La protection des droits de l'enfant dans les conflits armés internes en Afrique centrale: cas du Burundi

ABSTRACT

This analytical study and critical spirit of sharing this situation, this feeling of solidarity with the innocent children affected by armed conflict and in some cases taken as "chair à conon". He also shares this desire to continue the fight against violations of human rights in general, and children in particular. Our research also shows a particular interest of national and international action to children victims of war and attracts the attention of the international community about the laxity which she shows to the site of application provisions of the International Criminal Court of Justice against the war criminals. Under the exploratory and descriptive study was used to document data, questionnaires and interviews. According to the National Commission for Demobilization, Reintegration and Reinsertion (CNDDR), just over one sixth of children were used for other purposes of exploitation and use in armed conflict. In this study, the children surveyed do not represent the fundamental basis of national representativeness. In purely qualitative investigations, it is state facts, sociocultural and legal practices from situations and social groups.

Given the highly unsatisfactory state of knowledge about the protection of child rights in armed conflicts in Central Africa and Burundi in particular, the accomplishment of this work has focused, first, the incomplete protection rights of the child in a context of armed conflict, and secondly on the proven ineffectiveness of safeguards to protect the rights of a child in a context of armed conflict. Incomplete protection of child rights in the context of armed conflict emphasizes on a limited legal protection, and socio-economic policy framework and inadequate. Proved ineffective safeguards to protect children's rights in a context of armed conflict, in turn, puts a special emphasis on actions to mixed outcomes, and also makes proposals for improving the effective protection of human child in a context of armed conflict. For other forms of exploitation of children in armed conflict in Burundi, this work has analyzed data collected in the field.

Key words: Protection, Wrights, Child, Armed conflict, Africa, Burundi, Humanitarian, War child, Additional protocol, Children work

INTRODUCTION GENERALE

« La guerre n'épargne pas les enfants, qui en sont les plus jeunes victimes et celles aussi qui ont le besoin de protection le plus grand »^1(*). Les conflits armés et les crises sociopolitiques encouragent la violation des droits fondamentaux de la personne humaine et ce sont les enfants et les femmes qui sont les plus touchées. Parlant des enfants en ces périodes sensibles, un arsenal juridique au niveau international existe bel et bien et vise à leur apporter une protection particulière de façon à ce qu'ils ne fassent pas l'objet des exploitations diverses. A ce titre, la question de la protection des droits de l'enfant dans les conflits armés internes est une préoccupation qui appelle, non seulement à la participation des acteurs institutionnels tant sur le plan national qu'international, mais également à la prise de conscience et à l'implication des belligérants et de tous les acteurs sociaux. Cette épineuse question demeure d'actualité, particulièrement, en Afrique où les crises sociopolitiques et les conflits armés internes continuent d'enregistrer la participation des enfants dans les combats. Hormis cet aspect, les enfants sont également victimes de plusieurs formes d'exploitation et de déplacements forcés vers d'autres régions du pays, voire au-delà des frontières.

Il en est ainsi du Burundi, pays de hauts plateaux d'Afrique centrale, situé au coeur de la région des grands lacs, dont le voisin le plus proche est le Rwanda, avec qui il partage des identités géographiques, humaines et historiques. Géographiquement, le Burundi est situé à la frontière des pays francophones au nord et au sud-ouest des pays anglophones. Il constitue, avec le Rwanda l'un des plus petits Etats du continent, avec une forte densité de la population. Sur le plan politique, le Burundi accède à l'indépendance le « 1^er juillet 1962 »^2(*) et devient « une monarchie constitutionnelle, le tout dans un climat de conflits ethniques accentués par la crise du Rwanda et la rébellion au Congo-Kinshasa »^3(*). En fait, cette indépendance a marqué « le début de 30 années d'instabilité politique au cours desquels se succédèrent de nombreux coups d'état de la part des militaires tutsis et des insurrections hutu suivies de massacres massifs des insurgés (1965, 1972, 1988, 1992) »^4(*) qui ont fait de nombreuses victimes, parmi lesquelles les enfants et femmes.

En dépit de la relative stabilité politique que traverse actuellement le Burundi, les enfants continuent d'être les principales victimes des utilisations et des exploitations de toute nature. Cette situation fait que la question de la protection de l'enfant dans un contexte de crise ou de conflit armé est, non seulement une préoccupation des agences spécialisées du système des Nations Unies et, en principe, du gouvernement burundais, mais également de tous les acteurs sociaux. Comment agir pour une protection efficace de l'enfant en période de conflit armé interne ? Telle est l'articulation qui justifie l'enjeu majeur de cette étude.

I- Contexte de l'étude

Depuis plus de deux décennies, le continent africain est régulièrement touché par de multiples conflits armés dont les causes profondes sont, entre autres, la pauvreté et la misère des populations, l'absence d'une alternance politique, la mauvaise gouvernance et l'absence d'Etat de droit. Tel a été le cas au Burundi. En effet, depuis l'année 1994, plusieurs gouvernements se sont succédés sans pour autant parvenir à ramener une paix durable et définitive. En outre, cette période fut marquée par une instabilité politique notoire, en témoignent les différents contextes sociopolitiques qui ont constitué des repères politiques depuis la crise de 1993 jusqu'à nos jours. L'on pourrait les synthétiser de la manière suivante^5(*):

21 octobre 1993	Assassinat du Président Melchior NDADAYE
1994-1995	Négociations de Kajaga-Kigobe-Novotel
1995	Convention de Gouvernement
25 juillet 1996	Retour du Président BUYOYA au pouvoir
Août 1998	Institutions du Partenariat pour la paix
Août 2000	Signature de l'Accord d'Arusha pour la Paix et la Réconciliation Nationale
Novembre 2001	Mise en place du Gouvernement d'Union Nationale de Transition issu de l'Accord d'Arusha
Février 2002	Mise en place d'une Assemblée Nationale et d'un Sénat de Transition
Décembre 2002	Accord de cessez-le-feu
Avril 2003	Alternance au Sommet de l'Etat pour la 2ème phase de la transition
Novembre 2003	Signature de l'Accord global de cessez-le-feu avec le Mouvement armé CNDD-FDD de Pierre NKURUNZIZA suivie de l'entrée de ce mouvement dans les Institutions de transition

C'est donc à la suite de l'assassinat du président Melchior Ndadaye, d'ethnie Hutu et premier président démocratiquement élu qu'éclata, le 21 Octobre 1993, un conflit armé interne faisant des milliers de victimes. Et, comme un peu partout dans les pays africains touchés par les conflits armés internes, l'accaparement des libertés et le non respect du standard international en matière de démocratie ont été quelques unes des causes du blocage de la démocratisation du Burundi. De ce fait, il a découlé des tensions et des frustrations qui, à la longue, ont génèrées des crises internes. C'est à la suite de ces tensions et frustrations que les populations marginalisées se sont soulevées et ont pris illégalement les armes contre le régime en place, voire à la longue contre l'ethnie dominante et écrasante. A ce sujet, François Roubaud souligne que « dans le contexte des transitions démocratiques engagées dans nombreux pays en développement, les élections jouent un rôle de plus en plus important sur les orientations économiques et sociales et les trajectoires nationales. La consolidation des acquis démocratiques passe par une meilleure compréhension des comportements électoraux et de l'exercice réel des libertés politiques »^6(*).

L'Accord de réconciliation et de paix d'Arusha de 2001 constitue le point de départ de la transition politique au Burundi. En Octobre 2003, le gouvernement et le Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Force pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) de Peter Nkurunziza avait accepté de signer, à Pretoria, un Accord de partage de pouvoir. En Novembre de la même année, un nouveau gouvernement inclusif a été mis en place, garantissant l'immunité aux deux forces^7(*). En 2005, le CNDD-FDD remporte les élections législatives et les élections locales. Nkurunziza, président du CNDD-FDD, est élu président de la République en Août 2005^8(*). De façon sporadique les affrontements continuent entre les forces gouvernementales et le groupe armé dénommé Force de Libération Nationale (FLN). En juin 2006, le gouvernement et le FLN signent un Accord sur la restauration de la paix et de la sécurité. En septembre de la même année, un Accord de cessez le feu fut signé entre les deux parties, fixant la date de l'arrêt des hostilités, de l'établissement d'une armée intégrée ainsi que les procédures de démobilisation des combattants. Cet Accord a mis en place un mécanisme de monitoring et de vérification et a confié à l'Union Africaine la tâche spéciale de protéger les leaders du FLN et d'assurer leur déplacement lors des négociations.

En Mars 2007, le FLN se retire du mécanisme de monitoring et de vérification qui avait été mis en place par le dernier Accord. Entre autres revendications, le FLN réclame la libération des prisonniers politiques et l'incorporation de leur mouvement au sein des institutions politiques du pays. En juillet de la même année, la délégation du FLN stigmatise la répression de ses membres par l'armée et décide de quitter les négociations. A cet effet, la situation sécuritaire du pays se détériore davantage, avec une montée en puissance des actes de torture, des arrestations arbitraires, la détention des enfants par les forces de sécurité gouvernementale et l'augmentation des cas d'enlèvement et des violences sexuelles sur les femmes par les éléments du FLN^9(*).

La mission de l'Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB) a été déployée en juin 2004, en remplacement de la mission africaine au Burundi (AMIB). L'ONUB avait pour mandat d'apporter un soutien au processus de Démobilisation, Désarmement et Réintégration (DDR) initié, en 2003, et d'assurer également la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment, ceux des femmes, des enfants et d'autres personnes vulnérables^10(*). En janvier 2007, l'ONUB a été remplacée par le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), dont la mission principale est de soutenir le gouvernement burundais dans les efforts pour une paix et une stabilité à long terme^11(*).

Depuis le déclenchement de la crise burundaise, le nombre de victimes ne fait que s'accroître. Les campagnes de sensibilisation ont été menées pour montrer que la guerre est un moyen dépassé pour régler les différends tant sur le plan national qu'international. Etant donné que le conflit interne a bouleversé l'ordre public au Burundi, avec pour corollaire une émergence de l'impunité, il s'avère nécessaire de protéger et d'assister les femmes et surtout les enfants, dans il est question dans notre étude, selon les normes internationales, notamment, le droit international humanitaire et les différents instruments relatifs à la protection des droits enfants. Les institutions et organisations nationales et internationales s'occupant de la question de la protection des droits de l'enfant, tant en période de paix qu'en période de conflit armé à travers le monde, ne peuvent rester insensibles au cas du Burundi. Les instruments juridiques, comme les quatre conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels, ainsi que les campagnes de sensibilisation sur la protection des victimes des guerres les plus vulnérables à l'instar des femmes, des vieillards, des handicapés, constituent une des évolutions de la réaction de la Communauté internationale dans sa volonté de limiter les effets néfastes des guerres qui secouent le monde. Dans le cas de cette étude, il s'agit de réfléchir sur la protection d'une des populations les plus vulnérables lors des conflits armés internes africains, en l'occurrence l'enfant burundais. Pour bien cerner l'objet de cette étude, il est judicieux d'en délimiter les contours, de définir les concepts clés et de faire l'état de la littérature.

* ¹Rapport "La protection des populations civiles en période de conflit armé"; XXVI^è Conférence Internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, 15/09/1995 ( http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/5FZGAJ), Consulté le 20/04/2009.

* ² DE L'ESPINAY, Charles. « Les Eglises et le génocide dans la région des grands lacs est africain », paris, sans date, ( http://www.u-paris10.fr/gdr1178/lesp-egl.htm) Consulté le 20/04/2009.

* ³ ENCYCLOPEDIE UNIVERSALIS. Art. « Burundi », sans lieu ni date, ( http://www.universalis-edu.com/doc/atlas/Articles/C933811 1.html) Consulté le 20/04/2009.

* ⁴ ENCYCLOPEDIE UNIVERSALIS. Art. « Burundi », sans lieu ni date, ( http://www.universalis-edu.com/doc/atlas/Articles/C933811 1.html).

* ⁵Examen des rapports présentés par les Etats partis en application de l'article 19 de la convention de lutte contre la torture http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/317ab54d16e0e6aac1256bdd0026bd27/13a6e5a812c1233ec12571400498c2d/$FILE/G0640857.DOC) (consulté le 20/04/2009)

* ⁶ ROUBAUD F., enquêtes auprès des ménages et élections politiques dans les pays en développement : l'exemple de Madagascar, 2001, p14.

* ⁷ Amnesty International, « Burundi : Enfant soldat - les défis de la démobilisation » Mars 2004.

* ⁸ Rapport du secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Burundi, 27 octobre 2006.

* ⁹ Rapport du secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Burundi, 28 Août 2007.

* ¹⁰ Résolution 1545 du conseil de sécurité des Nations Unies, la situation au Burundi, 21 Mai 2004.

* ¹¹ Résolution 1729 du conseil de sécurité des Nations Unies, la situation du Burundi, 25 Octobre 2006.