ANNEXES
Problématique de la gestion efficace des marchés
de la Commune de Lokossa.
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ANNEXE n°1
Tableau n°2 : Répertoire des
différentes sortes de valeurs inactives.
Nature de la taxe
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Taux ou Tarif (En Francs CFA)
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Assiette
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Frais de lotissement
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500F-1000F-5000F 15000F-30000F
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Parcelle à lotir
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Produits des inhumations et
concessions
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45 000F
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autorisation d'inhumer
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Location de niveleuse
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10 000F-100 000F
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Location de biens meubles
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1000F-10 000F
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Droits sur les services marchands
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25F-50F-100F-500 5000F-10000F
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Place (suivant l'importance ou non de l'étalage du
vendeur ; l'appréciation de l'étalage est laissée à
la discrétion de l'Agent collecteur sans recours à un
barème)
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Taxe sur la publicité
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1000F-5000F-10000F
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1000 F/mètre carré
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Taxe d'occupation du domaine public
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100F-1000F 5000F-10000F
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Grande ou petite superficie occupée dans l'emprise de
la voie publique (sans recours à un Barème, tarif d'occupation du
m2 non défini)
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Taxe d'exploitation de gravier
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1 000F-5 000F 10 000F
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Passage de camion transportant de
graviers à raison de 1000 francs le mètre cube.
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Taxe d'exploitation de sable
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1000F
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Passage de camion transportant du sable à raison de
1000 francs le mètre cube
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Droit d'autorisation de conduite de Taxi-moto
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1 000F
Une seule fois
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Véhicule à moteur à 2 roues destiné
au transport de personnes
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Droit d'exploitation de Taxi-moto
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200F p/mois
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Véhicule à moteur à 2 roues destiné
au transport de personnes
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Droit de stationnement
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100F
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Tout véhicule en stationnement (qu'il soit gros
porteur, véhicule moyen ou léger)
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Diverses prestations de services
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100F-1000F-10000F
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Produits des amendes forfaitaires de simple police
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6000F
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Infraction
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Taxe de divagation d'animaux
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1200 F
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Animal en divagation
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Droits des expéditions et de
légalisation des actes
administratifs et des actes de
l'état civil
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300F- 1000F
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Acte administratif et d'Etat civil
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Source : Diagnostique institutionnel,
économique et financier de Lokossa 2010
ANNEXE n°2 :
Tableau n°3: Classification des plus importants
marchés de la commune et des produits dominants vendus.
Marchés
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Rang
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Envergure
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Périodicité
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Produits dominants vendus
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Nesto d'Almeida
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1er
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International Provenance des vendeurs : Lokossa
et communes voisines, Couffo, Cotonou, Togo.
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Tous les 5 jours
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Maïs, riz, manioc, patate douce,
haricot, arachide, riz, volailles, condiments, huiles, produits
manufacturés/importés (vélo, produits de la SOBEBRA,
produits pétroliers, produits alimentaires, liqueurs, tissus, intrants
et produits de l'artisanat, quincailleries, etc.)
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Ouèdèmè
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2è
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Régional ; Provenance des vendeurs :
Lokossa,
communes voisines, Couffo, Cotonou
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Tous les 5 jours
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Maïs, manioc, patate douce, haricot, arachide volailles,
petits ruminants, huiles et condiments, gari, tapioca, sodabi, poissons,
pagnes, chaussures et autres produits manufacturés importés,
etc.
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Agamè
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3è
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Régional ; Provenance des vendeurs :
Lokossa,
communes voisines, Couffo, Cotonou,
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Tous les 5 jours
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Maïs, manioc, patate douce, haricot, arachide volailles,
petits ruminants, huiles et condiments, gari, tapioca, sodabi, poissons,
pagnes, chaussures et autres produits manufacturés importés,
etc.
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Tozounmè
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4è
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Local ; Provenance des vendeurs : Lokossa,
communes voisines
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Tous les 5 jours
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Maïs, manioc, patate douce, haricot, arachide volailles,
petits ruminants, huiles et condiments, gari, tapioca, sodabi, poissons,
pagnes, chaussures et autres produits manufacturés importés,
etc.
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L'Escale
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5è
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Local Origine des vendeurs :
Lokossa,
communes
voisines.
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Tous les jours
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Maïs, boucherie, huiles et
condiments, produits manufacturés importés,
produits maraichers (chou, carottes) etc.
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Source : Diagnostic institutionnel,
économique et financier de Lokossa ; septembre 2010.
ANNEXE n°3 : Quelques photographies
réalisées dans les marchés
Photo n°1 : Marché de
Tozounmè Photo n°2 : Magasin en
construction ; marché Nesto Photo n°3 :
Marché Escale en reconstruction
Photo n°4 : Marché de Lokossa
; Nesto d'Almeida
Problématique de la gestion efficace des marchés
de la Commune de Lokossa.
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Photo n°5: Marché de
Ouèdèmè
Photo n°6 : Marché d'Agamè
Photo n°7 : Marché de bouin
non fonctionnel
Problématique de la gestion efficace des marchés
de la Commune de Lokossa.
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