Méthodes de lutte contre la piraterie des oeuvres musicales par les organismes de gestion collective dans l'espace communautaire ouest-africain(UEMOA): l'exemple du bureau burkinabé du droit d'auteur(BBDA)

A. Les formes de piraterie au Burkina Faso

Au Burkina Faso, on peut citer deux formes de piraterie : la piraterie artisanale ou industrielle et la piraterie sur Internet ou numérique.

La piraterie artisanale consiste en la fabrication ou en la reproduction partielle ou totale des cassettes ou CD d'un artiste de façon frauduleuse. Selon le BBDA, il existe des ateliers illégaux de fabrication et de duplication dans les grandes villes du pays comme Ouagadougou et Bobo-Dioulasso. Mais leur localisation reste difficile.

Quant à la piraterie industrielle, elle consiste en une reproduction des cassettes et des compacts discs d'oeuvres musicales d'artistes illégalement en grande quantité dans les industries musicales à l'extérieur du Burkina Faso. Les différentes maisons de production que nous avons approchées sont toutes unanimes que les pirates et les importateurs qui infestent le marché discographique s'approvisionnent à partir du Nigéria, du Togo, du Bénin et des pays d'Asie. Cela est attesté par Ibrahima Sylla, chef d'une entreprise de production sénégalaise en ces termes : « ceux qui piratent, sont à Doubaï, à Oman. Ils fabriquent les K7 et CD, remplissent des conteneurs qui partent par les bateaux et viennent polluer l'Afrique à partir [...] du Togo pour l'Afrique de l'ouest. » (RAMDE Rodrigue, L'impact de la piraterie sur le développement des entreprises musicales au Burkina Faso : L'exemple de productions Tam-Tam, mémoire UFR/LAC, université de Ouagadougou, 2006, p.46). Le Togo est le pays par lequel transitent les produits pirates en provenance de l'Asie pour parvenir au Burkina Faso.

Il convient de noter que la piraterie artisanale ou industrielle se pratique à l'aide de plusieurs techniques, à savoir le repiquage ou la gravure, et les bootlegs.

Le repiquage ou la gravure se caractérise d'abord par la copie d'une cassette ou un CD, de façon aussi parfaite que l'originale mais vendus sous un emballage différent de celui du support licite. Ce type de support est détectable à vue d'oeil car on se rend compte sur le champ que c'est un réenregistrement.

Ensuite, la gravure ou le repiquage consiste en la reproduction à l'identique d'une cassette ou d'un CD original. Le repiquage se fait de telle sorte qu'on n'arrive pas à distinguer « la copie pirate » de celle originale. En effet, la copie illicite présente les mêmes titres figurant sur les supports audio originaux ainsi que la jaquette, le nom du producteur et de l'artiste. Ce type de copie partielle ou totale dupe le consommateur qui se croit en présence d'une oeuvre musicale originale, puisqu'il est difficile pour lui d'identifier le produit comme étant pirate au regard de la similitude avec l'originale.

Enfin, il existe également l'enregistrement sur des supports vierges de quelques titres phares d'artistes moyennant une certaine rémunération. Selon les disquaires que nous avons rencontrés, la reproduction d'un titre coûte la somme de cent (100) francs. Selon nos enquêtes réalisées, 15,38% des consommateurs entrent en possession des oeuvres musicales en les gravant contre 7,69% qui les repiquent. Ces données révèlent que le repiquage et la gravure des oeuvres constituent 23,07% des consommateurs contre 42,30% d'acheteurs (cf. annexes IV : tableau n°1).

Le bootlegs est une technique qui consiste à la réalisation d'un enregistrement « lors d'une prestation en public de l'artiste (au cours d'un concert, d'une émission de radio ou de télévision) et commercialisée sans autorisation des auteurs.»^14(*) Cette technique aussi appelée enregistrement clandestins porte atteinte aux droits des artistes interprètes. Ainsi, l'artiste burkinabè Amety Meria a été victime de cette pratique car elle affirme : « J'ai été surprise de voir que les pirates ont profité de la promotion du clip de mon album « Maaya » sur la Télévision Nationale du Burkina pour le reproduire et le mettre sur le marché en CD clip.»^15(*)

En outre, à part la piraterie artisanale et industrielle, il existe une autre forme de piraterie que l'on appelle piraterie sur Internet ou en ligne. Aussi appelée piraterie numérique, cette forme de piraterie se développe ces derniers temps au Burkina Faso avec l'avènement des technologies de l'information et de la communication. La piraterie sur internet se matérialise par les échanges de fichiers, les facilités de graver des oeuvres sur CD à partir des ordinateurs ou de télécharger les oeuvres musicales. Ce piratage numérique n'est pas à négliger si on prend en compte la facilité d'accès à l'Internet grâce à la floraison des cybercafés. Selon nos enquêtes, 21,15% des consommateurs estiment qu'ils téléchargent les fichiers musicaux de leur choix sur Internet (cf. annexes IV : tableau n°1).

Sur le plan international, on estime que « près de trois milliards de chansons protégées par le droit d'auteur sont téléchargées illégalement chaque mois, soit l'équivalent de 200 millions de disques compacts volés ou de 85 millions de chansons par jour.» (PANETHIERE Darrell, op.cit. P.7). Cet état des choses montre l'ampleur du phénomène, qui souvent n'a pas de visée lucrative ou des fins commerciales. De ce fait, il est d'une nécessité de prendre des mesures appropriées en vue d'enrayer cette piraterie en ligne qui peut occasionner des pertes catastrophiques.

Les différentes formes de piraterie que nous venons de voir portent atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins, car les pirates reproduisent les oeuvres musicales sans l'autorisation des titulaires de droits. Après cette revue des diverses formes de piraterie, nous nous posons la question de savoir si tout acte entrepris en violation des droits des artistes est à priori de la piraterie. Quels sont les éléments constitutifs d'une infraction de piraterie musicale ?

* ¹⁴BAJON Jacques et MICHAUD Laurent. « Musique sur Internet. Enjeux et prévisions » in www.idate.fr consulté le 16/09/2008

* ¹⁵ Entretien réalisé le 11 novembre 2008 avec l'artiste