Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

§ 2 LA FRAUDE ELECTORALE

La fraude électorale est un phénomène universel dans ce sens on les retrouve dans tous les pays mais sous des formes et a des taux variables^18(*). La fraude électorale peut porter sur l'aménagement ou le découpage de circonscriptions électorales.

Ceux qui cherchent à frauder aménagent ou découpent les circonscriptions électorales pour gagner les élections. Il est note que cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants, qui y recourent pour gagner les élections afin de se maintenir au pouvoir.

La fraude électorale peut porter aussi sur les résultats du recensement. Pour gagner les élections, on peut gonfler les résultats du recensement de certaines circonscriptions et diminuer les résultats des autres. Cette forme de fraude est l'oeuvre des gouvernants. Il est à noter que pour autant qu'ils ont des relations avec les gents chargés du recensement, les partis politiques recourent également à cette forme fraude. La fraude électorale peut se présenter également sous forme de condamnation de candidat concurrent à des peines les empêchant de participer à l'élection. Pour se faire ceux qui cherchent à frauder, créent ou ressuscitent des affaires susceptibles d'entrainer la condamnation des candidats concurrents.

La fraude électorale peut également consister à voter doublement. Pour cela, ceux qui cherchent à frauder font enrôler des électeurs sur plusieurs registres électoraux se trouvant dans une même circonscription ou dans des circonscriptions différentes.

La fraude peut également porter sur le système de comptage. Lorsque le comptage est mécanique ils s'arrangent pour détraquer les machines utilisées dans cette opération de façon qu'elles sortent les résultats favorables ou défavorables à tel ou tel candidat, à tel ou à tel parti. Et lorsque le système de comptage est manuel, ils s'arrangent pour déclarer nuls certains bulletins afin d'empêcher tel ou tel candidat, tel ou tel parti politique de gagner les élections.

§3 CONTENTIEUX ELECTORAL

Le concept de « contentieux  électoral » tire sa source de l'alliage de deux termes qu'il compose, à savoir le nom « contentieux » et l'adjectif « électoral ».

Selon le Larousse illustré, le nom « contentieux » c'est l'ensemble des litiges ou des conflits non résolu entre deux parties susceptibles d'être portés devant le juge : bureau, service s'occupant ces affaires^19(*).

Pour lexique des termes juridiques : ^20(*) l'adjectif « électoral » se rapporte à une élection, aux élections. Ainsi le contentieux électoral est un litige portant sur les opérations et portés devant une juridiction par un électeur, un ou à une autorité publique et tendant l'annulation des résultats de l'action ou parfois de l'inversion de ceux-ci. Tel que définit, le contentieux électoral recouvre des aspects à savoir : la régularité externe de l'action et la régularité interne.

Dans la régularité externe, le contentieux électoral à pour objectif de s'assurer de l'accomplissement de formes, des procédures et des opérations qui l'accompagnent. Le contrôle reste ici la surface de l'opération électorale. Par contre dans la régularité interne, il s'assure de la validité des résultats, et la qualité des élus. Ce contrôle va droit au coeur de l'opération politique que présente l'élection.

* ¹⁸ MULUMBATI NGASHA, op cit, p. 227

* ¹⁹ Le Larousse illustré, op cit, 242

* ²⁰ GUILLIEN (R.) et VICENT, lexique des termes juridiques, éd. Dalloz, Paris, 2001, p.488.