B- La loi 87-015 du 21 septembre 1987 portant code de
l'hygiène publique en République du Bénin.
Cette loi énonce les règles d'hygiène
publique en ce qui concerne :
- l'hygiène sur les voies publiques (articles 2
à 13)
- l'hygiène des habitants (articles 14 à 35)
- l'hygiène sur les denrées alimentaires
(articles 36 à 45)
- l'hygiène sur les établissements
classés, les marchés et activités commerciales de plein
air (articles 46 à 57)
- L'hygiène des places publiques et des plages
(articles 58 à 68)
- L'hygiène pour diverses utilisations de l'eau
(articles 69 à 92)
- L'hygiène des installations industrielles (articles
93 à 100)
- L'hygiène relative aux contrôles sanitaires aux
frontières (articles 101 à 105)
- L'hygiène relative à la lutte contre le bruit
et la pollution du milieu naturel (articles 106 à 140)
Le titre III du code est consacré à la police
sanitaire. Il définit les pouvoirs des agents de la police sanitaire
(articles 143 à 145) ; les articles 146 à 149
réglementent la recherche et la constatation des infractions aux
règles d'hygiène.
Les actions et poursuites sont exercées directement par
le responsable chargé de l'hygiène et de l'assainissement ou son
représentant devant les juridictions compétentes (articles 150
à 153).
Les articles 154 à 161 du titre IV de la loi
définissent les peines qu'en coure tout contrevenant aux dispositions de
la présente loi.
C- LA LOI 87-016 DU 21 SEPTEMBRE 1987 PORTANT CODE DE L'EAU
EN REPUBLIQUE DU BENIN.
Cette loi composée de 75 articles réglemente les
problèmes de la protection quantitative des eaux (articles 8 à
35), des pollutions (articles 3 à 39), des diverses utilisations des
eaux et de leur ordre de priorité (articles 40 à 56) et des eaux
nuisibles à travers des dispositions relatives à la
défense contre les inondations au dessèchement des étangs
et marais, à l'assainissement des terres humides, aux curages,
élargissements et redressements des cours d'eau dans leur largeur et
leur profondeur naturelles (articles 57 à 73).
Enfin, l'article 74 de ce code crée un Comité
National de l'Eau potable et de l'Assainissement. La composition,
l'organisation et le fonctionnement dudit comité ont fait l'objet d'un
décret.
D- LE DECRET N°2001-109 DU 4 AVRIL 2001 FIXANT LES
NORMES DE QUALITE DES EAUX RESIDUAIRES EN REPLUBLIQUE DU BENIN.
Ce décret comporte cinq chapitres subdivisés en
42 articles.
- Le chapitre premier comporte l'article 1 et défini
l'objet du décret
- Le chapitre 2 comporte l'article 2 et défini les mots
essentiels utilisés pour l'établissement des normes de
qualité des eaux résiduaires.
- Le chapitre 3 comporte les articles 3 à 17 et stipule
les modalités de rejet des eaux usées par catégorie
d'industries du secteur agroalimentaire, d'autres industries et le tableau des
normes de rejet pour les contaminant conventionnels et non
conventionnels dans les eaux usées industrielles.
- Le chapitre 4 comporte les articles 18 à 39 et traite
du rejet des eaux usées domestiques. Il comporte trois
sections :
ü La section 1 regroupe les articles 18 à 19 qui
énumèrent les exigences générales en matière
de rejet des eaux usées domestiques.
ü La section 2 regroupe les articles 20 à 28 qui
traitent du rejet des eaux domestiques canalisées.
ü La section 3 regroupe les articles 29 à 39 qui
définissent les normes d'un système d'assainissement individuel
et les responsabilités du propriétaire d'un tel
système.
- Le chapitre 5 regroupe les articles 40 à 42 et
défini les dispositions diverses et finales de ce décret.
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