Processus électoral et contestation de résultat en Afrique subsaharienne. Cas de la RDC

1.2 Education des électeurs

Les principes pour la gestion, la surveillance et l'observation des élections dans les pays de la SADC recommandent que l'éducation des électeurs soit effectuée comme une priorité absolue dans l'intérêt du renforcement de la démocratie et de l'encouragement à accorder la priorité au financement de l'éducation des électeurs en prévoyant des prévisions budgétaires dans le budget de l'Etat avant les électeurs afin de ne pas faire dépendre ces programmes du financement des bailleurs de fonds. Toujours d'après les principes, la coordination de l'éducation des électeurs devrait incomber aux organes de gestions des élections (OGE) pour en assure non seulement la cohérence mais également la qualité. L'éducation des électeurs devrait impliquer une pluralité d'acteurs parmi les quels la société civile, les OGE, les confessions religieuses, les partenaires au développement, les partis politiques et d'autres institutions devraient jouer un rôle de premier plan pour éduquer et informer la population au sujet des élections, en conformité avec l'éducation des électeurs et l'information fournie par l'OGE. La loi organique la commission électorale indépendante (CEI) a confié à cette OGE des attributions importantes en matière d'éducation des électeurs. La CEI était chargée de traduire en langues nationales et rendu public le projet de constitution à soumettre au referendum, vulgariser un programme d'information des électeurs et coordonner la campagne d'éducation civique de la population en tenant compte des langues nationales, assurer le monitoring et mobiliser les fonds en faveur des partenaires locaux intervenant dans le secteur et à « mettre à la disposition de tous les outils de sensibilisation ».^30(*)

L'éducation électorale a mobilisé une diversité d'acteurs comprenant la CEI elle-même, les organisations non gouvernementales (ONG) de la société civile, les confessions religieuses, les partis politiques, les partenaires au développement, les autorités publiques, etc. En l'absence d'une structure publique spécialement chargée d'éducation électorale, une division du travail était nécessairement entre la CEI et les organisations de la société civile spécialisée dans l'éducation des électeurs. La CEI devrait se concerter principalement sur la préparation technique et l'organisation des scrutins proprement dits ; tandis que l'éducation électorale devait être l'affaire surtout des partis politiques des ONG d'éducation civiques, des confessions religieuses et les autres structures de la société civiles. Mais les programmes d'éducation civique et électorale des ONG ont souffert de l'inadaptation de leur contenu aux systèmes électoraux appliqués en 2006, de la faiblesse du budget de sensibilisation et la trop grande dépendance de ce budget par rapport au financement extérieur.

En conséquence, les élections des 2006 ont été caractérisées par l'impréparation aux jeux et aux enjeux électoraux, au découpage électoral ou subdivision des circonscriptions électorales, aux systèmes électoraux, au cycle électoral ; à l'éthique et déontologie électorale si la grande majorité des électeurs savaient, avant le jour du scrutin, dans quel bureau ils devaient se rendre, beaucoup ignoraient encore comment procéder au vote. Le personnel électoral et les témoins des partis politiques ont souvent été sollicités par des électeurs hésitant. Les faiblesses du programme de sensibilisation organisé par la CEI et les partis politiques ont été particulièrement manifestées dans les zones rurales.

Si dans les centres urbains, les électeurs congolais, appelés aux urnes pour la troisième fois en moins d'un an, semblent avoir été bien préparé quant aux modalités pratiques du vote, la faiblesse, voire l'absence de pareils efforts de sensibilisation ont été observées dans les parties les plus reculées du pays. Il a été constaté le faible intérêt manifesté par la population congolaise à l'égard du scrutin provincial ainsi que la modicité de moyens déployés et la faiblesse des efforts consentis à la faveur de l'information de la sensibilisation de la population aux enjeux de ces élections. Le faible taux de participation enregistré dans certaines provinces de la RDC souligne l'incompréhension d'une série d'électeurs et un certain déficit dans la formation de la population, aux questions électorales quand au rôle et l'utilité d'un vote exprimé lors d'un second tour. Dans certaines régions du pays, il a été fait état de la relative passivité de la CEI en la matière.^31(*)

La faiblesse du budget de sensibilisation et sa dépendance du financement extérieur ont constitué un autre handicap sérieux à l'éducation électorale. Le rapport d'évaluation du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC) établit que « les montants estimés pour la sensibilisation et l'éducation civique électorale ont été diminués pour se limiter à la production de supports didactiques par la CEI, suite à la décision des ONG d'établir un fonds séparé pour ce volet dont l'exécution ne serait pas liée à la CEI. Ce fond n'a malheureusement jamais vu le jour ».^32(*)

* ³⁰ Mission d'observation électorale de l'union européenne, Rapport déjà cité, p. 35.

* ³¹ EurA-CDCE, Election en RDC, scrutins de 30 juin et 29 octobre 2006 Rapport de la mission d'observation électorale conjointe EurAc-CDCE, janvier 2007.

* ³² PNUD, Rapport d'évaluation du projet d'appui au processus électoral au Congo (APEC), 5 mai 2007, p. 13