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3 - les principaux organismes et institutions mis au
service du e-commerce:
- Le CMI : le centre monétique
interbancaire est un opérateur de place incontournable qui joue un
double rôle dans le domaine du e-commerce. D'abord, il est un
acquéreur des e-Marchands: il signe les contrats d'adhésion au
e-Paiement avec eux, ce qui leur permet de recevoir des règlements par
cartes Visa, Mastercard en contrepartie d'achat de biens ou de services par
leurs clients « internautes ». Son deuxième rôle
consiste à la gestion des transactions électronique. À ce
titre, il traite le routage des demandes d'autorisations vers les
émetteurs marocains ou étrangers et la compensation des
transactions confirmées avec ces mêmes acteurs. Il adresse les
règlements aux comptes bancaires des e-Marchands et transmet à
ces derniers des relevés monétiques quotidiens par email.
- Maroc Télécommerce :
Créée en 2001 à l'initiative de grandes banques, Maroc
Télécommerce se spécialise dans le commerce
électronique. Sa mission : mettre à la disposition des
entreprises une infrastructure technologique sécurisée leur
permettant de vendre leurs produits et services sur Internet aussi bien au
Maroc que dans d'autres pays. De plus, en partenariat avec de grandes banques
de la place, Maroc Télécommerce propose aux entreprises, ainsi
qu'à leurs clients acheteurs, des solutions de paiement en ligne selon
des procédés standard.
Maroc Télécommerce offre
différentes prestations : création et exploitation de sites
marchands, intégration de sites existants, administration de l'espace
commercial, identification et certification, gestion des transactions, gestion
des paiements, services marketing.
- CNDP : la commission nationale de
contrôle de la protection des données à caractère
personnel est une nouvelle entité dont l'existence légale
émane de l'article 27 de la loi
09-08 relative à la protection des personnes. Cette
instance rattachée au premier ministre
a pour vocation de veiller au
respect des dispositions de cette nouvelle loi et recevoir les plaintes des
personnes concernées par la protection de leurs données
personnelles
La CNDP dispose quasiment d'un pouvoir d'investigation et de
contrôle pour traquer les infractions liées à la loi
09-08.
- AMECSEL (l'Association Marocaine pour le
e-commerce et les services en ligne) : Fondée en
2009, l'Association Marocaine pour le E-Commerce et les Services en Ligne est
La première association entièrement dédiée au
commerce électronique et services en ligne au Maroc. Elle s'engage
à protéger les intérêts des cyber-consommateurs
marocains, et rassemble un ensemble d'entreprises dont l'intérêt
est de réguler le secteur pour un développement sain et durable
des services en ligne.
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