Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. L'apport du gouvernement

En raison de l'importance que jouent les oeuvres de l'esprit dans la société, le gouvernement s'est engagé dans la protection et la défense des intérêts des créateurs et des auxiliaires de la création. En adhérant à la pensée de Monsieur Arpad BOGSCH, « De l'esprit humain naissent les oeuvres d'art et d'invention. Ces oeuvres assurent aux hommes la dignité de la vie. Il est du devoir de l'Etat de protéger les arts et les inventions »^26(*), l'Etat burkinabè a crée les conditions nécessaires pour la protection de son patrimoine littéraire et artistique. De la ratification des conventions internationales sur les droits de propriété littéraire et artistique, en passant par l'adoption d'une législation nationale en la matière, l'Etat a mis en place le BBDA. L'Etat est alors le principal acteur de la lutte contre la piraterie à travers le BBDA. En effet, cette institution est chargée entre autres de la mise en oeuvre de la politique étatique de lutte contre la piraterie en partenariat avec les services de police, de gendarmerie, de douanes et des autorités judiciaires.

En outre, l'Etat a permis la création par décret^27(*), d'un Comité National de Lutte contre la Piraterie des OEuvres Littéraires et Artistiques (CNLPOLA). Le CNLPOLA est chargé d'exécuter la politique nationale de lutte contre la piraterie des oeuvres littéraires et artistiques définie par le gouvernement, d'informer et de sensibiliser le public sur le respect de la législation en matière de propriété littéraire et artistique, d'exercer les contrôles et d'entreprendre les actions en justice contre les contrevenants à la loi. Ce comité piloté par le BBDA entend se consacrer à la problématique de la piraterie des oeuvres de l'esprit au Burkina Faso.

De même, le BBDA est membre du Réseau des Bureaux et Sociétés des droits d'auteur et des droits voisins de l'Afrique l'Ouest. Crée en 2004 et ayant son siège à Ouagadougou, ce réseau dont la présidence est assurée par le Sénégal ambitionne de travailler en synergie avec les autres organismes de gestion collective des Etats membres pour lutter contre la piraterie à l'échelle régionale.

Conscient de l'ampleur du phénomène de la piraterie, l'Union Européenne (UE) à travers l'UEMOA a financé une étude sur l'état des lieux de la piraterie des oeuvres de l'esprit dans les huit (8) pays de l'Union.

Le gouvernement par le biais du BBDA avec ses différents partenaires mènent des actions sur le terrain pour tenter d'éradiquer la piraterie phonographique. Il est alors soutenu dans ses actions par les associations de société civile (artistes, producteurs de musique, promoteurs culturels, etc.).

* ²⁶ BOGSCH Arpad, ancien Directeur Général de l'OMPI. Ce texte est inscrit sur la coupole du bâtiment du siège de l'OMPI à Genève.

* ²⁷ Décret n°2001-259/PRES/PM/MAC portant création, composition et attribution du Comité National de Lutte contre la Piraterie des OEuvres Littéraires et Artistiques (CNLPOLA) en date du 06 juin 2001.