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Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC( Télécharger le fichier original )par Beevens Tambwe Mwimba Université de Kalémie - Graduat 2012 |
§3 CONTENTIEUX DES ELECTIONSEntre le 25 et 28 aout, la CSJ a reçu huit requêtes de contestation de résultats de l'élection présidentielle du premier tour. Outre un recours rejeté pour incompétence de la cour, cinq ont été jugé irrecevable pour défaut de qualité ou défaut d'intérêt du requérant, et deux recevables main non fondés pour absence de preuves des griefs. On notera que le recours le plus taillé et documenté, introduit par AZARIAS RUBERWA pour le RCD, a été jugé irrecevable en raison l'absence de dossier d'un mandant par le comite exécutif de son parti, celle habileté à introduire d'après le statut du RCD. 3.1Contentieux des résultats des élections législativesLa CSJ a également été saisie de recours contre les élections législatives. Après l'annonce de résultats provisoires des élections législatives, le 07 septembre 2006, 411 recours ont été enregistré au greffe de la CSJ, qui a par la suite rendu 208 arrêts d'irrecevabilités, 18 de désistement, 79 de non fondements, 6 d'incompétence, et 30 de fondement49(*). Elle a opéré diverse rectifications matérielles et procédé aux redressements des comptes des voix nécessaires voire procédé à l'annulation des élections dans les circonscriptions électorales de BEFALE, située dans la province de l'Equateur. Dans l'examen de ces différents recours, la CSJ est arrivée à « invalider » l'élection de certains députés probablement proclamé par la CEI.50(*) Comme le montre le tableau , la majorité de requêtes soumises à la CSJ ont été rejetées pour irrecevabilité la CSJ à donc adopter une interprétation trop mécanique des règles des formes qu'elle a appliquées au pied de lettre, mais si cela devait porter à l'intégrité des élections et à la vérités des urnes, en laissant subsister des résultats qui aurait pu invalider sur les cours avaient été examinées au fond. Parmi les motifs de rejet de recours les plus fréquents il faut mentionner le fait qu'un nombre important de requérants n'avaient pas qualité à agir, car ils avaient introduit des recours en leur nom et par l'intermédiaire de leurs partis politiques dument mandaté à cet effet. Sur le fond, recours présidentiels étaient faiblement en général étayés en éléments de preuve, ce qui a conduit au rejet de la plupart de requêtes. A ce titre, le délai particulièrement court de trois jours à compter de la publication de résultats provisoires par la CEI a certainement analysé les candidats et leurs conseils. Surtout, l'absence de résultats détaillés par bureaux de vote a rendu difficile la préparation de recours documenté. L'impossibilité de disposer de témoins dans la totalité des bureaux de vote, rendait alors impossible les toutes contestations précises des scores publiés par sursouscription, sauf si les procès-verbaux récoltés suffisaient à démontrer un score supérieur au total de voix obtenues. Certains candidats élus, après des rectificatifs effectués par le centre national de compilation de résultats (CNCR) dans le cadre de contrôle de cohérence. Tableau 5 : contentieux des résultats des élections législatives
Source: J.M. KATUALA KABA KASHALA, Kinshasa, 2007. P.429 * 49 Cour suprême de justice, bulletin des arrêts de la cour suprême de justice, numéro spécial consacré aux contentieux électoraux 2006/07, Kinshasa 2007 * 50 J-L. EKAMBO KANGASHE, « les enjeux électoraux et stabilités politiques en RDC : analyse de la loi électorale », in Congo-Afrique, no 402-403, février-mars 2006. |
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