CONCLUSION GENERALE
L'une des principales obligations de l'employeur est de
protéger la vie et la santé des salariés en prenant toutes
les mesures utiles adaptées aux conditions d'exploitation de
l'entreprise.
Les observations de stage au Port Autonome de Cotonou nous ont
permis de constater que cette institution a élaboré et mis en
oeuvre un certain nombre de dispositifs pour la protection sanitaire et
sécuritaire de ses agents. Cependant, l'efficacité attendue de
ces mécanismes n'a pu être atteinte en raison de leur mauvaise
organisation. Cette difficulté constitue pour l'institution portuaire
une entrave à sa politique de prévention des maladies
professionnelles et des accidents du travail.
A ce propos apparaissent comme problèmes :
- la rareté des visites et contrôles sur les
chantiers, garages et magasins portuaires ;
- l'absence de formation des salariés en santé et
sécurité;
- la non notification des rapports de visites médicales
annuelles à la Direction de la Santé au Travail;
- l'inactivité du CHS.
Les causes liées à chacun de ces problèmes
ont été clairement identifiées et objectivement
analysées dans notre diagnostic.
Au terme dudit diagnostic, nous avons suggéré
aux autorités portuaires quelques pistes pour une meilleure organisation
des mécanismes de prévention des risques professionnels. Ces
approches sont fondées sur l'éradication des causes des
problèmes spécifiques découverts.
L'aboutissement du processus de prévention des risques
professionnels passe nécessairement par une intense collaboration entre
les autorités portuaires et le Comité d'Hygiène et de
Sécurité (CHS).
En outre, il convient d'initier et d'organiser beaucoup plus
régulièrement des formations en matière de
sécurité et de santé au travail au profit de tout le
personnel.
Par ailleurs, un fonctionnement plus dynamique du CHS serait
d'une contribution capitale à la résorption de ces
dysfonctionnements.
Toutefois, il importe de souligner que les problèmes
relatifs à la sécurité et à la santé au
travail ne sont pas les seuls dont souffre le Port Autonome de Cotonou.
D'autres études s'avèrent donc nécessaires pour proposer
des mesures visant à résoudre non seulement les problèmes
soulignés par les autres centres d'intérêt, mais aussi ceux
relatifs aux autres difficultés du Port Autonome de Cotonou.
APERÇU BIBLIOGRAPHIQUE
· :
· OUVRAGES GENERAUX
1- BIT, 1992, Les normes internationales du travail, manuel
d'éducation
3ème
ouvrière ; BIT, éd Genève ;
2- CITEAU (J.P.) ,2002 Gestion des Ressources Humaines :
principes
4ème
généraux et cas pratiques ; éd.
Armand collin, Paris
3- MEDE (N.) 2006, La règlementation du travail au
Bénin,
· :
· OUVRAGES
SPECIALISES
1- AMOUSSOU (B.) 2006, le
droit du travail béninois, 3ème
éd
2- AUDUBERTEAU (S.), GAVINO (K.) ,2003 La
prévention des risques professionnels : hygiène et
sécurité au travail, Collection « Les
diagnostics de l'emploi territorial » ; Hors série n°5 ;
3- INRS (ED896) ; 2006, Le comité
d'hygiène et sécurité au travail et des conditions de
travail; Brochure Paris-France.
· :
· Cours
1- HOUESSOU (R.), cours de Sécurité
Sociale ENAM/ATSS/2008 ;
2- MIGAN (J.), Cours de droit du travail
ENAM/ATSS/2007-2008;
3- PEREIRA (R.), cours de Santé et
Sécurité au travail ENAM/ATSS/2008.
· :
· MEMOIRES
1- ATINDEHOU (I.), « Contribution à
l'amélioration des contions de travail des occasionnels de la SOBEMAP :
cas des dockers»;
2- SOUDE (D.), «Contribution au renforcement de
la gestion des comptes cotisants de la CNSS »
ENAM/ATSS/2008.
·
· Textes législatifs et
réglementaires
1- Loi 98-004 du 27 janvier 1998 portant code du
travail en République du BENIN;
2- L'arrêté
031/MFPTRA/MSP/DC/SGM/DT/SST du 05 mai 1999 portant organisation, Attribution,
Organisation et Fonctionnement des Services de Santé au Travail
3- Recueil de directives pratiques sur la
sûreté, la sécurité et la santé dans les
ports (BIT 2003);
4- Convention collective formant statut du
personnel du Port Autonome de Cotonou;
5- Convention collective
générale du travail applicable aux travailleurs relevant des
secteurs privés et parapublics en République du Benin 2005.
Guide d'entretien
Bonjour Madame/Monsieur,
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire
pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur en
Administration du Travail et de la Sécurité Sociale, nous
sollicitons très respectueusement votre participation à notre
recherche intitulée : « « approches d'une
meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques
professionnels au Port Autonome de Cotonou ».
Nous vous rassurons d'une utilisation discrète et
judicieuse des informations que vous nous fournirez.
Nous vous remercions de votre franche et sincère
collaboration.
1- Y a-t-il des contrôles pour vérifier le port des
matériels de protection et les conditions de travail?
2- Qui font ces contrôles ?
3- Dans le cas où il n'y a pas contrôle, quelles
sont selon vous les raison pour lesquelles cela ne se fait ?
4- Êtes-vous formés en santé et en
sécurité au travail ?
5- Êtes-vous informés des risques liés
à votre activité ?
6- Le CHS organise t'il des séances de sensibilisation
sur les risques professionnels ?
7- Quels sont les moyens dont dispose le CHS ?
8- Les membres du CHS sont-ils motivés?
9- Vos suggestions pour une meilleure organisation des
mécanismes de prévention des risques professionnels.
QUESTIONNAIRE
Bonjour Madame/Monsieur,
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire
pour l'obtention du diplôme de technicien supérieur en
Administration du Travail et de la Sécurité Sociale, nous
sollicitons très respectueusement votre participation à notre
recherche intitulée : « « approches d'une
meilleure organisation des mécanismes de prévention des risques
professionnels au Port Autonome de Cotonou ».
Nous vous rassurons d'une utilisation discrète et
judicieuse des informations que vous nous fournirez.
Nous vous remercions de votre franche et sincère
collaboration.
1- IDENTIFICATION *Statut
Cadre Supérieur Cadre moyen Permanent
Agent de maitrise Agent d'exécution Contractuel
*Ancienneté
2ans 5 à 10ans Plus de 10 ans
2- DUREE DU TRAVAIL
Moins de 08 heures 08heures plus de 08 heures
3- SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
Avez-vous les équipements individuels de protection
(chaussures de protection - blouses- casques- gants-vêtements de
protection) ?
Oui Non
Portez-vous effectivement les outils de protection ? Oui Non
parfois
Si « Non » pourquoi vous ne les mettez pas ?
Par négligence Ils sont encombrant
Y a-t-il des contrôles réguliers pour
vérifier le port de ces outils de protection ? Oui Non
4- CONTROLES ET VISITES
Y a-t-il des contrôles pour vérifier le port des
matériels de protection et les conditions de travail?
Oui Non
Qui font ces contrôles ?
Dans le cas où il n'y a pas contrôle, quelles sont
selon vous les raison pour lesquelles cela ne se fait ?
5- FORMATION SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS Êtes-vous
formés en santé et en sécurité au travail ?
Êtes-vous informés des risques liés à votre
activité ?
Le CHS organise t'il des séances de sensibilisation sur
les risques professionnels ?
6- Vos suggestions pour la Santé et la
Sécurité au Travail au PAC
Hector AHOGNI.
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