Le rôle de l'Armée dans la pacification des nations. Cas de la RDC et du Rwanda

§2 Organisation des pouvoirs au Rwanda22(*)

- Multipartisme et contrôle des partis

Si elle autorise le multipartisme et instaure le suffrage universel, la nouvelle Constitution vise, pour nombre d'observateurs, à maintenir le FPR au pouvoir et à neutraliser l'opposition. Ainsi, en institutionnalisant le Forum de concertation des partis et des formations politiques (institution informelle créée en 1994 et placée directement sous le contrôle du FPR), la Constitution prévoit l'existence d'un organe susceptible de contrôler les partis. Dans le cadre de la lutte contre l'idéologie du génocide, la Constitution interdit toute opposition « divisionniste », ce terme désignant toute forme de dérive « ethniste ». Aussi, un parti peut-il être interdit s'il s'identifie à une race, une ethnie, un clan ou une région.

- Un régime présidentiel fort

La Constitution adoptée en 2003 institue un régime présidentiel fort. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République, élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans renouvelable une fois. Le président de la République nomme le Premier ministre, ainsi que les autres membres du gouvernement, sur proposition du Premier ministre. Les membres du gouvernement sont choisis au sein des partis et formations politiques en tenant compte de la répartition des sièges à la Chambre des députés ; en outre, aucun parti ne peut occuper plus de la moitié des postes gouvernementaux. La règle de fonctionnement du gouvernement est le consensus ; faute de consensus, le président de la République tranche souverainement.

- Parlement bicaméral

La nouvelle Constitution instaure un Parlement bicaméral, constitué d'une Chambre des députés et d'un Sénat. La Chambre des députés est composée de 80 membres, dont 53 sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les autres 27 membres ne sont pas élus directement : 24 sièges sont réservés aux femmes, élues par les conseils de districts et de villes ; deux députés sont élus par le Conseil national de la Jeunesse et un député est élu par la Fédération des associations des handicapés.

Le Sénat est composé de 26 membres, dont 12 sont nommés -- huit le sont par le président de la République et quatre par le Forum des partis -- et 14 sont élus par diverses institutions ; leur mandat est de huit ans. Cet organe dispose d'importantes prérogatives : contrairement à la Chambre des députés, il ne peut pas être dissout. En outre, c'est le Président du Sénat qui assure l'intérim du président de la République

* ²² Microsoft Encarta, op.cit