3. a.2) Garantir la clarté et la neutralité
de l'environnement douanier et fiscal :
Les règles douanières : le principe
doit être réaffirmé qu'aucun droit de douane
supplémentaire ne sera appliqué lorsqu'un bien sera
commandé par voie électronique. Il serait en outre souhaitable
d'obtenir un consensus international sur le fait que les services fournis par
voie électronique continueront de ne pas être soumis dans l'avenir
à droits spécifique. Par ailleurs, au titre de facilitation du
commerce, devront être examinés des simplifications des
procédures douanières applicables ainsi que la définition
de données minimales de dédouanement.
Les règles
fiscales : la certitude juridique (clarté,
transparence et prévisibilité des obligations fiscales) et la
neutralité des régimes fiscaux (absence de charges
supplémentaire sur les nouvelles formes du commerce par rapport à
formes traditionnelles) sont indispensables au développement du commerce
électronique.
Les taxes indirectes existantes, en particulier la TVA,
s'appliquent manifestement aux échanges électroniques de biens et
de services au même titre que pour le commerce traditionnel. Il est
donc exclu d'introduire de nouveaux impôts tel qu'une taxe sur
les bits.
La vitesse de l'anonymat potentiel qui caractérise les
transactions électroniques offre de nouvelles possibilités de
délocalisation de la matière imposable, voire la non-taxation de
certaines transactions, qui résultent essentiellement de la
difficulté pratique d'application du droit fiscal national sur un
réseau mondial. Il convient donc de trouver des solutions à ces
problèmes afin de protéger les intérêts des Etats en
termes de recettes fiscales et de prévenir des distorsions de
marché.
La nature des transactions considérées impliquera,
dans certains cas, de s'aligné sur le régime TVA des prestations
de services si l'on souhaite éviter à la fois la non-taxation et
la double taxation.
3. a.3) Favoriser la création
d'entreprise :
Le développement du commerce électronique ouvre un
champ considérable aux initiatives des innovateurs d'entreprises il est
essentiel qu'il s'accompagne de la démultiplication des nouvelles
activités génératrices de savoir-faire et d'emplois.
L'Algérie devra favoriser les initiatives (juridiques,
financières, fiscales, pédagogiques...) favorables à la
création d'entreprise, à l'acceptation et à la
rémunération de la prise de risque.
3. a.4) La modernisation du système bancaire:
· Accélérer la circulation de l'information
entre les différentes institutions financières et tous les
organes administratifs par la création des réseaux intranet pour
chaque secteur et des réseaux internes à chaque
institution ;
· Encourager la formation des agents aux nouvelles
techniques de collecte, de traitement et de diffusion de l'information les
concernant.
Dans ce cadre, c'est à dire la modernisation du
système bancaire, les banques algériennes ainsi que les banques
étrangères installées en Algérie se
préparent à lancer un nouveau produit qui est en l'occurrence le
e-banking ou le passage à la phase des opérations
bancaires par les moyens électroniques. Actuellement, seules la BADR et
le CPA proposent ce service.
Le e-banking sera généralisé au fur et
à mesure du développement de la connexion Internet.
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