3.2 Les assurances de personnes
Par opposition aux assurances de biens, d'autres assurances
couvrent les personnes. On peut les distinguer selon leurs couvertures deux
types de contrats :
1) En cas de vie, en cas de décès ou par une
combinaison des deux dénommées contrat mixtes ; ce sont des
contrats qui combinent assurance et épargne,
2) En cas de maladie ou d'accident corporel, ce sont des
contrats d'assurance classiques (assurances maladie et accident).
a) Assurance en cas de vie
a.1 Assurance retraite
C'est une épargne souscrite à titre individuel ou
par adhésion à un groupe. Le contrat peut prévoir, au
choix de l'assuré, le versement d'une retraite complémentaire
à 60 ans sous forme de rente viagère, ou sous forme de
capital.
Dans les deux cas (rente ou capital), le contrat comprend une
clause permettant de rembourser les cotisations versées ou
l'épargne acquise lors du décès prématuré de
l'assuré.
a.1.1.1 La retraite anticipée
Une retraite anticipée avant l'âge de 60 ans est
possible pour les assurés âgés de 50 ans.
a.1.1.2 La réversion de la rente
Une pension de réversion égale à 60 % de la
pension de l'assuré décédé peut être
versée au bénéficiaire désigné dans le
contrat. (M.Douakh 2006)
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Chapitre I : Les Risques liés à
l'assurance-vie
a.1.1.3 La cotisation
La cotisation en cause dépendra de la rente choisie, de
la durée du contrat et de l'âge au moment de la souscription. Elle
peut être unique ou périodique. Dans le dernier cas, elle est
payable, à terme échu, le premier jour du trimestre civil.
a.2 Les assurances de groupe
a.2.1 Le risque
Le contrat d'assurance de groupe est souscrit par une personne
morale ou chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de
personnes répondant aux conditions définies au contrat pour la
couverture d'un ou plusieurs risques relatifs aux assurances de personnes.
Elle peut être contractée dans le cadre d'une
convention collective couvrant par exemple une catégorie de personnel
(cadres, cadres supérieurs, etc.), peut être une couverture
d'activité commune de caractère non professionnel ou encore une
couverture à caractère économique telle que les
opérations de crédit.
a.2.2 Les garanties de base a.2.2.1 Le
décès :
En cas de décès de l'assuré, le paiement
d'un capital est garanti au(x) bénéficiaire(s)
désigné(s).
a.2.2.2 L'invalidité permanente totale
:
Est considéré comme atteint d'une
invalidité permanente et totale, tout assuré classé par la
Sécurité sociale dans la catégorie du troisième
groupe. La compagnie verse à l'assuré, par anticipation, le
capital prévu en cas de décès.
a.2.3 Les garanties complémentaires
Le décès consécutif à un accident
: dans ce cas, un capital supplémentaire sera versé au(x)
bénéficiaire(s).
Le décès consécutif à un accident
de la circulation : dans cette situation, il sera réglé un
capital supplémentaire cumulable aux garanties citées
ci-dessus.
La rentes éducation : suite au décès de
l'assuré, ces rentes sont destinées à faire face à
l'entretien des orphelins jusqu'à l'âge de 18 ou 21 ans ou
jusqu'à la fin des études.
L'incapacité temporaire : l'assurance garantit le
paiement d'une indemnité quotidienne à l'assuré qui, par
suite d'une maladie ou d'accident, est dans l'obligation de cesser son
activité.
L'invalidité : lorsque l'assuré est atteint
d'une incapacité permanente de travail qui ne lui permet plus de tirer
un revenu de son travail, l'assurance lui garantit une rente
d'invalidité.
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Chapitre I : Les Risques liés à
l'assurance-vie
La maladie et soins annexes : cette assurance garantit le
remboursement des frais de traitements médicaux occasionnés par
une maladie ou un accident dont l'assuré pourrait être atteint ou
victime.
b) Assurance temporaire décès
Ce contrat prévoit le versement au
bénéficiaire désigné d'un capital au
décès de l'assuré, le décès devant survenir
avant une date déterminée.
L'invalidité permanente et totale de l'assuré
entraîne le paiement anticipé du capital si elle survient avant le
terme du contrat et avant l'âge de 60 ans.
Cette assurance répond au besoin de préserver la
famille pendant quelques années, par exemple aussi longtemps que les
enfants ne sont pas élevés.
Il existe également des assurances temporaires
décès au capital décroissant, particulièrement
indiquées lorsque le contrat est souscrit en garantie d'une dette
amortissable.
b.1 Individuelle voyages
Il s'agit d'une assurance qui couvre le décès,
la maladie et une assistance à l'étranger pour le rapatriement de
la personne ou du corps. C'est une assurance qui n'est pas obligatoire mais qui
s'impose en fait. A titre d'exemple, l'entrée sur le territoire
Schengen ne peut se faire que sur la production d'une attestation
d'assurance spécifique couvrant les frais médicaux et le
rapatriement.
b.1.1 Le risque
C'est un contrat qui garantit l'assuré en cas
d'accidents survenus en cours de voyages, privés ou d'affaires. C'est
une assurance qui est de fait limitée dans le temps.
b.1.2 La couverture
Décès : si l'assuré décède
suite à un accident, soit immédiatement soit dans un délai
maximum d'un an à compter de l'accident, la compagnie verse le capital
convenu au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au
contrat.
Infirmité permanente : lorsque l'accident
entraîne une infirmité permanente dans les douze mois qui suit
l'accident, il est versé à l'assuré, selon le degré
de cette infirmité, le capital convenu ou une proportion de ce capital
déterminée d'après le barème des invalidités
fixé au contrat.
Frais de rapatriement : la compagnie garantit les frais de
rapatriement du corps de l'assuré décédé à
la suite d'un accident couvert et dans les limites fixées au contrat.
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Chapitre I : Les Risques liés à
l'assurance-vie
b.2 Individuelle accident
b.2.1 Le risque
Ce contrat a pour objet de garantir le paiement des sommes
assurées dans les cas où l'assuré serait victime
d'accidents tant au cours de sa vie professionnelle qu'en dehors de
celle-ci.
Il importe de souligner que l'événement
dommageable est défini comme toute atteinte corporelle non
intentionnelle de la part de l'assuré, et provenant de l'action soudaine
d'une cause extérieure.
La garantie est valable, dans le monde entier, pour les
indemnités dues en cas de décès ou d'incapacité
permanente.
b.2.2 La couverture
Décès : si l'assuré meurt des suites d'un
accident, soit immédiatement soit dans un délai maximum d'un an
à compter de l'accident, la compagnie verse le capital convenu au(x)
bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat.
Infirmité permanente : lorsque l'accident
entraîne une infirmité permanente, dans les douze mois qui suivent
l'accident, il est versé à l'assuré, selon le degré
de cette infirmité, le capital convenu ou une proportion de ce capital
déterminée d'après le barème des invalidités
fixé au contrat.
Incapacité temporaire : lorsque l'assuré est
dans l'impossibilité d'exercer son activité, il lui sera
versé l'indemnité journalière convenue, à compter
du point de départ stipulé et jusqu'à guérison ou
consolidation, mais au plus jusqu'au 365e jour qui suit
l'accident.
Frais médicaux : la compagnie assure le remboursement
à l'assuré des dépenses engagées jusqu'à
concurrence des limites fixées.
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l'assurance-vie
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