Contribution à l'étude sociologique de la pratique démocratique dans le contexte malgache

CHAPITRE II : THEORIES ET CONCEPTS

Le présent chapitre abordera les soubassements conceptuels et théoriques de notre travail de réflexion. L'étude débutera par un effort de mise au point de quelques usages terminologiques. Le travail sera suivi par l'exposition des théories qui constituent le fil conducteur de notre analyse et la compréhension du phénomène en question.

II.1. Mise au point des usages terminologiques

II.1.1. La démocratie

Il est difficile de donner une définition exacte de la démocratie d'autant plus que l'acception autour de ce terme varie selon l'époque et l'espace. Certes, nous avons coutume à définir la démocratie à la référence du pouvoir du peuple. A ce titre, on retient souvent la formule lapidaire gouvernement du peuple pour le peuple et par le peuple. A partir de cette définition, nous pouvons dire que la démocratie est conçue comme une forme de gouvernement. C'est d'ailleurs l'idée défendue par Montesquieu lorsqu'il a formulé que « lorsque dans la république, le peuple en corps à la souveraine puissance, c'est la démocratie »¹⁴.

Cependant, cette forme de gouvernement ne s'adapte plus à l'évolution démographique de la société moderne, Rousseau avait dit dans son livre le contrat social que « à prendre le terme dans sa rigueur de l'acception, il n'y a jamais existé de véritable démocratie, et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre de nature que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné. On ne peut imaginer que le peuple reste incessamment assemblé pour vaquer aux affaires publiques, et on le voit aisément qu'il ne saurait établir pour cela des commissions, sans que la forme de l'administration change »¹⁵.

Devant l'irréalisme de la démocratie directe dans un monde moderne, Montesquieu a introduit le principe de séparation des pouvoirs institutionnels. C'est à travers de cet équilibre du pouvoir institutionnel que le peuple peut être le seul garant de la liberté politique.

II.1.2. La démocratie électorale

Actuellement la démocratie passe par un mécanisme de procédure qu'est l'élection. L'élection constitue la condition de l'existence d'une démocratie dans un pays donné. De ce fait il n'est jamais envisageable d'appeler un régime démocratique par le quel l'arrivée des dirigeants au pouvoir ne se sont issue d'un acte électoral. La majorité du pouvoir des élus

¹⁴ Montesquieu, De l'esprit des lois, livre II. Ch. 11, in www.wikipedia.org

¹⁵ Rousseau, (J.-J.). Du contrat social, livre III. Chap. IV.

résulte de la consultation populaire qui permet à la majorité de représenter la figure de l'intérêt général.

Par ailleurs, l'élection ne signifie pas démocratique qu'à conditions de satisfaire certains critères. Dans le vocabulaire courant, l'élection est démocratique lorsque les individus sont libres de choisir parmi les prétendants du pouvoir. À partir de cette disposition, les individus sont libres d'aller voter ou ils préfèrent s'abstenir. La transparence du déroulement jusqu'à la proclamation de l'élection est aussi exigée pour que l'acte électoral puisse prendre un caractère démocratique.

II.2. La socialité démocratique

La démocratie telle que nous la vivons aujourd'hui est obédience libérale, c'est pour cette raison que nous attacherons à exposer les différentes formes de socialité démocratique de la version libérale c'est-à-dire les manières de vivre dans une société démocratique renfermant la structure institutionnelle, les normes, et les valeurs de cette société. Il convient de rappeler tout d'abord le cadre de l'expression, d'agir de chaque individu dans une société démocratique. En effet, théoriquement, l'acte de chaque individu dans une société démocratique libérale est délimité par une constitution qui constitue la pierre angulaire de l'activité sociale. La constitution est le cadre normatif de la société. De cette démarche la vie dans une société libérale est contractuelle qui se résume en Etat de droit, ou la liberté est la jouissance des droits définis par la loi.

II.2.1. Peuple et citoyenneté

La multiplicité de la notion du peuple pose plusieurs acceptions du terme. Dans le sens commun, peuple désigne la population d'un pays. Le peuple est l'ensemble des populations qui présentent des particularités des races, des comportements psychosociaux, les être humains biologiquement différents. Par contre, la citoyenneté est définie par un cadre normatif juridique. Le peuple serait les sommes d'individus soumis aux mêmes lois, c'est la loi qui confère son statut de citoyen c'est-à-dire il jouit des droits constitutionnellement établis. En principe donc la citoyenneté est un état politique dans lequel chaque individu, collectivité a le droit de s'exprimer librement sur la conduite des affaires publiques en fonction de ses libertés à partir d'une certaine imaginaire démocratique. Le peuple de la démocratie est cet individu abstrait qui se range sur un même pied d'égalité défini par le cadre juridique distinct des particularismes individuels.

En parlant de citoyenneté il convient de rappeler que le contexte international a élargi actuellement le statut de citoyenneté. A l'appui de ce propos nous pouvons avancer par

exemple la déclaration universelle des droits de l'homme proclamé le 10 décembre 1948 ; le Pacte international relatif aux droits civils et les droits politiques et culturels adoptés le 16 décembre 1966, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée le 21 décembre 1965, et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979.

II.2.2. La participation

La participation se définit comme prendre part à quelque chose, repartit, partager, avoir sa part de. En politique la participation désigne les différents moyens qui permettent aux citoyens de prendre part aux décisions communautaires. La participation dans le cadre d'une démocratie participative a été prônée pour pallier les lacunes du principe de représentation. La démocratie participative tend actuellement à designer des procédures qui permettent d'augmenter l'intégration de la population dans la vie politique et d'accroître leur rôle dans la prise de décision.

La participation inclue différente procédure d'administration, d'intégration, et de volonté. Ce ne sont pas les hommes en tant qu'individu qui participent à une telle activité, ils peuvent se réunir pour constituer une institution ou une association participant à une activité sociale qu'ils estiment nécessaires pour les collectivités ou de son groupe. La réunification au sein d'une association est ainsi une force pour agir à quelque chose, ou lutter contre toute intervention et de dérive.

II.2.2. la bonne gouvernance

Le débat autour de la gouvernance est loin d'être épuisé. La bonne gouvernance est indissociable des notions de droit de l'homme et de démocratie. Pour les nations unies, une bonne gouvernance vise la croissance et le développement humain durable. Ses caractéristiques sont la transparence, l'obligation à rendre de compte, la participation et la prise en compte des besoins de la population. Selon la banque mondiale, la bonne gouvernance recouvre la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en oeuvre de politique pertinente, que le respect des citoyens et de l'Etat pour les institutions, ainsi que l'existence d'un contrôle démocratique sur les agents chargés de l'autorité. Si telle est la définition des bailleurs, nous devons reconnaître que la notion de gouvernance recouvre plusieurs acceptions. Dans le contexte de la mondialisation, l'utilisation la plus récente de cette notion à des origines assez différentes. Elle sera reprise des termes anglophones « governance » à partir de 1980 pour designer un ensemble de prescription en matière de gestion administrative et politique.

II.3. les instruments de la réalisation de la démocratie

La démocratie ne se réalise pas tout seul, elle est réalisée par des instruments spécifiques. Aujourd'hui, les sociétés civiles et les partis politiques occupent le devant de la scène politique dans la pratique démocratique. Ces deux structures organisationnelles sont les représentants du peuple dans la sphère de décision.

II.3.1. Les partis politiques

Les partis politiques ne sont pas les seules organisations politiques au sein du système politique. Les partis politiques cohabitent avec d'autres formes d'organisation politique, à la différence des autres organisations politiques, les partis s'étalent à tous les niveaux du territoire. Ils sont présents au niveau national et local. Théoriquement, les partis politiques ont pour vocation principale de conquérir et d'exercer le pouvoir et dans des cas différents ils ont pour ambition de maintenir au pouvoir le plus longtemps possible et de tirer les avantages du pouvoir.

Les partis politiques qui veulent atteindre le pouvoir doivent construire un poids électoral massif supérieur à celui des autres partis dans la concurrence du pouvoir. Ils doivent avoir le soutien populaire, c'est pour cette raison, que les partis politiques sensibilisent la population à adhérer à son groupement ou être sympathisant du parti.

Un parti politique se constitue autour d'un programme de projet de société qu'il impose aux sociétés c'est-à-dire imposé sa conception politique comme conception dominante. Les partis politiques structurent le champ politique et par leurs activités, ils font de la politique une théorie appliquée.

Par le jeu de compétition à l'accession au pouvoir, l'alternance des partis à la direction de l'Etat permet d'avoir une alternative de programme de société capable d'orienter une nouvelle vision dans la gouvernance d'un Etat. D'autres rôles sont assignés aux partis politiques, à savoir l'éducation politique des citoyens, l'éducation idéologique. Les partis opposés au système ont le droit d'apporter des jugements, des critiques sur la conduite des affaires publiques.

Généralement, les partis peuvent être classifiés selon le système, on peut avoir le monopartisme qui existe encore dans des pays à coloration marxiste. Le bipartisme qui exerce une influence importante dans la vie politique. On peut voir ce système de parti dans les pays développés. Enfin, le multipartisme, d'où l'existence de plusieurs partis influençant la vie politique. Dans la majeure partie des cas, le multipartisme influence la vie politique en

formant des alliances. C'est surtout dans les pays en voie de développement qu'on rencontre ce système de partis.

Les partis politiques comme toute organisation ont sa propre manière de fonctionnement qui se matérialise par des modalités différentes à savoir le financement, la cotisation des membres, les activités réalisées par les partis politiques eux-mêmes.

II.3.2. Les sociétés civiles

L'histoire de la société civile remonte à l'époque de l'antiquité. Le philosophe Aristote est le premier à avoir utilisé le concept en désignant par la société citoyenne, c'est-à-dire une assemblée sans hiérarchie dominante composée de personnes partageant les mêmes points de vue¹⁶.

L'idée de société civile s'est forgée au cours du XVII^e siècle, elle a acquit son statut moderne grâce à des philosophes du siècle des lumières. Il y était question d'une société dans laquelle les être humains vivent ensemble dans une communauté des citoyens qui ont droit à la parole.

C'est sans doute l'observateur de la société démocratique moderne à savoir Alexis de Tocqueville qui a attribué le rôle de la société civile le lieu de naissance et l'exercice des vertus citoyennes telles que la participation. Il a réservé dans son oeuvre une grande partie sur l'analyse de l'association, non seulement la société civile permet de lutter contre les effets délétères de l'individualisme mais elle socialise l'individu, le lieu de création des codes moraux, elle donne aux citoyens les moyens d'agir ensemble. La société civile est pour Tocqueville est une forme de socialité démocratique.

Par ailleurs la banalisation du concept de société civile de ces dernières années de l'ère démocratique rend difficile de définir la notion. Notons tout simplement que la société civile s'élargit au syndicalisme en prolongeant vers les ONG souvent à action humanitaire et les groupements religieux.

Dans notre cas, nous attribuons un sens à la société civile l'ensemble des groupements des citoyens intermédiaire entre l'Etat et les citoyens ordinaires. Dans ce sens, la société assume la fonction sociale de participation, la socialisation, capable de mobiliser les citoyens pour la défense des intérêts généraux. Dans le cadre d'une société démocratique, elle assume le rôle de contre poids des pouvoirs en place et théoriquement présenter une solution alternative pour le devenir de la société.

¹⁶ Nina Cevtek et Friedel Daiber, « Qu'est-ce que la société civile », Antananarivo, 2009 p. 6. Document fourni par Friedrich Ebert Stiftung, avec la collaboration de la KMF/CNOE.

En ce qui concerne plus particulièrement Madagascar, le développement des associations est lié à la dégradation de la vie économique du pays. Des associations religieuses multiplient des actions dans le domaine social et économique¹⁷. En dehors de ces associations cultuelles, on assiste aussi dans le pays au foisonnement des ONG oeuvrant dans divers champ social¹⁸.

La fondation Friedrich a estimé qu'il existe près de 3 000 ONG dans le pays. A cela s'ajoutent les nombreuses organisations étrangères dont les rôles principaux se concentrent à l'appui des groupements locaux et à vocation humanitaire.

La confédération oecuménique (FFKM)¹⁹ a donné une image plus investie dans le domaine politique depuis les années 1980, elle a joué un rôle crucial dans la création des dialogues politiques. Dans l'opinion publique, ses interventions sont perçues comme reprenant le rôle traditionnel « raiamandreny », celui qui apporte une médiation dans un contexte de crise.

Dans le même ordre idée, la KMF/CNOE a vu le jour le 12 mars 1989 sous le partenariat des organismes internationaux. Actuellement, il développe son partenariat avec des sociétés civiles locales. Elle oeuvre dans l'éducation politique des citoyens, elle joue des rôles importants dans la mise en place de la démocratie dans le pays surtout dans le cadre de la supervision du déroulement de l'acte électoral, la suivi et d'apporter des critiques concernant les affaires nationales.

Récemment, on a vu la création de la SEFAFI avec la coopération de FES qui se montre plus critique à l'égard de la situation qui prévaut dans le pays. La création de la CNOSC qui a joué un rôle politique important pour actualiser le dialogue politique dans le contexte malgache. Il serait fastidieux de citer les sociétés civiles qui oeuvrent dans le développement ou à l'éducation politique, disons tout simplement qu'elles commencent à gagner de terrain pour la protection de l'intérêt collectif.

¹⁷ C'est l'ordonnance 62-117 qui définit l'association cultuelle à Madagascar.

¹⁸ C'est l'ordonnance 60-133 datant du 3 octobre 1960 qui définit le cadre juridique des ONG à Madagascar.

¹⁹ Le FFKM est une structure ecclésiale regroupant quarte églises chrétiennes à savoir l'EEM, l'ECAR, la FLM, et la FJKM.

DEUXIEME PARTIE

RESULTATS ET ANALYSES

L'effondrement du bloc soviétique suivi de la chute du mur Berlin a complètement changé la nouvelle face du monde. On assiste à l'hégémonie des valeurs occidentales capitalistes dans tous les domaines, par l'extension de la société de communication, le triomphe de l'économie de marché, la domination de la démocratie libérale, l'essor fulgurant des TIC. Une formation sociale nouvelle apparaît dominée par le concept de démocratie libérale, Francis Fukuyama n'a pas hésité à parler la fin de l'histoire lorsqu'il soutient qu'aucune forme idéologique n'a la moindre de chance de s'imposer dans le monde²⁰.

Effectivement, le contexte sociopolitique engendré par la guerre froide a modifié la configuration de la politique africaine. Sous l'instigation des bailleurs de fonds, les années 80 et 90 ont favorisé l'avènement de la démocratie libérale dans le monde africain. Nous tenons à souligner que cette démocratie est introduite dans les pays d'Afrique comme condition de l'aide des pays occidentaux. De nouvelles transformations a vu le jour à savoir la mise en place du programme d'ajustement structurel, l'engagement des pays vers la démocratisation de l'organisation sociale. Cette transformation s'accompagne par le nouvel rôle de l'Etat, en l'espèce le rétrécissement de l'appareil étatique en cédant sa place à des initiatives privées, il lui revient tout simplement d'exécuter sa fonction régalienne c'est-à-dire d'assurer les services publics comme l'éducation, la santé, la création d'un environnement stable pour la floraison des entreprises privées. L'entrée des pays africains dans la mondialisation se renforce, la globalisation de l'économie devient une source légitime de l'inégalité.

Du côté des vécus de la population, il convient de préciser que l'universalisation des valeurs occidentales a des effets délétères sur les rapports sociaux, à l'appui de ce propos on peut donner par exemple la montée de l'individualisme, la tendance généralisée à la perte d'identité, l'exigence du monde travail à s'adapter aux TIC devient une source d'exclusion sociale. L'atomisation et la sécularisation du monde politique renforcent l'écart entre dirigeant et dirigés.

Dans le cas de Madagascar, le pays n'a pas échappé à cette transformation sociopolitique. C'est dans ce cadre que nous attacherons cette deuxième partie de notre travail. L'étude débutera par un effort de donner des esquisses à l'environnement sociopolitique malgache en déduisant les points essentiels pour notre réflexion, elle sera suivie par la présentation de notre travail de terrain ainsi que les interprétations et les analyses.

²⁰ Fukuyama (F), La fin de l'histoire et le dernier homme, Flammarion, nouveaux horizons, 1992.