Memoire Online - Rapport de stage effectué à la Banque Centrale du Congo du 10/09 au 12/10/2009

Le service marché financier est composé de trois Bureaux répartis de la manière suivante :

3.3.1. Bureau Marché Monétaire

Le marché monétaire est le lieu de rencontre entre l'offre et la demande de monnaie à une courte durée permettant ainsi aux banques débitrices de combler ou financer leur déficit momentané de trésorerie et aux banques créditrices d'assurer la rentabilité optimale de leurs avoirs.

- d'initier les études et concevoir les textes ainsi que la politique en rapport avec l'organisation et le fonctionnement du marché monétaire ;

- d'exécuter les opérations de la banque dans le cadre de ses propres interventions sur le marché interbancaire ;

- d'assurer le refinancement des banques et autres organismes admis à ces marchés.

Le marché monétaire est régi par l'instruction n° 4 aux banques. Ce marché est subdivisé en deux marchés, à savoir :

Ce dernier concerne toutes les opérations de refinancement c'est - à - dire les facilités que la Banque Centrale peut fournir aux banques agréées qui connaissent des difficultés momentanées de trésorerie.

Il s'agit donc essentiellement d'un marché d'injection des liquidités. La Banque Centrale injecte la liquidité aux banques commerciales à travers deux guichets de refinancement dont l'accès est subordonné au nantissement des effets publics ou privés tels que la lettre de change, le billet à ordre, etc.

Etant donné que les compensations entre les banques ne peuvent suffire à satisfaire les besoins ou à éponger les excédents d'autres participants, la Banque Centrale accorde le supplément de liquidités nécessaire, et en règle le volume.

Les prêts à court terme consistent en des opérations de cession temporaire de francs congolais par la Banque Centrale aux banques agréées à une échéance de sept jours maximum contre nantissement au pair.

L'accord de refinancement au guichet de prêt à court terme à la Banque Centrale est matérialisé par l'Aval sur lequel sont précisés le guichet de refinancement, le montant de l'opération, le taux d'intérêt, la date valeur, l'échéance et la nature de la garantie.

Le taux d'intérêt applicable aux opérations de prêts à court terme constitue le taux directeur de la Banque Centrale. Il est communiqué aux banques par lettre séparée et publié par voie de presse. Avant toute intervention, la Banque Centrale s'assure de l'existence du nantissement.

C'est un dispositif mis sur pied par la Banque Centrale dans le but de permettre aux banques commerciales de se mettre à l'abris d'une situation de solde débiteur subsistant en fin de journée sur leurs comptes en les livres de la Banque Centrale, sous réserve de nantissement approprié.

Sur présentation de l'aval dument revêtu des deux signatures autorisées de la Direction de Crédit et Marches Financiers, dont l'une d'un responsable de Direction, le montant du prêt est porté au crédit du compte de l'Etablissement de crédit requérant par la Direction des comptes courants en monnaie nationale.

L'argent est prêté pour une échéance de 24 heures au maximum, mais au cas où la banque commerciale se présente le vendredi, la maturité est ramenée à 72 heures en prenant en compte les journées de samedi et dimanche. Les banques sont tenues de régulariser leurs avances en blanc endéans les sept jours ouvrables. La non régularisation de la situation dans le délai prévu entraîne une suspension d'office de la banque concernée à la chambre de compensation.

N°	Guichet Prêt à court terme	Facilités Permanentes
I.	Points de ressemblance Marché monétaire
01	Nantissement des effets : BàO, LDC, etc.	Nantissement des effets : BàO, LDC, etc.
02	Accord se fait sur l'Aval	Accord se fait sur l'Aval
03	Cession momentanée des francs congolais à la Banque requérante	Cession momentanée des francs congolais à la Banque requérante
II.	Points de différence
01	Accordé lorsque une Banque éprouve une difficulté provisoire de trésorerie	Accordée à une Banque pour l'aider à couvrir son solde débiteur persistant à la fin de la journée au niveau de la chambre de compensation
02	Taux appliqué : correspond au taux directeur en vigueur. Il est actuellement de 65%	Taux appliqué : correspond au taux directeur en vigueur majoré de 2,5%. Il est actuellement de 67,5%
03	Intérêts : sont pré comptés càd retenus lors de l'octroi du PCT. Le montant mis à la disposition de la Banque requérante correspond au prêt sollicité minoré des intérêts	Intérêts : sont post comptés payables à terme échu de la FP à l'échéance, la Banque requérante, rembourse le montant sollicité majoré des intérêts.
04	Durée : 7 jours au maximum	Durée : 1 à 3 jours maxima
05	Garantie : obligatoire pour le PCT (voir nantissement des effets)	Garantie : elle peut être accordée sans garantie. Dans ce cas, la Banque emprunteuse est pénalisée au taux de la FP majorée de son 50%
	*Exemple de PCT* Montant : 500. 000. 000 Intérêts : capital x taux x durée/360 x 100 = 500 000 000 x 65 x 7jours/360 x 100 6 319 444,44 lors de l'octroi, la BCC donne le montant sollicité moins les intérêts (précomptés) ce qui donne 4 933 680 55,56 à l'échéance, la Banque emprunteuse va rembourser le montant sollicité de CDF 500. 000. 000	*Exemple de FP* Montant : 500. 000. 000 Intérêts : capital x taux x durée/360 x 100 Lors de l'octroi, la BCC met à sa disposition le montant sollicité, soit 500. 000. 000 Lors du remboursement, à l'échéance, cette Banque rembourse 500. 000. 000 majoré des intérêts (post comptés), soit de CDF 5. 009. 375. 000

Numéros de compte

Montants

débit

crédit

libellés

débit

crédit

3612000000

3916000000

FP (Montant Principal)

Compensation

Principal

NB : Nous savons que le montant principal représente la somme des facilités permanentes sollicitées réellement par cette Banque et c'est ce qui est mis à sa disposition pour lui permettre de couvrir sa position débitrice. A l'échéance le montant principal est remboursé avec les intérêts.

Numéros de compte

Montants

débit

crédit

libellés

débit

crédit

3916000000

3612000000

7011000000

Compensation

FP (Montant Principal)

Prod Intérêts post comptés

Principal+Interets

Principal

Intérêts

Numéros de compte

Montants

débit

crédit

libellés

débit

crédit

3611000000

31110100000

7011000000

Prêt à court terme

compte courant bque x

Prod Intérêts pre comptés

Principal

Mise à Disp.

Intérêts

NB : Notons que le montant principal représente la somme du prêt à court terme sollicitée par cette banque ; le montant mis à sa disposition est la différence entre le montant principal et les intérêts.

A l'échéance, le remboursement se fait de façon automatique, en débitant d'office le compte courant de la Banque concernée, à l'occasion, l'avis de débit est tiré par la Banque puis est remis au délégué de la Banque requérante.

Numéros de compte

Montants

débit

crédit

libellés

débit

crédit

31110100000

3611000000

compte courant bque x

Prêt à court terme

Principal

Le 01/09/2009 une banque X sollicite une FP de 6 000 000 000 FC non garantie par les effets.

Le taux de Facilité Permanente est de 67% l'an. En cas de facilité permanente sans garantie, ce taux est majorée de 50% soit 67% + 33,5%.

Numéros de compte			Montants
débit	crédit	libellés	débit	crédit
3612000000	3916000000	FP à Compensation	6 000 000 000	6 000 000 000
TOTAL			6 000 000 000	6 000 000 000

Numéros de compte			Montants
débit	crédit	libellés	débit	crédit
3916000000	3612000000 7011000000	Compensation à FP Prod Intérêts post comptés	6 607 500 000	6 000 000 000 607 500 000
TOTAL			6 607 500 000	6 607 500 000

Le 01/10/2009 une banque Y sollicite un prêt à court terme auprès de la BCC en vue de faire face aux difficultés momentanées de sa trésorerie. L'accord de refinancement porte une valeur de 1 000 000 000 FC. Notons que les intérêts sont précomptés et calculés au taux de 65% pour une maturité de 7 jours.

- Déterminez le montant que la BCC va mettre à la disposition de la Banque requérante ;

Montant que la BCC va remettre à la disposition de la Banque requérante = Montant Principal - Intérêts = 1000 000 000 - 12 638 888,89 = 99736111,11 FC

Montant que la Banque requérante va rembourser à l'échéance = Montant Principal

Numéros de compte			Montants
débit	crédit	libellés	débit	crédit
3611000000	31110100000 7011000000	Prêt à court terme à compte courant bque x Prod Intérêts pre comptés	1000 000 000	99 736 111,11 12 638 888,89
TOTAL			1000 000 000	1000 000 000

Numéros de compte			Montants
débit	crédit	libellés	débit	crédit
31110100000	3611000000	compte courant bque x à Prêt à court terme	1 000 000 000	1000 000 000
			1000 000 000	1000 000 000

Ce marché procède à des transactions journalières entre les banques débitrices et celles qui disposent des soldes excédentaires au niveau de la chambre de compensation. Seules les banques agréées participent au marché interbancaire. Sur ce marché, les participants sont libres d'en fixer le taux.

Ces mêmes participants sont encore libres d'exiger à la contrepartie le nantissement des effets publics ou privés de bonne qualité en couverture de leurs prêts. Pour des besoins statistiques, les banques communiquent quotidiennement à la Banque Centrale du Congo des renseignements sur les opérations conclues sur le marché interbancaire.

Rapport de stage effectué à la Banque Centrale du Congo du 10/09 au 12/10/2009

3.3. SERVICE MARCHE FINANCIER

3.3.1. Bureau Marché Monétaire