3.5. Cadre juridique et institutionnel en
matière environnementale au Niger
Compte tenu des caractéristiques climatiques du pays et
l'ampleur du phénomène de désertification, les
autorités nigériennes ont dès 1984 placé
l'environnement au centre de la problématique du
développement national. A cet effet, le pays a
adopté plusieurs législations et créé diverses
structures liées a l'environnement en général et à
l'environnement urbain en particulier. Il s'agit de :
- Ordonnance n°92-45 du 16 Septembre 1992,
modifiée par la loi n° 2007-01 du 31 Janvier 2007, portant code
pétrolier ;
- Ordonnance n°93-015 du 02 Mars 1993 fixant les principes
d'orientation du code rural ;
- Décret n°96-004/PRN/MAG/EL du 09 Janvier 1996,
portant création du Conseil National de l'Environnement pour un
Développement Durable (CNEDD) ;
- Arrêté n°019/PM/CNEDD du 02 Mars 1998 pour
l'élaboration du Plan National de l'Environnement pour un
Développement Durable (PNEDD) ;
- Ordonnance n°93-13 du 02 Mars 1993 instituant un code
d'hygiène publique ;
- Ordonnance n°93-014 du 02 Mars 1993 portant régime
de l'eau ;
- Ordonnance n°93-001 du 10 Janvier 1997 portant
institutionnalisation des études d'Impacts sur
l'Environnement.
- Loi n°98-56 du 29 Décembre 1998 portant loi-cadre
relative à la gestion de l'environnement. Les principales institutions
concernées par les questions environnementales au Niger sont : Le
Conseil
National de l'Environnement pour un Développement Durable
(CNEDD) rattaché à la Primature, le Ministère de
l'Hydraulique et de l'Environnement, le Ministère de l'Urbanisme, le
Ministère de la Santé
Publique, les Municipalités, les ONG et Associations et
les partenaires au développement.
Le document politique de référence nationale est la
Stratégie de réduction de la pauvreté (SRP)
élaboré en 2002 mais il y existe aussi d'autres documents tels
que la Stratégie de développement Rural (SDR), la
Stratégie Nationale de Développement Urbain, le Plan National de
l'Environnement pour un
Développement Durable (PNEDD) dans lesquels les questions
environnementales sont intégrées. Le
Les outils d'adaptation d'une démarche Agenda
21local pour la ville de Niamey au Niger Page 36
Plan de Développement Economique et Social (PDES
2012-2015) élaboré en 2012 intègre aussi la
gestion de l'environnement dans son axe stratégique
n°2.
La mobilisation des ressources financières pour la mise
en oeuvre de tous les plans, programmes et projets en matière
d'environnement se fait par trois sources de financement qui sont : le Budget
d'Investissement de l'Etat, les recettes de collectivités territoriales
et les financements extérieurs.
Le PNEDD est le document de référence en
matière de développement durable au Niger .Mais la
réalisation des actions menées dans sa mise en oeuvre a
été confrontée à un certain nombre d'obstacles
qu'il faille surmonter pour concrétiser la promotion du
développement Durable au Niger. Ces
contraintes sont :
- La multiplicité des textes internationaux qui rend
difficile leur mise en oeuvre aux différentes échelles de
planification et d'actions ;
- Le conflit institutionnel ;
- La faiblesse de synergie entre les différents projets et
programmes dans leurs actions de
sensibilisation ;
- Le manque de compétences sur certains domaines ;
- Une participation insuffisante de certains acteurs clés
comme le secteur privé ;
- La faible vulgarisation de textes législatifs et
réglementaires ainsi que la faible application des
textes
popularisés ;
- la faible prise en compte de la dimension changement
climatique dans les politiques
sectorielles et les plans de
développement communal (PDC) ;
- L'inachèvement du processus de
décentralisation du CNEDD au niveau régional,
départemental et communal
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