II. 2. Fonctionnement technique de la CADECO
II.2.1. Politique de financement de la
CADECO
L'octroi des crédits doit tenir compte de principe
d'une gestion rationnelle : - Tenir compte de la situation de la
trésorerie.
C'est-à-dire 1/3 de la trésorerie pour
éviter le non remboursement de dépôts de client à
une l'on ne doit pas mobiliser le tout dans les crédits.
La politique qui a été arrêtée
consiste à donner les crédits à très court terme et
qui se remboursement sans poser trop des problèmes.
C'est ainsi qu'il a été choisit l'octroi de
crédit en :
- avance en compte ;
- documents Bancaires ;
- prêt personnel ;
- crédit de caisse ;
- call money.
Le seul moyen pour les actions c'est de disposer d'un encours
d'épargne d'important
Les objectifs à atteindre sont :
- le réemploi optimal des ressources de l'action
disponibles ;
- le soutien et l'amélioration de l'action de T.ME et
clients ;
- la participation à la relance et à la
croissance de l'économie ;
- induire grâce au bénéfice
réalisé, une participation contributive au budget de l'Etat.
II.2.2. Différentes opérations à
effectuer et opération à suivre
L'octroi des crédits dans une banque nécessite
beaucoup des formalités, et, la CADECO met à la disposition des
ses clients une structure à suivre.
§ Demande de crédit proprement
dit tout demande de crédit doit adresser sa demande par
écrit : il est recommandable qu'elle contienne le montant de
crédit et demandé, le but de ce crédit ou sa destination,
le plan remboursement ainsi que des garanties actionnable au cas ou le
demandeur venait, pour une raison ou une autre, à feuiller à ses
engagements ;
§ Constitution du dossier est
essentielle que le responsable chargé de fournir les premiers
renseignements à un candidat - emprunteur, puisse bien informer celui-ci
sur les modalités d'octroi et lui communique tous les renseignements
nécessaires à la constitution de son dossier ;
§ Contenu du dossier de crédit :
en vu de permettre à tous les services chargés de
recouvrement et du contrôle des opérations des crédits de
suivre la gestion dossier de crédits accordés par l'institution,
tout dossier doit contenir les éléments suivants selon les types
de crédits :
1° le numéro d'ordre.
2° la lettre de demande de crédit.
3° le formulaire de demande du prêt.
4° le dossier sur l'utilisation du crédit.
5° la copie du procès-verbal de la réunion du
Comité des placements ayant décidé l'octroi.
6° la copie de la lettre de notification du crédit
avec mention « lu et approuvé »
précédée de la signature du client à titre
d'accusé de réception de la dite lettre.
7° la copie du Contrat prêt hypothécaire
notarié. Pour être notarié, il doit être
présenté au notaire dans 60 jours qui suivent sa signature.
8° l'accusé de réception du règlement
général des ouvertures crédits.
9° les preuves de paiements effectués par le
client.
10° la copie du titre de propriété (Art 299 de
la loi Foncière) doivent le crédit, l'original étant
garder sans le coffre - fort ou la preuve de toute garantie (gage),
nantissement, etc.).
11°l'acte de cession d'immeuble notaire au cas où ce
dernier n'appartiendrait plus au bénéficiaire du
crédit.
12° le rapport de l'expertise du bien donné en
garantie.
13 l'accusé de réception de l'originale du titre de
propriété.
14° l'autorisation maritale notariée pour la femme
mariée.
15° la copie de la lettre d'opposition à la mutation
du titre de propriété.
16° la copie de la lettre de levée d'opposition
à la mutation du titre du propriété.
17° la copie de la main - levée de garantie ou de
l'attestation d'apurement de dette.
18° la décharge par laquelle le client
reconnaît avoir retiré l'original de son titre de
propriété ou tout autre forme de garantie déposée
auprès de la CADECO.
19° la copie de la lettre dénonciation du
crédit.
20° la copie de la lettre de transmission du client à
l'avocat - conseil pour recouvrement forcé.
21° les autres correspondances entre le siège et le
client en rapport avec le crédit.
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