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C- Les freins d'ordre juridique :
La promotion du e-commerce au Maroc se heurte aussi à des
obstacles d'ordre juridique. Ces obstacles naissent de l'existence d'un
décalage entre la législation et l'évolution
technologique.
Bien que le Maroc s'est doté d'un ensemble de textes
juridiques pour assurer la confiance numérique et promouvoir le commerce
en ligne, ces textes de lois restent insuffisants et n'intègrent pas de
manière suffisante la réalité du e-commerce.
Selon certains spécialistes, la réglementation
marocaine sur l'e-commerce est de caractère restrictif et accuse un
retard en matière de la protection des consommateurs et des e-marchads
en cas de fraude. En outre la législation marocaine se
révèle loin de la neutralité technologique
recommandée par les normes internationales (OMC et CNDCI). Alors que la
législation internationale indique que les parties intervenantes dans
une transaction électronique doivent pouvoir se convenir du
système qu'elles jugent plus fiable, plus simple et plus
économique ; la législation marocaine quant
à elle privilège un protocole d'identification au
détriment d'autres jugés moins fiable.
A cela s'ajoute la tendance du législateur marocain
à copier le droit français, ce qui se révèle
critiquable lorsqu'elle n'apporte pas certains réajustements
nécessaires à l'application du droit étranger au champ
économique ou social marocain.
Le fait que la législation s'appuie souvent sur les
notions de « frontière » et
« tangible » rend plus difficile l'encadrement juridique du
cyberespace et la prise en considération de ses spécifiés
techniques et de sa particularité virtuelle. Mais ceci n'implique en
aucun cas que le cyberespace doit rester un espace sans droit ! car la
développement du e-commerce ne peut continuer et durer dans un
territoire national ou dans l'espace mondial sans gendarme. Le rôle des
juristes s'avère donc délicat puisqu'on ne parle plus d'une
simple opération commerciale, mais d'un processus plus large et plus
complexe qui nécessite un dispositif juridique solide susceptible
d'accompagner l'évolution technologique très rapide.
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