Section2 : Un traitement cruel et
dégradant
L'Article 16 de la constitution du 18 février 2006 en
son alinéa 1 dispose respectivement ce qui suit :
« La personne humaine est sacrée. L'Etat a
l'obligation de la respecter et de la protéger » et
renchérit ce qui suit dans l'alinéa 5 « Nul ne
peut être soumis à en traitement cruel, inhumain et
dégradant. »
L'article 17 in fine dispose à son tour
« Toute personne accusée d'une infraction est
présumée innocente jusqu'à ce qu'ait été
établie par un jugement définitif » par
conséquent même le « Kuluna » remplissant les
critères du criminel né selon lombroso est présumée
innocent tout le temps qu'il n' y a aucun jugement définitif et par
conséquent a Droit au respect sur sa personne. Mais que n'observons-nous
pas ?
De quelle façon sont arrêtée nos
« Kuluna » ? même s'il s'agit d'un simple
interrogatoire, le « Kuluna » est fouillé, ses
babouches arrachées, s'il n'est pas empoigné à la
ceinture , il est carrément jeter au coffre de la voiture
réquisitionné pour conduire l'officier de police et le criminel
Kuluna soit disant au poste le plus proche, tant pis si le
« Kuluna » suffoque faute d'oxygène. Le visage du
« Kuluna » est marqué par des plaies, même si
la majorité des cicatrices provient de la rue, une bonne partie des
blessures est due aussi à la bastonnade que leur infligent nos forces de
l'ordre.
Section 3 : Des instructions dérisoires
Si l'instruction a pour but de rassembler les preuves en vue
de faire condamner le coupable, très souvent l'instruction
préparatoire du dossier n'est qu'une formalité car le
ministère Public décide seul de lui coller une infraction,
surtout si le plaignant est un proche de l'OMP. Ces abus de pouvoir se
manifestent plus souvent par :
1. Des détentions préventive abusive
Alors qu'après avoir placé le Délinquant
sous mandat d'arrêt provisoire, il peut (le Ministère Public)
prolonger le délai de la détention préventive aussi
longtemps que l'intérêt Public l'exige. Néanmoins cette
décision doit être débattu devant le président du
Tribunal en chambre des conseils en présence du greffier,
l'inculpé et son conseil (avocat)
Non seulement l'OPJ abuse de ses prérogative, en
gardant à vue des « Kuluna » au de-la d'une semaine
mais même les OMP outrepassent leur devoir en gardant parfois un
prévenu « Kuluna » durant 3 mois en détention
préventive sans la décision du juge.
Le fait est que ces « Kuluna » n'ont
souvent personne pour les assister, ni aucun moyen pour engager un avocat, ils
vivent de débrouillardise et doivent payer une caution pour sortir
même si l'OMP et l'OPJ ont la ferme conviction qu'il y a pas une
infraction qu'ils auraient commis.
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