L'impact de l'introduction d'une messagerie financière sur la rentabilité d'une banque. Cas de Western Union International dans la banque internationale de crédit, de l'année 2007 à 2011

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA MESSAGERIE FINANCIERE ET LA BANQUE

Dans ce premier chapitre nous faisons une analyse théorique des concepts de base de notre sujet. Il comprend deux sections.

La première section parle largement de la messagerie financière en partant de la définition du concept à la présentation de la situation actuelle des messageries financières en RDC.

La deuxième section comporte les notions sur la banque. Elle débute par la définition du concept et fini par la présentation de la statistique des banques en RDC.

Section 1 : Généralités sur la messagerie financière

1.1. Définitions

§1. Concepts

v Messageries : par « messagerie » on entend, service de transport.

- Messagerie électronique : d'après le dictionnaire Petit Robert, une messagerie électronique est une technique du courrier électronique traitant de la gestion des messages.

- Courrier électronique : c'est l'ensemble des techniques de la bureautique destinées à l'échange d'information par l'intermédiaire d'un réseau informatique de communication.

v Financière : on entend, tout ce qui est relatif aux ressources pécuniaires, à l'argent.

v Messagerie financière : de ce qui précède, nous définissons « la messagerie financière » comme une activité ayant pour objet d'assurer le transport ou transfert d'argent par courrier électronique, c'est-à-dire, en recourant à un ensemble des techniques de la bureautique destinées a l'échange d'information par l'intermédiaire d'un réseau informatique de communication, par exemple l'Internet.

§2. La Messagerie Financière selon la BCC

Selon l'article premier de l'Instruction Administrative n°006 portant réglementation de l'activité de messageries financières, les messageries financières sont des personnes morales de droit congolais autres que les Etablissement de crédit qui effectuent en l'état, à titre de profession habituelle, sans déplacement physique des fonds du donneurs d'ordres, des opérations de transfert^10(*).

En outre les messageries financières sont des intermédiaires financiers qui effectuent, sans déplacement physique des fonds du donneur d'ordre, des opérations de transfert.

§3. Les termes utilisés en messagerie financière11(*)

a) Le client commercial : désigne une entité recevant des fonds d'un utilisateur ou versant des fonds à un utilisateur à l'occasion d'une opération commerciale ;

b) L'opération commerciale : désigne un type particulier de service de transfert d'argent dans lequel un utilisateur paie un prix et confie des fonds à l'agence de transfert d'argent en vue de leur transmission à un client commerciale en paiement de biens ou services ; ou désigne un service où un client commercial paie un prix et confie des fonds à l'agence en vue de leurs transmission à un ou plusieurs destinataires ou autres clients commerciaux ;

c) L'utilisateur : désigne une personne physique ayant recourt aux services de transfert d'argent mais n'étant pas un client commercial ;

d) L'opération de réception par un utilisateur : désigne un service de transfert d'argent grâce auquel un destinataire reçoit des fonds de l'agence financière à la suite d'une opération d'envoie à un utilisateur, effectué par un utilisateur dans un autre établissement ;

e) L'opération d'envoi à un utilisateur : désigne un service de transfert d'argent par lequel un utilisateur paie un prix et confie des fonds à l'agence en vue de leur transmission à un destinataire dans un autre établissement ;

f) L'établissement : désigne un établissement préalablement agrée par la maison mère de messagerie et exploité par le représentant, à partir duquel le service de transfert d'argent est assuré ;

g) Le service de transfert d'argent : désigne les prestations assurées par la maison financière mère sous les noms d'opération d'envoie et réception ;

h) Le destinataire : désigne une personne physique recevant des fonds à la suite d'une opération d'envoi à un utilisateur ou d'une opération commerciale effectuée dans un autre établissement ;

i) L'émetteur : désigne un utilisateur ou un client commercial ordonnant un transfert d'argent au moyen du service de messagerie financière ;

j) Le prix normal : désigne le prix facturé conformément au tarif de la maison financière internationale pour effectuer un virement au moyen du service de messagerie financière, à l'exclusion des frais supplémentaires perçus pour les paiements par carte de crédit/retrait ou pour d'autres prestations particulières, des taxes imposées sur le service de transfert d'argent et des gains de change ;

k) Conditions de service, c'est le règlement d'ordre intérieur d'une messagerie financière.

* ¹⁰Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, Recueil de textes législatifs et réglementaires en matière de monnaie, de change, de crédit, de surveillance des intermédiaires financiers, lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme, Numéro spécial, 20 janvier 2010,page 157

* ¹¹ MBAYA. B, O.C. Page 14.