La nationalité et les droits de l'homme dans l'espace francophone: le cas du Sénégal

Conclusion générale:

En définitive, nous constatons que le droit de la nationalité tel qu'il a été édicté au Sénégal n'est pas conforme sur toute la ligne avec les principes des droits de l'Homme. Cette non-conformité d'avec les principes des Droits de l'homme, date de la conception coloniale de la nationalité au Sénégal. Epoque marquée par la présence du colonisateur qui a accordé un statut privilégié aux habitants des quatre communes à qui il avait attribué la qualité de citoyens français du fait de leur assimilation à la culture occidentale ou simplement parce qu'ils étaient les habitants de leurs établissements primitifs, au détriment des habitants du reste du territoire sénégalais qui étaient considérés comme des sujets français, un statut qui ne leur conférait pas le droit de jouir de leurs droits politiques.

L'autre atteinte aux droits de l'homme est l'application du code de l'indigénat aux sujets français alors que les lois françaises étaient applicables aux habitants des quatre communes excepté le statut civil réservé pour le mariage, la succession, les donations etc. Des lois qui conféraient à ces derniers d'être justiciables devant les tribunaux français et d'avoir le droit de se faire représenter par un avocat, alors que le code de l'indigénat ne le prévoyait pas pour les sujets français.

Au lendemain des indépendances, le Sénégal en déterminant ses propres critères de la nationalité, a été sur beaucoup de points discriminatoires à l'égard des femmes, des enfants naturels et dans une certaine mesure vis-à-vis des naturalisés.

Contrairement à la législation française qui ne fait pas de distinction entre l'homme et la femme, l'enfant naturel et l'enfant légitime dans les questions relatives à la nationalité, la discrimination la plus pointue dans le code de la nationalité sénégalaise est celle qui est faite à l'égard des femmes : impossibilité de transmettre sa nationalité à son mari étranger, impossibilité de transmettre, sa nationalité à ses enfants légitimes nés hors du territoire sénégalais dés la naissance ; pour les enfants naturels, le traitement de défaveur qu'ils reçoivent contrairement aux enfants légitimes ; et pour les naturalisés, les conditions de santé et de moyens d'existence, la condition de résidence habituelle relativement longue et la déchéance de la nationalité sénégalaise pouvant le rendre apatride.

Il est donc certain que des failles sont notées dans le code de la nationalité
sénégalaise, mais sur d'autres points notamment, l'interdiction aux naturalisés à
l'accès automatique à la fonction publique, la position du législateur qui semble

être discriminatoire vis-à-vis des naturalisés, est bien fondée. En fait, elle est justifiée par un souci de prudence. Le législateur s'est voulu être prudent vis-à-vis des naturalisés, qui pouvant détenir des secrets d'Etat, peuvent être déchus de la nationalité sénégalaise conformément à l'article 21du C.N., et mettre ces secrets, à la disposition d'un autre Etat.

La solution serait alors de réviser le code la nationalité sénégalaise, en mettant l'accent sur les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes et attentatoires aux droits de l'homme notamment les articles 7, 5-1, 8-2, 16 Bis, 21 etc. C'est la seule voie pour être conforme à notre Constitution qui a visé dans son bloc, la D.U.D.H. de 1948, la D.D.H.C de 1789 et la CEDAW de 1979 entre autres conventions traités et accords qui protègent les droits de l'homme notamment les droits relatifs à la nationalité. Notre étude s'étant limité sur le cas du Sénégal dans le cadre de ce mémoire de fin d'étude de Master II, nous envisageons de l'approfondir dans le cadre d'une Thèse de Doctorat en étudiant la nationalité de tous les Etats africains qui ont été colonisés par la France.

Bibliographie et Sources d'Archives
I/ Bibliographie

Ben Alioune A., Africa, « Du code de la nationalite », n°24 juil.-août 1962, P. 11-14, ref. Bi II 4°85, Archives nationales du Senegal.

DARESTE P, « Les nouveaux citoyens français » (loi du 29 Sept 1916), in recueil de legislations 1916, doctrine, p. 1- 16, Ref. BI II 8°2, Archives nationales du Senegal.

Decottignies Roger, Les nationalites africaines, Ed. A. Pedone 1963, Paris B.U. côte : 10040

DIOP Abdoulaye et SALL Amadou Clédor, « La nationalite au Senegal », Revue politique et juridique, independance et cooperation n° 4 P. 555-564, 1962, Archives nationales du Senegal

MBAYE Kéba, « L'attribution de la nationalité ·jure soli· et l'option de la nationalite dans la loi du 07 Mars 1961 », Recueil Penant n°687, juin-juil.-Août 1961, doctrine, p. 347-353, Ref. Bi II 8°3, Archives nationales du Senegal.

LAMPUE Pierre, Alain PLANTEY, Joseph BRAHIM SEID, Edilbert RAZAFINDRALAMBO, André MOREL, Jacques HOEFFLER, Abdelouahed BELKEKIZ, Henri KONAN-BEDIE, Revue juridique et politique indépendance et coopération, organe de l'Institut international de droit d'expression française, Octobre-Decembre 1971, Archives nationales du Senegal.

LECLERC Jacques, « Le Code de l'indigenat », dans L'aménagement linguistique dans le monde, Quebec, TLFQ, Universite Laval, http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afriq...

TERRE François, « La double nationalite », n°156/78 janv. 1961, P. 13-24, ref bi II 4° 48, Archives nationales du Senegal.

Zatzepine A, « Attributions et acquisition de la nationalite dans les Etats
africains d'expression française et à Madagascar », in : Revue politique et

juridique d'outre-mer, janv.-mars 1963, p. 86 à 129 réf. Bi II 8°6, Archives nationales du Sénégal.

II/ Sources d'archives

Côtes-Série G

23 G 3 : Statut juridique des originaires des quatre communes du Sénégal 1913- 1920, Archives nationales de Dakar.

23 G 8 V 17 : Accession des indigènes à la citoyenneté française. Textes et correspondances 1912-1940, Archives nationales du Sénégal.

23 G 9 V 17-Textes relatifs à l'accession des indigènes aux droits des citoyens français. Projet de loi Galandou Diouf 1912-1937, 1937-1947, Archives nationales du Sénégal.

23 G 11 V 17- Statut des indigènes des quatre communes du Sénégal. Interprétation de la loi de 1916, 1915-1944, Archives nationales du Sénégal.

23 G 14 V 17- Demande d'accession de plein droit à la citoyenneté française, fiches individuelles du Sénégal.par territoire (1931-1939), Archives nationales du Sénégal.

23 G 15 V 17- Statut des indigènes en AOF Textes et principes 1923-1945, Archives nationales du Sénégal.

23 G 19 V 17- Nationalité (Lois décrets et circulaires) 1928-1946, Archives nationales du Sénégal

23 G 31 V 17- Accès des indigènes aux fonctions publiques, Archives nationales du Sénégal. 23G 34- Accessions des indigènes à la nationalité française. Principes et législations 1907-1920, Archives nationales du Sénégal

III! Législation

CODE DE LA NATIONALITE SENEGALAISE, E.D.J.A. 1993, B.U., côte : 348.663 NAT

CODE DE LA FAMILLE SENEGALAIS, E.D.J.A. 2009, F.S.J.P., Service commun de la documentation, côte : D 59- 8 Cod

CODE CIVIL FRANÇAIS, Dalloz, 2003, F.S.J.P., Service commun de la documentation, côte : D 31 Cod

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789, http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/dudh/1789.asp

DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME DE 1948, Edition harmattan : UNESCO, Cop. 1991 , Paris, B.U. côte : 341.481 Joh

CONVENTION SUR L'ELIMINATION DE TOUTES FORMES DE DISCRIMINATION A L'EGARD DES FEMMES, Nations Unies département de l'information, 1996, B.U. côte : 305.4 NAT

CONVENTION INTERNATIONALE SUR LES DROITS DE L'ENFANT DU 20 NOVEMBRE 1989, Liège : Editions Jeunesse et Droit, 1992, B.U. côte 323.083 CON

IV! Wébographie

http://www.quid.fr

L'indigénat, http://www.acversailles.fr/pedagogi/gephg/pedagogie/colonew/accueil.htm

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afriq..., Le code de l'indigénat.
www.senegalaisement.com/senegal/histoire_senegal.php

ethiopiques.refer.sn, La vie politique dans les quatre communes de 1872 à 1914

fr.wikipedia.org/wiki/Quatre communes

vosdroits.service-public.fr www.vie-publique.fr/.../acquisition-nationalite-francaise fr.wikipedia.org/wiki/Nationalité française

www.rfi.fr/France, La France durcit ses conditions d'obtention de la nationalité.

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