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UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE
GESTION
DEPARTEMENT D'ECONOMIE
OPTION : ECONOMIE MONETAIRE
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L'ESSAI SUR LA POLITIQUE BUDGETAIRE EN
R.D.C.
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Par, Ngalamulume Katubadi Pierre.
Mémoire présenté et
défendu en vue
de l'obtention du titre de
licencié en
sciences économiques,
option économie
monétaire.
Directeur :
prof : MABI MULUMBA
Rapporteur : CT MUYA NTUMBA
Année Académique 2007 -
2008
I.
PROBLEMATIQUE DU SUJET
La République Démocratique du Congo, sort d'une
période d'instabilité économique
caractérisée par :
Ø La
mégestion des finances publiques ;
Ø La destruction
des infrastructures socio-économiques de l'Etat ;
Ø La
pénurie des signes monétaires au sein du système
bancaire ;
Ø La
dollarisation excessive de l'économie ;
Ø La perte de
confiance généralisée dans la monnaie nationale du fait de
l'instabilité persistante de sa valeur interne et externe ;
Ø La rupture de
la parité interne entre la monnaie scripturale et la monnaie
fiduciaire.
Outre ce qui précède, un des défis
auxquels est confrontée l'économie nationale congolaise est
l'augmentation de la mobilisation des recettes publiques en phase d'ajustement
structurel de la fiscalité. La transition fiscale, définie comme
la substitution des recettes internes aux recettes traditionnelles de porte,
requiert toutefois qu'à structure donnée de la fiscalité,
les administrations consentent à une mobilisation plus efficace du
potentiel fiscal, ce qui implique notamment de recouvrements aux passages en
douane.
A l'évidence, les faiblesses des administrations
fiscales correspondent à plusieurs facteurs explicatifs. Il y a bien
sûr la nécessité d'aller vers :
Ø Une
amélioration des techniques de dédouanement et
Ø De
facilité des échanges.
Mais, il y a aussi au-delà de cette dimension purement
technique du problème le sous équipement de l'administration
congolaise :
Ø Des facteurs
d'économie politique,
Ø Les
fonctionnaires en charge du recouvrement ont une rente de monopole
bureaucratique souvent difficile à contrer par des technologies
efficaces de contrôle et de surveillance.
La fraude du fonctionnaire s'ajoute et parfois se conjugue par
des enjeux de négociations avec le contribuable, sous une forme qui
suscite la perdition de la ressource fiscale.
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