Chapitre premier
LA NECESSITE DE DYNAMISER LES MECANISMES DE
PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU
PORT AUTONOME DE COTONOU.
Le diagnostic effectué dans le chapitre
préliminaire sur les mécanismes de prévention des risques
professionnels au Port Autonome de Cotonou (PAC), nous a conduit à
consacrer ce chapitre premier à la conception et à la mise en
application du cadre théorique et méthodologique de
l'étude.
SECTION I : OBJECTIFS ET DEMARCHE ADOPTEE POUR
L'ANALYSE
DE LA SANTE ET DE LA SECURITE AU TRAVAIL AU PAC
Pour réaliser notre enquête, nous sommes partis
des objectifs et des hypothèses pour la revue de littérature
à partir de la documentation disponible.
Paragraphe 1 : Fixation des objectifs et revue de
Littérature
A- objectifs et Hypothèses
1- Fixation des objectifs
Dans cette sous-partie, seront abordés les objectifs de
l'étude
· Objectif Général
Nous avons pu trouver comme problème
général, la mauvaise organisation des mécanismes de
prévention des risques professionnels.
Pour ce faire, notre objectif général est de
contribuer à la promotion de la santé et la
sécurité au travail au Port Autonome de Cotonou à
travers une meilleure organisation des mécanismes de prévention
des risques professionnels.
· Objectifs Spécifiques
Ils sont au nombre de trois (04) à savoir :
- Objectif Spécifique N°1
Inciter l'organisation régulière des visites sur
les chantiers portuaires, magasins et garages pour vérifier le port du
matériel de protection individuel et les conditions dans lesquelles
travaillent les agents.
- Objectif Spécifique N°2 :
Contribuer à une bonne formation des travailleurs et
des autorités portuaires sur les risques professionnels en
général et les risques inhérents à chaque corps de
métier en particulier.
- Objectif Spécifique N°3
Dynamiser le Comité d'Hygiène et de
Sécurité du PAC - Objectif Spécifique
N°4
Suggérer aux autorités la transmission des rapports
de visites médicales annuelles à la DST pour la prise des mesures
conséquentes
2- Causes et hypothèses liées aux
problèmes identifiés
Avant de formuler l'hypothèse correspondant à
chaque problème, nous essayons d'abord de déterminer les causes
susceptibles d'engendrer ledit problème.
Dans ce cadre, nous partirons des causes et hypothèses
spécifiques pour aboutir à celles du problème
général.
2-1- Causes et hypothèses liées au
problème Spécifique N°1
Trois causes possibles ont été retenues pour
expliciter la rareté des visites et contrôles sur les chantiers,
garages et magasins portuaires. Il s'agit :
- du manque de volonté et d'intérêt des
autorités portuaires à s'assurer que de bonnes conditions sont
offertes aux travailleurs pour accomplir leurs missions;
- de la faible disponibilité des autorités
portuaires à prendre part en personne aux séances de
contrôle ;
- de la méconnaissance par les autorités portuaires
des contrôles comme moyens de prévention très efficace
contre les risques professionnels.
En effet, le manque de volonté évoqué en
premier alinéa découle du fait que, de façon
générale, la préoccupation majeure des employeurs est
d'accroître leur chiffre d'affaire, c'est-à-dire que le volet
économique prime sur les autres aspects de la relation
employeur-employé. La santé et la sécurité des
travailleurs sont reléguées au second rang, alors que la
possession d'un meilleur état de santé est déterminante
dans l'efficacité de l'agent et par conséquent dans la
productivité de l'entreprise.
La faible disponibilité des autorités à
prendre part en personne aux contrôles, serait due à l'absence
d'un plan de contrôle élaboré à cet effet. Les
visites sont dissuasives pour les ouvriers qui s'abstiennent par exemple de
porter le matériel de protection. De ce fait, la crainte d'une sanction
en cas de non observation des mesures d'hygiène est un début de
sagesse.
En ce qui concerne la méconnaissance par les
autorités portuaires que les contrôles constituent un moyen de
prévention très efficace, nous pouvons dire que c'est parce que
les travailleurs sont conscients que les autorités ne viennent pas sur
leur lieu de travail qu'ils s'adonnent à certains
actes dangereux pour leur propre sécurité. Cette
hypothèse rejoint la précédente et répond à
l'adage « la présence du gendarme est un début de
respect de l'ordre publique ».
De même, toutes les grandes missions relatives à
la santé et à la sécurité des travailleurs sont
dévolues au Comité d'Hygiène et de Sécurité.
Or, le code du Travail en son article 188 prévoit que les
activités du Comité d'Hygiène et de Sécurité
doivent être coordonnées par l'employeur, que représente
ici les autorités administratives du PAC.
Au regard de ces trois situations supposées être
à l'origine du problème spécifique N°1, nous
émettons l'hypothèse selon laquelle. « La
rareté des contrôles sur les chantiers, garages et magasins
portuaires, est due à l'absence d'implication des autorités
administratives du PAC dans la prévention des risques professionnels
»
2-2- Causes et hypothèses liées au
Problème Spécifique n°2
Nos réflexions sur l'absence de formation des agents du
PAC en santé et sécurité au travail nous ont amené
à suspecter deux causes:
- l'absence d'un plan de formation en matière de
sécurité et de santé au Travail;
- L'inactivité du Comité d'Hygiène et de
Sécurité.
Selon l'Article 183 du code du Travail, tout employeur est
tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière
d'Hygiène et de Sécurité au bénéfice des
salariés nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de
travail ou à la suite d'un changement de Technologie.
Cette formation permet aux agents de s'approprier toutes les
informations inhérentes aux risques spécifiques à leurs
corps de métier. C'est également au cours de ces formations que
les travailleurs acquièrent
les bonnes habitudes et conduites à tenir en
matière de prévention des risques.
Quant à l'inactivité du CHS, elle constitue
également l'une des raisons de l'absence de formation des travailleurs.
En effet, le code du travail, en son article 182, assigne au CHS le rôle
d'éducation des travailleurs dans les domaines de l'Hygiène, de
la Santé et de la Sécurité au Travail.
Nous pouvons alors formuler l'hypothèse
spécifique N°2 en disant que : « l'inexistence d'un
plan de formation au sujet des risques professionnels est à l'origine de
l'absence de formation des travailleurs sur la santé et la
sécurité au travail ».
2-3 Causes et Hypothèses liées au
problème spécifique N°3
Nous avons signalé plus haut que les rapports de visites
médicales annuelles n'étaient point notifiés à la C
NSS.
En principe, les visites médicales annuelles devraient
permettre aux travailleurs et aux autorités portuaires de
connaître l'état de santé général des agents.
Elles permettent également d'identifier les maladies qui
sévissent dans certains corps de métiers. L'arrêté
031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 05 mai 1999 portant organisation, Attribution,
Organisation et Fonctionnement des Services de Santé au Travail,
prévoit en son article 37: « le médecin d'entreprise est
tenu de rédiger les rapports périodiques(...) ces rapports sont
adressés aux services compétents du Ministère
chargé du travail (...) ».
Il nous a été donné de constater par
exemple que les agents de la Direction Commerciale et du Marketing (DCM)
développent une toux asthmatique.
Néanmoins, cette maladie n'a jamais fait objet de
rapport adressé à l'inspection médicale. Il a
été prouvé que c'est la cohabitation permanente des agents
de cette direction avec le papier carbone des registres de facture qui est
à l'origine de cette infection.
Précisons toutefois, qu'il relève des
compétences du Comité d'Hygiène et de Santé au
Travail de présenter ces rapports de visites médicales et de les
soumettre aux autorités portuaires, qui doivent à leur tour, les
transmettre à la Direction de la Santé au Travail.
Au regard de cette observation, nous concluons que le centre
de santé du PAC et le CHS n'accomplissent pas pleinement leur mission,
ce qui nous conduit à l'Hypothèse N°3 : « La
non signification des rapports de visites médicales annuelles à
l'inspection médicale du travail est la conséquence du mauvais
fonctionnement des services de santé au travail ».
2-4- Causes et Hypothèses liées au
problème spécifique N°4
L'un des problèmes identifiés au port autonome
de Cotonou est la non fonctionnalité de son Comité
d'Hygiène et de Sécurité (problème
Spécifique N°4). Cette situation présente un
préjudice crucial en ce sens qu'il se ressent au niveau de tous les
autres dispositifs de santé et de sécurité au Travail. La
résolution du problème Spécifique N°4 serait ainsi un
début de résolution de toutes les autres difficultés
liées à la prévention des risques professionnels.
Néanmoins, nous avons pu dégager trois causes
à l'inefficacité du
CHS :
- l'absence de formation des membres du CHS
- l'absence de motivation des membres du CHS
- l'inexistence d'un budget pour le financement des
activités du CHS.
La formation doit permettre aux membres du CHS d'assurer
effectivement et efficacement leur mission. Elle doit
développer l'aptitude à déceler et à mesurer les
risques professionnels et la capacité à analyser les conditions
de travail. Malheureusement, aucune formation n'est initiée au profit
des membres du Comité. Cet état de choses fait que les membres du
Comité d'Hygiène et de Sécurité ne connaissent pas
leur mission. Ils ignorent de quel sujet débattre aux réunions.
Pour ce faire, certains membres préfèrent ne pas aller aux
séances puisqu'il n'y a pas de question concrète à
élucider.
Sur la question de motivation des membres du CHS, nous
estimons que c'est pour des raisons de contrepartie que certains membres du
Comité ne s'investissent pas dans ses activités. Ainsi, certains
espèreraient une indemnité spéciale pour leur
participation au CHS. Tel n'étant pas le cas, ils
préfèrent rester à l'écart. Ils assimilent donc les
heures consacrées au fonctionnement du CHS à des heures
supplémentaires.
Quant à l'inexistence d'un budget pour financer les
activités du CHS, il faut dire que ce dernier ne dispose d'aucun moyen
pour son fonctionnement.
En effet, la législation du travail est restée
muette sur la question des moyens du CHS. Le code du travail n'a pas
prévu une disposition particulière sur les moyens
matériels ou financiers dont pourrait avoir besoin le CHS pour
ses activités. Mais il demeure quand même vrai que
le Comité devrait disposer d'un minimum de matériel pour assurer
les missions à lui assignées.
En somme, pour les trois causes de l'inactivité du
Comité d'Hygiène de sécurité, nous formulons
l'hypothèse spécifique N°4 comme suit: «
l'absence de formation, de moyens et de motivation des membres du CHS
sont à la base de son inactivité ».
Les causes et Hypothèses étant définies
pour les problèmes spécifiques, nous envisageons à
présent de trouver une cause générique pour le
problème général.
2-5- Causes et Hypothèses Liées au
problème Général
L'hypothèse générale n'étant que
la somme arithmétique des hypothèses spécifiques, nous
n'avons pu trouver une cause générique pouvant nous aider
à formuler l'hypothèse générale. Cependant,
à partir des différentes causes et hypothèses
spécifiques, relatives aux problèmes spécifiques, nous
retiendrons une cause générale.
S'il est vrai que les dispositifs de prévention des
risques professionnels existent, il n'est pas moins vrai que les nombreuses
irrégularités détectées dérivent d'une
mauvaise organisation de ces mécanismes de prévention.
S'il est également vrai, que ce sont les travailleurs
eux-mêmes qui animent le CHS, il ne demeure également pas moins
vrai que l'employeur est le premier garant de la sécurité et de
la santé des travailleurs. Ainsi, l'employeur est tenu de
protéger la vie et la santé des travailleurs en prenant toutes
mesures utiles adaptées aux conditions d'exploitation de
l'établissement. A cet égard, les autorités portuaires
devraient être les premiers instigateurs du bon fonctionnement de tous
les mécanismes de
santé et de sécurité. Elles sont tenues
de superviser les activités du CHS ; mieux encore une activité
plus efficace du CHS pourrait régler tous ces problèmes.
De tout ce qui précède, nous pouvons formuler
l'hypothèse générale ainsi: « le
défaut de supervision du système de prévention des risques
professionnels par les autorités portuaires a engendré la
mauvaise organisation des mécanismes de prévention des risques
professionnels ».
Tableau n°2 : Tableau de bord de
l'étude
TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE :
«Propositions pour une meileure organisation des
mécanismes de préventions des risques professionnels au Port
Autonome de Cotonou »
|
Niveau
d'analyse
|
Problématique
|
Objectifs
|
Causes Supposées
|
Hypothèses
|
|
NIVEAU
GENERAL
|
Mauvaise
organisation des
mécanismes
de
prévention des
risques
professionnels.
|
Contribuer à une
meilleure
organisation
des
mécanismes de
prévention
des
risques
professionnels
|
Défauts de
supervision du
système
de
prévention des
risques
professionnels par
les
autorités
portuaires.
|
La mauvaise organisation
des mécanismes de
prévention des
risques
professionnels est due au
défaut de supervision de
ses
mécanismes par les
autorités portuaires.
|
|
N I V E A U X
S
P
E
C
I
F
I
Q U E S
|
1
|
Rareté des
contrôles inopinés
sur les
chantiers,
garages et
magasins
portuaires.
|
Suggérer
l'organisation
plus
régulière des visites
sur les chantiers,
garages et
magasins
portuaires.
|
Défaut d'implication
active des
autorités
portuaires dans le
processus de
prévention
des
risques
professionnels
|
La rareté des contrôles sur
les garages,
magasins et
chantiers portuaires aurait
pour cause l'absence
d'implication effective
des
autorités portuaires dans
le processus de
prévention
des risques professionnels.
|
|
2
|
Absence de
formation des
travailleurs du PAC
en
santé et en
sécurité au travail
|
Proposer la
formation des
travailleurs et
des
décideurs portuaires
sur les risques
professionnels
|
Inexistence d'un plan
de formation sur la
santé et
la sécurité
au travail
|
L'absence de formation
des travailleurs à la
sécurité et à la santé au
travail serait causée par
l'absence d'un
plan
élaboré à cet effet.
|
|
3
|
Non transmission des rapports de visites médicales
annuelles à la DST.
|
Suggérer aux
autorités portuaires
la
transmission des
rapports de visite
médicales
annuelles
à la CNSS
|
Mauvais
fonctionnement
des services de santé
au
travail
|
La non transmission des
rapports de
visites
médicales annuelles à la
CNSS serait la
conséquence
du mauvais
fonctionnement des
services de
santé au
travail.
|
|
4
|
Inactivité du
Comité d'Hygiène
et de
Sécurité (CHS)
|
Contribuer à la
dynamisation du CHS
et le faire
connaître
de tous les agents du
PAC
|
Absence de
formation, de
moyens et de
motivation des
membres du CHS
|
L'inactivité du CHS serait
due à l'absence
de
formation, de moyens et
de motivation de ses
membres
|
Source : Observations de stages.
| 
