoir Mungoma actuel Goma, Matcha, la cité de Sake, Muni, le village de Munigi3(*). Dans les mêmes perspectives, vers 1930, le site actuel correspondait aux camps des travailleurs du chemin de fer d'état (CFE) qui auraient été initialement établis au bord du lac Kivu vers l'Est du site4(*). En 1945, Goma fonctionne comme poste d'Etat dépendant du territoire de Rutshuru. Apres cette période, ce poste est devenu entité autonome détachée de la juridiction de Rutshuru. Par la suite Goma grandissait rapidement avec une population de 1.000 habitants en 19485(*). C'est ainsi que le décret du 8 septembre 1945 donna à la ville de Goma le statut du centre extra coutumier avec une population estimée à 8.600 habitants6(*). Le 14 Août 1962, Goma devint le chef-lieu de la province du Nord Kivu, avec comme premier Gouverneur feu MOLEY Bénezet. Mais suite à la contestation des territoires de Goma et de Rutshuru, les organes délibérants et exécutifs fonctionnèrent à Kirotshe puis à Sake ; Denis PALUKU assuma alors l'intérim du gouverneur à l'absence du titulaire et deviendra plus tard gouverneur en 1965. Actuellement la ville de Goma compte deux communes
séparées par la grand-route qui mène de Goma vers Sake. La
première occupe la partie sud de la ville ainsi que quelques parties de
l'Est et Ouest. Elle abrite presque la totalité des affaires politiques
et administratives, limité au Sud par le lac Kivu, à l'Est par la
République rwandaise, au Nord par la commune de Karisimbi et à
l'ouest par le territoire de Masisi avec comme superficie de 33.245 Tandis que la deuxième commune s'étend sur une
superficie de 33.372 245
Au terme de l'article 5 de l'ordonnance n°89-127 du 1989 fixant le nombre, la limitation des communes de la ville de Goma ainsi que ses quartiers, comprend la commune de Karisimbi et celle de Goma dont chacune d'elle sont subdivisée en quartiers, dans l'ensemble la ville à 18 quartiers. L'autorité et l'exécutif du Nord Kivu ont signé en date du 11 novembre 1998, l'arrêté n° 01/085/CAB/GP-NK/98 qui a sanctionné le découpage des quartiers de la manière suivante : - le quartier Katoyi a été scindé en deux quartiers dont KASIKA et Katoyi - le quartier Mabanga, scindé en deux quartiers dont Mabanga Nord et Mabanga Sud - le quartier Mikeno, aussi scindé en deux parties : Mikeno et celui de Mapendo - en fin le quartier Katindo scindé en deux Katindo et Himbi.1 En date du 12 novembre 1998, le gouvernement a signé l'arrêté n° 01/037/CAB/GP-NK/98 portant création d'un nouveau quartier dans la ville de Goma et particulièrement dans la commune de Karisimbi, celui de Bujovu.qui englobe les cellules de Byahi et Tyazo qui relevaient respectivement des quartiers Majengo et Virunga. Par ailleurs depuis sa création, la ville de Goma a été dirigée par les différentes personnalités qui se sont succédé de la manière suivante : 1. Kanga guizangamana de 1989-1991, 2. Migale Mwene Malibu en 1991 pendant quelques mois seulement 3. Athanase Kahanya Kimuha Tassi de 1991à 1993 4. Mashako Mamba Sebi de 1996-1998 5. Kisuba Shebaeni de 1996-1998 6. Fr Xavier Nzabara Matsesa de 1998-2005 7. Polydore Wundi Kwavwira du 18/07/2005-08/8/2008 8. Rachid Tumbula 2008-2010 9. Jean Busanga Malihaseme de 2011 à Juillet 2012 10. KUBUYA NDOOLE Naason du 14 Juillet 2012 à nos jours9(*)
Le relief de la ville de Goma est accidenté suite aux catastrophes naturelles volcaniques répétées qu'a connues cette ville vers les années 1800, 1997, et 2002 couvrant toute ou en moitié la ville de laves volcaniques faisant disparaître son hydrographie le lac Kivu qui a aussi connu un découpage vers Saké dans les années 6011(*).
La ville de Goma est baignée dans la partie Sud par le lac Kivu. Elle n'est pas traversée par aucune autre rivière ni cours d'eau.
La végétation de Goma située à côté du lac Kivu, est caractérisée par une savane herbeuse, qui pousse sur des étendues rocheuses volcaniques sablonneuses favorisant ainsi une meilleure production agricole à partir des jardins des cultures maraîchères, vivrières, plantation des arbres fruitiers et autres.
Toutes les tribus autochtones de la province du Nord Kivu sont représentées dans la ville de Goma, à savoir : - les Hunde et les hutu, originaires des territoires de Masisi et de Rutchuru - les Nande originaires des territoires des Lubero et Beni - les Tutsi, originaires des territoires de Rutshuru et Masisi - les Nyanga, originaires du territoire de Walikale - les Tembo, originaires des territoires de Walikale, Masisi et kalehe - les Kano, originaires du territoire de Walikale. Les tribus en provenance du reste du territoire national et les étrangers africains, européens, asiatiques, américains et océaniques y vivent. Il est à noter que la diversité des tribus dans la ville de Goma avec des cultures économiques différentes a un impact négatif sur la promiscuité de logement et des conséquences sur la santé publique de la population.
La terre constitue le support matériel de grande importance pour la production des denrées alimentaires, I 'habitat, l'échange, bref; pour la survie de l'être humain. Néanmoins, avec la pression humaine sur cette ressource, on aboutit à des conflits d'ordre foncier auxquels on assiste tant dans la ville que dans les campagnes. Pour arriver à régler ces conflits, la société conçoit des mesures de régulation qui varient suivant les sociétés et les époques. Notre pays, la République Démocratique du Congo, a connu ces adaptations foncières aux différentes étapes de son histoire au cours de laquelle la question foncière a évolué en fonction de différentes perturbations qui se sont produites. Malgré les modifications des lois foncières au cours de ces étapes, nous avons relevé les caractéristiques principales de ces lois durant les trois périodes historiques couramment retenues pour I `histoire de la R. D. C. depuis son contact avec la civilisation européenne.
Certains actes de l'ordonnance de l'Administrateur général de l'E.I.C. relative à l'occupation des terres à travers tous les nouveaux territoires ont attribué à l'Etat toutes les terres vacantes et interdit leur occupation sans titre (prof. KALAMBA Y. cité par MUNIHIRE B. 1988/89). Durant cette période, trois sortes de propriétés foncières étaient reconnues, comme le note TH. HEYSE (1947): - les terres occupées par les autochtones (indigènes), collectivement et/ou individuellement pour les activités agricoles et I 'habitation. Qui régies par la coutume. - les terres en possession des non-indigènes occupées par les Européens (hollandais, Portugais et anglais) et sous contrats passés avec les chefs indigènes. - les terres vacantes qui composaient le domaine de l'Etat. La question foncière à cette époque avait déjà le caractère dualiste: la coexistence des terres régies par les lois/ actes et celles régies par la coutume. Néanmoins, on peut noter malgré tout, la reconnaissance de l'autorité coutumière dans cette question.
Le Congo fut annexé à la Belgique par le traité de cession du 28 novembre 1907. La charte coloniale fut promulguée en date du 18 octobre 1908. Et la Belgique s'était engagée à respecter les droits acquis pendant la période de l'E. I. C. avec toutes les obligations de I 'Etat18(*). C'est durant cette période que la distinction entre les biens domaniaux situés dans les circonscriptions rurales et les biens de circonscriptions urbaines apparaît. L'autorité sur ces biens revenait au gouverneur général19(*). Bien que l'on constate l'existence durant cette période d'enregistrement pour les européens et la propriété précaire pour les autochtones; on peut tout de même estimer que la coutume a été prise en compte bien que ce fut par souci de domination et d'exploitation.
En matière de politique foncière, cette période connaît deux grands moments. Jusqu'en 1966, comme le note PALUKU M « notre législation foncière ne différait en rien de celle en vigueur avant l'accession du pays à l'indépendance » parce que le régime en place devait faire face à la crise politique d'après l'indépendance21(*). La loi foncière n°073-021 du 20 juillet 1973, modifiée par la suite, par la loi foncière n° 80-008 du 18 juillet 1980, a le seul mérite d'avoir remis tous les citoyens au même niveau et avoir supprimé la propriété foncière des particuliers pour leur laisser la jouissance. Ainsi, comme le note PALUKU « la loi foncière a rendu toutes les terres domaniales, reconnaissant l'exigence des droits de jouissance que les communautés locales exercent sur le sol qu'elles occupent »22(*). Par ailleurs, comme signalé plus haut, depuis l'époque coloniale jusqu'à ce jour, les terres sont subdivisées au Congo en terres rurales et terres urbaines. Concernant les milieux urbains, il est à constater, comme le soulignent divers auteurs, que « les villes du tiers-monde à l'occurrence celles d'Afrique ont été façonnées par le fait colonial (...), car avant la colonisation, les villes n'étaient que des entrepôts et des relais sur les routes (...). Rarement elles ont abrité plus de dix ou vingt mille habitants. Elles ont servi de base à l'exploitation coloniale directe23(*). Les travaux d'urbanisation débutés au moment de la colonisation, se sont poursuivis et accentués durant la période d'après l'indépendance. Cela se fait remarquer pour la R.D.C. non seulement par le nombre de villes : de 4 villes en 1958 à 10 villes en 1970 de plus de 100 000 habitants à aujourd'hui, 19 villes de plus de 300 000 habitants et divers centres commerciaux de plus de 100 000 habitants, mais aussi par leurs extensions. Les villes ne cessent de croître24(*). La ville de Goma n'échappe pas à cette réalité nationale : « Elle a été érigée en chef-lieu de la sous-région du Nord-Kivu depuis 1950 suivant l'ordonnance (ord.) N° 217-27 ». Elle a évolué ainsi jusqu'en 1988 quand, avec la création de la région du Nord-Kivu, ses limites se sont vues déplacées sur les milieux ruraux environnants: sa superficie est passée de 45 Km2 (en 1981) à 66,824 Km2 actuellement25(*). Avec cette extension de la ville celle-ci n'a cessé de croître et a vu ses espaces vides se réduire du jour le jour avec l'arrivée massive des migrants. L'on peut ainsi dire que l'urbanisation a évolué aux cotés de la loi foncière qui est la référence des services fonciers. Néanmoins, elle a changé d'orientation avec l'évolution du pays dans le temps.
a. Considération administrative Le quartier katoyi, est l'un des 18 quartiers de la ville de Goma, c'est une entité administrative décentraliséecréée par l'ordonnance loi N°89 du 27/05/1999 et restructurée par l'arrêté N° 01/103CABIGP.NK du 14/07/2000. Le bureau est dirigé par un chef de quartier titulaire et deux adjoints (l'un chargé des affairesadministratives et l'autre des affaires sociales),plus un secrétaire administratif et un agent recenseur26(*). b. Aspects socioculturels Le quartier Katoyi étant caractérisé par une forte population à la suite de l'exode rural dû aux multiples crises tribales et guerres récurrentes, ses activités économiques sont concentrées dans le commerce de subsistance le long des artèreset rues des coins des parcelles. Ce genre de commerce se manifeste par une prédominance féminine les hommes s'adonnent aux occupations comme l'enseignement, la menuiserie, la maçonnerie en vue de subvenir aux besoins du ménage27(*). Ces marchés constituent le lieu d'approvisionnement en produits de consommation courante et manufacturés où des commerçants s'approvisionnent en vivres en provenance de BENI, MASISI, RUTSHURU, LUBERO, OUGANDA, RWANDA, LODJA, KINDU, KENYA, les Emirats Arabes Unis (DUBAI...) et d'autres pays par l'effort des grossistes qui ont des grandes boutiques et alimentations28(*). Outres ces activités économiques, le quartier Katoyi dispose des infrastructures sanitaires et scolaires et des services de base pour satisfaire les besoins de la population. Infrastructures scolaires29(*): Le Quartier Katoyi dispose des écoles officielles, privées et conventionnées publiques et privées. Ces écoles sont réparties en divers niveaux: maternel, primaire, secondaire et supérieur. * 2 Données recueillies auprès du chef du Quartier Katoyi, le 23 Mars 2012 : Rapport trimestriel Quartier Katoyi, 2012. * 3 idem * 4 Données recueillies auprès du chef du Quartier Katoyi, le 23 Mars 2012 : Rapport trimestriel Quartier Katoyi, 2012. * 5 Données recueillies auprès du chef du Quartier Katoyi, le 23 Mars 2012 : Rapport trimestriel Quartier Katoyi, 2012. * 6 Idem * 7 Données recueillies auprès du chef du Quartier Katoyi, le 23 Mars 2012 : Rapport trimestriel Quartier Katoyi, 2012 * 8 Informations reçues auprès du garde archive de la mairie de Goma, le 25 Mars 2012. * 9 Rapport trimestriel du Quartier Katoyi 2012. * 10 Idem * 11 Idem * 12 Idem * 13 Idem * 14 Rapport trimestriel du Quartier Katoyi 2012 * 15 Rapport annuel de la mairie de Goma 2010 * 16 HEYSE, Théophile, Grandes lignes du régime des terres du Congo-Belge et du Rwanda- Burundi et leurs applications (1940-46), s.m. 1947 * 17 Idem * 18HEYSE, Th, Grandes lignes du régime des terres du Congo-Belge et du Rwanda- Burundi et leurs applications (1940-46), s.m. 1947 * 19Idem * 20Idem * 21Idem * 22PALUKU M, Cadre législatif et coutumier de la loi foncière en RDC, 1986 * 23HEYSE, Th, Grandes lignes du régime des terres du Congo-Belge et du Rwanda- Burundi et leurs applications (1940-46), s.m. 1947 * 24 Idem * 25HEYSE Théophile, Grandes lignes du régime des terres du Congo-Belge et du Rwanda- Burundi et leurs applications (1940-46), s.m. 1947 * 26 Rapport annuel du quartier Katoyi 2011. * 27 Idem * 28 Idem * 29 Idem |
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de l'aéroport international de Goma jusqu'à la limite de
Nyabushongo ; il est essentiellement résidentiel avec peu des
boutiques et magasin, la commune compte en son sein 11 quartiers à
savoir : Murara, Ndosho, Virunga ; Bujovu, Mugunga, Kasika, Mabanga
Nord, Mabanga Sud, Majengo, Katoyi, et Kahembe subdivisé aussi en 39
cellules et 209 avenues7