Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

BIBLIOGRAPHIE

v Ouvrages

1. BBDA, Plan de lutte contre la piraterie, Ouagadougou, Imprimerie Déclic, 2008, 92 pages.

2. PALENFO (Roch André), Guide pratique. Droits d'auteur et droits voisins dans les pays d'Afrique francophone, Conseil francophone de la chanson, 2005, 66 pages.

3. OUEDRAOGO (Mahamoudou), Culture et développement, Paris, l'harmattan, 2000,192 pages.

4. OCDE, Les incidences économiques de la contrefaçon, 1998, 56 pages.

5. JONQUERES (Pascale), Les droits d'auteur, juris-service/AGEC, 1997, 413 pages.

6. LIPSZYC (Délia), Droit d'auteur et droits voisins, Paris, Editions de l'UNESCO, 1997, 910 pages

7. COLOMBET (Claude), Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le monde : approche du droit comparé, Litec /UNESCO, 1992, 196 pages.

8. GAUTIER (Pierre- Yves), Propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 1991, 576 pages.

9. DESBOIS (Henri) et autres, Les conventions internationales du droit d'auteur et des droits voisins, Dalloz, 1976, 452 pages.

10. FRANCON (André), La propriété littéraire et artistique, Paris, PUF, 1970, Que sais-je ? n°388,124 pages.

v Mémoires et thèses

1. RAMDE (Rodrigue), L'impact de la piraterie sur le développement des entreprises musicales au Burkina Faso : l'exemple des productions Tam-Tam, Ouagadougou : UFR/LAC, 2006, 113f. Mémoire de maîtrise : UFR/LAC, Université de Ouagadougou : 2006

2. ZOUGMORE (Charles Antoine Antoinwindé), Les implications culturelles et économiques de la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes au Burkina Faso, Ouagadougou : UFR/LAC, 2005, 100f. Mémoire de maîtrise : UFR/LAC, Université de Ouagadougou : 2005

3. NIKIEMA (KOULIGA), Cours de droit de la propriété intellectuelle, UFR/LAC, Université de Ouagadougou, 2004

4. SORY (Moussa), La lutte contre la piraterie des oeuvres musicales, Ouagadougou : FDSP, 1997, 85f. Mémoire de maîtrise : FDSP, Université de Ouagadougou : 1997

v Articles et rapports

1. SOW HUCHARD (Ousmane), Les entreprises culturelles au Sénégal. Etudes sectorielles (musique : phonogrammes, spectacle vivant, et radio, 2006, 87 pages.

2. PANETHIERE (Darell), « Persistance de la piraterie : conséquence pour la créativité, la culture et le développement durable » in Bulletin du Droit d'auteur, juillet-septembre 2005, 66 pages.

3. Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication, « Symposium International de Sculpture sur Granit de Laongo du 10 février-10mars 2008- 8^e édition »in LAONGO Kibare, Bulletin d'information du Symposium International de Sculpture sur Granit de Laongo, n°02 du 26 février 2008

4. Ministère de la Culture, du Tourisme et de la Communication, « Spécial plan triennal contre la piraterie »in LAONGO Kibare, Bulletin d'information du Symposium International de Sculpture sur Granit de Laongo, n°01 du 14 février 2008

5. NAPON (Abdoul Razac), « Les artistes se tuent pour engraisser les pirates » in L'Evènement n°132 du 25 janvier 2008

6. NEBIE (David Demaison), « Artistes burkinabè. Pourquoi ne décollent-ils pas ? » in L'Observateur Dimanche n°560 du 16 au 22-3-2007

7. BBDA, Echos du BBDA, n°006 octobre 2006

8. MCC/BBDA, Séminaire national de sensibilisation sur le droit d'auteur : impact du droit d'auteur sur le développement économique et l'essor culturel, Ouagadougou : 10-11 mars 1998

9. FREÏTAS (Denis), « La piraterie en matière de propriété intellectuelle et les mesures à prendre pour les réprimer » in Bulletin du droit d'auteur, volume XXVI n°3, 1992, pp : 6-18

v Législation internationale et nationale

1. La convention de Berne du 09 septembre 1886 pour la protection de la propriété littéraire et artistique.

2. La Convention de Rome, 1961 : convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion.

3. Loi n°032-99/AN portant protection de la propriété littéraire et artistique du 22 décembre 1999.

4. Décret n°2000-149 du 20 avril 2000 portant création du Bureau Burkinabè du Droit d'auteur.

5. Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA du 20 avril 2000 portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'auteur.

6. Décret n°2000-259/PRES/PM/MAC du 6 juin 2001 portant création, composition et attribution du Comité National de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques (CNLPOLA.)

7. Décret n°2000-575/PRES/PM/MAC/MEF du 20 décembre 2000 portant perception de la rémunération pour copie privée.

8. Décret n°2000-577/PRES/PM/MAC/MEF du 20 décembre 2000 portant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue.

9. Arrêté n° 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000, portant règlement de répartition des droits.

10. Arrêté n°01-50/MAC/SG/BBDA du 19 mars 2001 portant apposition du timbre sur les disques, cassettes sonores ou audiovisuels contenant des oeuvres littéraires et artistiques.

11. Arrêté n°01-51/MAC/SG/BBDA du 19 mars 2001 portant exonération du paiement de la rémunération pour copie privée.

12. Arrêté n° 2003-077/MCAT/MFB du 3 janvier 2003 portant modalités de délivrance du visa d'importation des oeuvres littéraires et artistiques et des supports vierges.

13. Arrêté n° 2003-078/MCAT/MFB du 3 janvier 2003 portant modalités d'application du décret n°2000-577/PRES/PM/MAC/MEF du 20 décembre 2000 portant perception de la rémunération pour reprographie des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue.

14. Arrêté n° 2003-142/MCAT/SG/BBDA du 13 mars 2003, portant tarification des droits d'exploitation des oeuvres littéraires et artistiques protégées au Burkina Faso.

v sites Internet

1. BAJON (Jacques) et MICHAUD (Laurent), « Musique sur internet. Enjeux et prévisions » in www.idate.f, consulté le 16/09/2008.

2. « Internet et droits d'auteur : débats autour des problèmes de piraterie et de contrefaçon » in www.osiris.sn/article 1144.html, consulté le 20/08/2008.

3. www.Showbizandco.com/présentation/index.html, 2007, consulté le 16/10/2008

4. www.sudplanete.net/index.prp?, consulté le 16/10/2008

5. www.le portique.revues.org/document 212.html, consulté le 27/12/2008

6. www.africultures.com consulté le 21/07/2008