Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. La sensibilisation

Le BBDA dans sa politique de lutte contre la piraterie phonographique met en relief la sensibilisation. En effet, il organise des conférences et des émissions radiophoniques à travers les principales villes du pays à l'intention des artistes et des commerçants. Cette sensibilisation a pour objet de mieux informer les artistes et les commerçants sur les conditions d'importation des oeuvres et d'exploitation de ces oeuvres au Burkina Faso.

Des rencontres d'information et d'échanges sont également initiées avec les éditeurs et producteurs de musique. Pour toucher davantage le plus de public, « onze équipes du BBDA ont sillonné 27 villes de juin à juillet 2006 et sont allés à la rencontre des populations de ces villes.»^28(*) Ces équipes ont donné des réponses sur les ondes locales aux questions souvent posées sur les activités, les missions du BBDA, la question de la piraterie et ses effets néfastes. Les artistes ont contribué à ce que le message soit porté dans la langue majoritaire de chaque localité, dans le but d'atteindre un large auditoire.

Le BBDA, ces derniers temps, a accentué ses campagnes de sensibilisation. Le BBDA dispose d'un Bulletin « Echos du BBDA » qui informe ses usagers sur les différentes activités menées par l'institution. En plus, des spots publicitaires de sensibilisation sont conçus en direction de ses usagers. Cette publicité diffusée (en août et septembre de l'année 2008) sur les ondes de la Télévision Nationale du Burkina (TNB) a pour objet de permettre aux consommateurs de pouvoir distinguer les supports licites de ceux illicites et de les inviter à ne pas acheter ces derniers car ils ne portent pas l'hologramme. Des dépliants et brochures relatifs à la piraterie sont confectionnés et mis à la disposition du public lors des grands évènements culturels comme le SIAO, le FESPACO, la SNC, etc.

De même, un collectif d'artistes du Burkina Faso a créé une oeuvre musicale sur le thème de la piraterie. Cette oeuvre entièrement produite par le BBDA dénonce les méfaits de la piraterie, lance un appel aux populations d'oeuvrer à une meilleure condition de vie des artistes.

Ces activités de sensibilisation ne peuvent, à elles seules, diminuer les effets de la piraterie si les différents acteurs ne sont pas formés.

B. La formation

La formation est très utile pour toutes les personnes chargées de traquer les pirates. Cette formation permet d'accroître leurs compétences techniques quant à la reconnaissance des cassettes pirates ou leurs différentes prérogatives face aux pirates. C'est dans ce souci que le BBDA initie des séances de formation (ponctuelle et permanente) à l'intention de ses collaborateurs. Ainsi, plusieurs ateliers de formation ont été réalisés avec les magistrats, les services de police, de gendarmerie, de douane, et les agents de l'Inspection générale d'Etat. Ces ateliers ont doté les participants d'informations et de connaissances indispensables à une meilleure compréhension du droit d'auteur et des droits voisins, du fléau de la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques et ses conséquences.

En plus de la formation de ses collaborateurs, le BBDA assure les cours de propriété littéraire et artistique à l'université de Ouagadougou au département Art, Gestion et Administration Culturelle, et aussi à l'ENAM avec l'ouverture de l'option « administrations culturelles. » Des notions de droits d'auteur et droits voisins, de gestion collective des droits, d'atteintes aux droits et leurs sanctions sont donnés aux contrôleurs et inspecteurs des douanes, des officiers de police judiciaire en fin de formation.

Enfin, chaque année le BBDA assure la formation d'au moins une centaine d'artistes sur la promotion de leurs droits et de leur rôle dans la protection de ces droits. Ces formations se tiennent dans les différentes villes de manière à permettre la participation du maximum d'artistes de chaque zone. Il accueille également des stagiaires chaque année et assure l'encadrement des étudiants en fin de cycle de formation.

De ce qui précède, Il ressort que la lutte contre la piraterie n'est pas du tout aisée. Plusieurs mesures sont entreprises par le BBDA en vue de combattre ce fléau. Des dispositions législatives et règlementaires, en passant par la répression, la sensibilisation et la formation entreprises par le BBDA semblent ne pas donner de résultats positifs. Par conséquent, il a été institué le plan triennal (2008-2010) de lutte contre la piraterie dont les actions sont attendues.

Cependant, il convient de relever que malgré les insuffisances, le BBDA a enregistré des acquis. Il est alors nécessaire d'analyser ses actions et d'envisager des solutions en vue de lutter efficacement contre la piraterie des oeuvres musicales.

* ²⁸ Echos du BBDA n°006 octobre 2006, p.4