Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. La création d'une structure communautaire de coordination

Le phénomène de la piraterie est une question transversale. A cet effet, les Etats membres de l'espace de l'Afrique de l'Ouest doivent oeuvrer à la création d'une structure de coordination des actions de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales. Cette structure régionale devrait regrouper les différents acteurs (les bureaux des droits d'auteurs, les éditeurs-producteurs, les duplicateurs et les artistes) de l'espace UEMOA. Cette coordination, à l'instar du Réseau ouest africain des bureaux et sociétés de droit d'auteur et droits voisins de l'Afrique de l'Ouest, servira de cadre d'échanges et de réflexion sur les questions de protection des droits d'auteur et des droits voisins et sur la recherche de solutions durables au problème de la piraterie. Ce faisant, un renforcement de la coopération entre les Etats membres de la communauté et leurs services respectifs à savoir, les services de douanes, de police et de gendarmerie est recommandé au regard de la porosité des frontières.

La création de cette coordination est nécessaire en ce sens qu'elle pourrait faciliter l'harmonisation des méthodes de lutte dans l'espace UEMOA. C'est ce que attestent les propos de Mme Siby, Directrice générale du Bureau Sénégalais du droit d'auteur : « Aucun Etat pris isolément, dit-elle, ne peut venir à bout de la piraterie ni de la contrefaçon. Il faut internationaliser les méthodes de lutte et de plus en plus former des coalitions et aller vers l'institution d'observatoires pour voir quels sont les pays de droit et (les pays) de non droit. Un cadre régional, notamment l'Union Africaine, serait l'idéal. »^35(*)

B. La nécessité d'harmoniser les législations dans l'espace communautaire

La plupart des pays membres de l'UEMOA disposent d'une législation sur la protection du droit d'auteur. Cependant, les disparités législatives constituent des failles dont les pirates profitent. A titre d'illustration, la durée de protection des droits patrimoniaux au Burkina Faso est de 70 ans (article 34-41 de la loi de 1999), en Côte d'Ivoire 90 ans et les autres pays (Bénin, Mali, Togo) se sont limités au minimum conventionnel de 50 ans. Ces disparités ne sont pas sans conséquence sur la protection des droits d'auteur. Dans cette situation, c'est le principe de l'assimilation de l'unioniste au national qui est mis en pratique. Ce principe aussi appelé la règle du traitement national vise à éviter la discrimination entre nationaux et ressortissants des pays étrangers en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. En d'autres termes, il s'agit d'assimiler les ressortissants étrangers aux nationaux en leur octroyant les mêmes droits en matière de propriété intellectuelle. A ce sujet, NIKIEMA Kouliga affirme qu'à « moins que la législation nationale du pays de l'Union qui établit une durée plus longue n'en décide autrement, la méthode de comparaison des délais s'applique, de sorte que la durée n'excèdera pas la durée fixée dans le pays d'origine de l'oeuvre. » (NIKIEMA Kouliga, op.cit.,). C'est pourquoi, au Burkina Faso où la protection dure 70 ans, l'oeuvre togolaise tombera dans le domaine public à 50 ans, alors que l'oeuvre burkinabè est encore protégée. Quant à l'oeuvre ivoirienne, elle tombera dans le domaine public au Burkina Faso exactement comme l'oeuvre burkinabè à 70 ans, mais pas 90 comme en Côte d'Ivoire.

Cette situation interpelle les Etats de l'Union et de la Communauté à harmoniser leurs législations en matière de droits d'auteur, et à amener des pays comme le Nigéria « qui n'a pas de législations sur le droit d'auteur et qui abrite des industries fortement équipées qui fabriquent n'importe quel support (cassettes, DVD) »^36(*) à en élaborer.

Dans le cadre de l'UEMOA, une réflexion en vue de l'adoption d'un timbre unique pour la sécurisation des oeuvres originales est indispensable. Cela pourrait être mis en oeuvre par des systèmes de sécurité commun. De ce fait, les modalités de reconnaissance de l'hologramme émis dans les pays d'origine et la répartition des frais de gestion du timbre doivent être déterminées. La mise en oeuvre de cette suggestion évitera le problème du double paiement qui consiste à payer deux ou plusieurs fois les timbres lorsque les entrepreneurs culturels mettent en circulation des supports musicaux timbrés sur des territoires différents. De même, les Etats de l'Union devront réfléchir à l'instauration des mesures d'exonération pour les produits de matières premières destinés à la production musicale.

De ce qui précède, pour réussir la lutte contre la piraterie en Afrique de l'ouest, l'harmonisation du cadre juridique, des autres mesures et le renforcement des moyens de faire appliquer toutes les mesures afférentes aux droits de propriété intellectuelle devront être la préoccupation majeure de l'UEMOA. A l'instar de l'Union européenne, l'UEMOA doit intégrer de façon organique la propriété intellectuelle dans les structures de l'Union. Somme toute, nous recommandons à l'espace UEMOA de :

- renforcer la coopération entre les organismes de gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins ;

- harmoniser les textes et les moyens de lutte ;

- inclure des chapitres sur les droits de propriété intellectuelle et leur mise en oeuvre dans les accords commerciaux régionaux et bilatéraux ;

- coopérer avec les autres pays et de développer des formations de pointe visant à développer les meilleurs pratiques.

La mise en oeuvre de ces mesures exige un engagement et une volonté réelle de chaque pays membre de l'Union et de la Communauté au niveau national pour lutter contre la piraterie.

Paragraphe II : les recommandations au niveau national

* ³⁵ « Internet et droits d'auteur débats autour des problèmes de piraterie et de contrefaçon » in www.osiris.sn/article 1144.html , consulté le 20/08/2008

* ³⁶ www.osiris.sn/article 1144.html ,Op.cit,