5. Problématique de l'étude
Au regard des grands projets de développement
industriels et miniers engagés au Cameroun, les CTDs ne parviennent pas
à greffer des projets internes à leur CTD et à constituer
des projets d'électrification rurale décentralisée pouvant
permettre au bailleurs de fonds à travers le cadre logique, de pouvoir
soutenir leur initiative de développement. Compte tenue de ces
insuffisances en ressources competentes dans le domaine, il nous a parrue
important malgré la complexité du travail, de presenter les
outils nécessaires à l'élaboration d'une stratégie
énergetique communale visant à la mise au point d'un projet
d'électrification décentralisé communal, la mise place
d'un schéma directeur d'infrastructure de production
d'électricité, la valorisation de la notion d'efficacité
énergetique communale et les technique d'installation des centrales
photovoltaïques autonome et industrielle puis les contraintes de
raccordement du réseau électrique local au réseau
national.
A cet effet la question générale de recherche
nous pousse à effectuer le constat telque : au regard du fort potentiel
énergetique de la CEMAC et du Cameroun en particulier, les pays
connaissent un déficite en énergie électrique très
perceptible par les populations en milieu ruale ce qui ne favorise pas leur
croissance économique. Quelle stratégie de planification
énergetique devrait t-elle être associé au commune afin de
favoriser leur croissance économique. Et de maniére
spécifique, est-ce-qu'une stratégie de planification
énergétique intégrées au sein des
Collectivités Territoriales Décentralisées d'un pays
basée sur la contruction des petits barrages hydroélectrique, des
centrales électriques solaire et le développement de la biomasse
pourraient être un moyen de resorber le déficite
énergétique des pays de la CEMAC et du Cameroun en particulier
conduisant à une croissance économique locale ?
7
6. Revue de la littérature
L'article publié par Chérif Sidy KANE [1] furent
pour ce mémoire une source d'inspiration dans la perspective d'apporter
une contribution dans le processus d'intégration des Etats membres de
l'Afrique Centrale à partir de leur unités territoriales
décentralisées en matière énergétique et
croissance économique à travers la production
décentralisée d'énergie électrique. Ce dernier
présente comme de nombreux autres auteurs un lien entre l'énergie
électrique consommée et la croissance économique à
partir d'un panel hétérogène d'indicateurs
économiques. Mais la particularité ici est de relever l'aspect
communautaire au sein d'une localité et de recenser les facteurs de son
implication à l'essor de la localité, tout en prenant en compte
l'intercommunalité et les espaces frontaliers constituant une ouverture
du marché sous régional. Notre préoccupation dans ce sens
repose sur le faite que, les gournements dans l'élaboration des grands
projets industriels ne vont pas en profondeur sur les difficultés que
vivent les population de la région, mais de l'execution de leur projet.
A cela, certains grands projets nationaux empechent l'essor d'une multitude de
petits projets locaux souvent dans le même sens que ce dernier et lorsque
celui-ci tire à connaitre sa fin, les populations locales ne tire aucun
bénefice réel. Pour cela il nous a semblé utile ici
d'exposer cette situation et comment les CTDs peuvent greffer des projets
énergétiques à petits échelle (exp :
électrification rurale décentralisée) au grands projets
nationaux afin de connaitre une croissance économique locale.
On estime qu'en 2002, 1,6 milliard d'individus, soit 27 % de
la population mondiale, vivent sans électricité. La très
grande majorité d'entre eux (80 %) se situe dans les zones rurales des
pays pauvres. Le problème est particulièrement
sévère en Afrique subsaharienne , où le taux
d'électrification rurale (ER) stagne depuis plus de trente ans, à
moins de 10 %, alors qu'il atteint plus de 50% pour la moyenne des pays en
développement. En comparaison, les taux de raccordement en milieu urbain
avoisinent les 60% sur le continent (AIE, 2002) . Au total, et malgré
l'important potentiel énergétique du continent, on compte
aujourd'hui 226 millions d'Africains sans accès à
l'électricité en milieu rural. Pourtant,
l'électricité est généralement perçue comme
la clé du monde moderne. Sans elle, les individus et communautés
se voient privés d'un grand nombre de services et conforts,
considérés comme élémentaires dans le mon de
développé [44].
Pour essayé de ressourdre ce probléme en Afrique
car certains pays comme le Japon sont devenus autosuffisant en énergie
électrique, il faut revoir tout le processus lié à la
politique énergétique des pays Africain en revoyant leur
méthode de planification en la rendant participatif et
intégré aux besoin prioritaire des collectivités. De nos
jours, les responsables de la planification énergétique doivent
s'efforcer de trouver un équilibre entre de nombreux facteurs
contradictoires. Au niveau le plus élémentaire, ils doivent
tenter d'équilibrer les besoins énergétiques (la demande)
et les ressources énergétiques (l'offre) en veillant à
:
procurer un accès à des services
énergétiques satisfaisants, abordables et sécurisés
pour satisfaire les besoins humains et encourager le développement
socio-économique ;
promouvoir la production et l'utilisation des services
énergétiques par des moyens compatibles avec la recherche de la
durabilité
On pense souvent que les ressources énergétiques
stimulent le système énergétique essentiellement
de haut en bas. En fait, c'est l'inverse qui se produit, le
système étant dominé par la demande de services
énergétiques. Si la richesse d'un pays ou d'une
collectivité en ressources énergétiques est un
élément essentiel de la planification énergétique,
c'est la technologie qui fait le lien entre les ressources et
l'approvisionnement en services énergétiques. Les pays en
développement sont de plus en plus préoccupés par la
question de la sécurité énergétique. Les
importations d'énergie grèvent l'économie locale;
8
elles rendent aussi le système d'approvisionnement
vulnérable aux changements sur lesquels les planificateurs nationaux
n'ont aucune prise. Il est possible de renforcer la résistance aux chocs
externes en diversifiant les approvisionnements, en trouvant un meilleur
équilibre entre production locale et énergie importée et
en participant à des réseaux régionaux.
C'est aux gouvernements qu'incombe la responsabilité
première de veiller à ce que la planification à long terme
prenne bien en compte tous les aspects de l'offre et de la demande
énergétiques. Ils jouent un rôle clé en
élaborant des stratégies solides qui permettent aux acteurs du
secteur énergétique de participer activement au
développement, au fonctionnement et à l'évolution de
systèmes énergétiques efficaces et efficients. Les
gouvernements des pays en développement ont beaucoup à gagner en
se dotant de compétences locales pour la planification
énergétique. C'est un service très important pour toutes
les parties prenantes du secteur énergétique (services publics et
compagnies d'électricité, centres de recherche, investisseurs,
etc.). Il contribue à impliquer tous les acteurs et à traiter
plus efficacement l'ensemble des problèmes énergétiques.
Des investissements en début de processus dans la création de
capacités garantissent que les décisions concernant le court et
le moyen terme appuient les objectifs à long terme. La planification
énergétique intégrée est l'analyse
systématique de tous les facteurs qui influencent l'évolution des
systèmes énergétiques. Elle favorise le règlement
des problèmes et permet de rechercher des liens, d'évaluer les
avantages et les inconvénients des options et de
comparer leurs conséquences, aidant ainsi les pays
à élaborer une stratégie énergétique
efficace qui concourt à la réalisation de leurs objectifs
nationaux en matière de développement durable.
Pour réaliser le grand potentiel
énergétique de l'Afrique, l'UA/NEPAD s'efforcent, en partenariat
avec des organismes nationaux, régionaux, continentaux et mondiaux, de
promouvoir un programme intégré d'intégration
régionale dans le secteur de l'énergie. Ces initiatives
comprennent le développement et la mise en exploitation de
marchés d'électricité régionaux et le
développement de possibilités d'exporter la capacité de
production énergétique excédentaire de l'Afrique au reste
du monde.
Dans le développement des infrastructures
énergétiques il importe de situer les principale ressources
génératrice d'énergie électrique. Il existe les
produits énergétiques tirés directement des ressources
naturelle (appelés produits primaires) et ceux fabriquées
à partir des produits primaires appelés produits secondaire. Ils
se présentent sous plusieurs formes donc les principales sont :
l'énergie mécanique, thermique, chimique, nucléaire et
électrique.
L'énergie primaire est la première
forme d'énergie directement disponible dans la nature : bois, charbon,
gaz naturel, pétrole, vent, rayonnement solaire, énergie
hydraulique, géothermique...
L'énergie secondaire est obtenue par la
transformation d'une énergie primaire au moyen d'un système de
conversion : par exemple, une centrale thermique produit de
l'électricité (énergie secondaire) á partir de
charbon (énergie primaire). Une énergie secondaire peut aussi
résulter de la transformation d'une autre énergie secondaire ;
c'est le cas d'une centrale thermique alimentée en gaz de haut
fourneau.
Les combustibles fossiles (charbon) sont extraits des
réserves naturelles, ils ont différentes valeurs
énergétiques mesurées en tep (Annexe
7).
Le niveau économique des pays Africains constitue un
handicape dans le développement des infrastructures
énergétique en vue de l'électrification rurale
décentralisée. Dans les années 1980 et au début des
années 1990, les programmes d'infrastructures ne sont plus la
priorité des politiques de développement internationales en
Afrique subsaharienne. En effet, ces infrastructures financées par des
prêts dans la période précédente n'ont pas
généré les gains de croissance escomptés, et ont
contribué à endetter les Etats. La crise des anné es 1980
et les programmes d'ajustements structurels qui suivent obligent alors à
revoir l'efficacité relative des différents investissements. Cela
concerne en particulier l'ER, dont les coûts sont élevés et
les effets observés relativement décevants dans les rares cas
où ils sont effectivement mesurés. [45]
9
L'Afrique a pris plusieurs engagements politiques visant
à accroître l'utilisation des énergies renouvelables. Le
Plan d'action à court terme du NEPAD pour les infrastructures inclut
parmi ses projets prioritaires plusieurs grands projets d'investissement dans
l'hydroélectricité. Conjointement avec la Banque africaine de
développement, la Commission de l'Union africaine a lancé le
programme de développement des infrastructures en Afrique (PIDA) visant
à identifier des projets d'investissement prioritaires en matière
d'énergies renouvelables, notamment d'énergie éolienne et
de production mixte d'énergie hydraulique et biomassique à
moyenne et grande échelle. Au niveau infrarégional, en Afrique,
la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest
(CEDEAO) et la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE) ont adopté
des documents politiques et stratégiques qui mettent l'accent sur
l'importance de l'énergie renouvelable. Des centres régionaux
travaillant dans les domaines de l'efficacité énergétique
et de l'énergie renouvelable ont récemment été
établis en Afrique du Nord et de l'Ouest.
Le Partenariat Afrique-UE pour l'énergie (PAEE)
lancé à Lisbonne, en décembre 2007, en tant que cadre de
long terme destiné à faciliter un dialogue politique et une
coopération structurés entre l'Afrique et l'UE sur des questions
énergétiques revêtant une importance stratégique
permet de relever les points importants qui caractérisent l'essor social
et économique des EnRs en Afrique.
La définition d'une nouvelle politique de gestion des
collectivités territoriales baséé sur la
décentralisation constitue une demarche participative des population
à la construction de la cité.
La décentralisation se présente sous plusieurs
types. Il y a un chevauchement de sens de ces termes, mais les
définitions précises importent moins qu'une approche globale de
la question.
La décentralisation politique vise à
conférer aux citoyens ou à leurs élus plus de pouvoirs de
décision. Elle est souvent liée au pluralisme politique et au
gouvernement représentatif mais elle peut soutenir la
démocratisation en donnant aux citoyens ou à leurs élus
plus d'influence dans la formulation et l'exécution de la politique
d'une administration. La décentralisation politique nécessite
souvent des réformes constitutionnelles ou statutaires, la
création d'un système politique pluraliste, le renforcement de la
législature et l'encouragement de groupes d'intérêt
public.
La décentralisation administrative vise à
refaire la répartition, à différents échelons de
gouvernement, de responsabilités et de ressources financières,
pour assurer la fourniture de services publics. C'est le transfert de
responsabilité de la planification, du financement et de la gestion
liée à certaines fonctions du gouvernement central et de ses
organes vers des unités d'administration sur le terrain, des cellules ou
niveaux subalternes de l'administration, des autorités publiques
semi-autonomes, des municipalités ou des régions. Les trois
principales formes de décentralisation administrative : la
déconcentration, la délégation et la dévolution ont
chacune des caractéristiques différentes :
La déconcentration : souvent
considérée comme la forme la plus faible de la
décentralisation et plus fréquemment utilisée dans les
pays à gouvernement unitaire, refait une répartition de pouvoirs
de décision, de responsabilités financières et de gestion
entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut
être simplement le transfert de responsabilités du gouvernement
central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions,
provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d'une
administration sur le terrain dotée d'un pouvoir fort, ou encore une
entité administrative locale sous la supervision de
ministères.
La délégation de pouvoir :
est une forme plus poussée de la décentralisation.
Par la délégation, les gouvernements centraux transfèrent
le processus de prise de décision et d'administration vers des
organisations semi-autonomes qui, en dernier ressort, doivent lui rendre des
comptes.
La dévolution : est une
troisième forme de décentralisation. Lorsque les gouvernements
délèguent les fonctions, ils transfèrent les pouvoirs de
décision, l'autorité en matière de finances et de gestion
vers des
10
unités d'administration locales quasi-autonomes avec
statut de municipalité. Généralement, la dévolution
s'opère en transférant les responsabilités pour la
fourniture de services aux municipalités qui élisent leurs
propres maires et conseils, perçoivent leurs propres impôts, et
jouissent du pouvoir de prendre des décisions d'investissements.
Ces différents types de décentralisation peuvent
revêtir plusieurs formes dans différents pays, au sein d'un
même pays ou d'un même secteur.
On distingue traditionnellement deux grands formes de
décentralisation :
a) la décentralisation territoriale est la forme
originelle de la décentralisation et elle s'applique aux
collectivités territoriales.
b) la décentralisation fonctionnelle appelée
aussi "décentralisation par service" ou encore "décentralisation
technique", s'applique aux personnes publiques spécialisées et,
en premier lieu, aux établissements publics.
Le terme de décentralisation englobe une
variété de concepts. Généralement, c'est le
transfert d'autorité et de responsabilités de fonctions
publiques, de l'administration centrale, vers les organisations
gouvernementales subordonnées ou quasi autonomes et/ou vers le secteur
privé. Pour n'importe quel pays il est nécessaire d'analyser
soigneusement la portée de la décentralisation avant
d'entreprendre la réorganisation des systèmes financiers,
administratifs ou de prestation de services. On doit distinguer ses multiples
aspects parce qu'ils ont des caractéristiques, des conséquences
administratives et des conditions de réussite différentes.
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