2- Limites de la décentralisation
Les actions d'aide au développement ou de
solidarité internationale jouent un rôle non négligeable
dans le développement des communautés des pays pauvres. Cependant
elles se déroulent le mieux dans un cadre de décentralisation
favorable. Or, la lenteur du processus de décentralisation au Togo ne
favorise pas l'émergence de la coopération
décentralisée. Ce qui fait que, contrairement aux autres pays
africains, le Togo ne bénéficie pas facilement des financements
de la coopération décentralisée. Le fait que Gboto
Zévé ne soit pas une collectivité locale peut aussi
être un frein à son essor.
A titre d'exemple, les tableaux ci-après (tableau 7 et
8) faisant état des lieux de la coopération
décentralisée entre la France et le Togo montrent que, les effets
positifs de ce moyen d'appui au développement des communautés,
pourraient encore être plus visibles, dans un contexte de
décentralisation plus avancée.
Tableau7 : Les chiffres-clés de la
coopération décentralisée au Togo
49 collectivités locales
françaises
69 autorités locales togolaises
partenaires 142 projets de coopération
décentralisée
Estimation des montants annuels en 2010 alloués
par les Collectivités territoriales françaises :
Cadre conventionné : 1 million d'Euros soit 650
Millions de FCFA
Hors cadre juridique loi togolaise : Associations, CVD, ONG,
Agences de Bassins, etc.) : 1Million d'Euros.
Source : Atelier sur la
coopération décentralisée au Togo, avril 2011.
Tableau 8 : Répartition des
coopérations France-Togo (estimations en 2011).
Villages et cantons 45
Préfectures 6
Régions 1
Collectivités française Nombre
Communes 32
Communauté de Communes 9
Conseils Généraux 4
Conseils Régionaux 2
Collectivités togolaises Nombre
Communes 10
Source : Atelier sur la
coopération décentralisée au Togo, avril 2011.
En effet, les Comités Villageois de
Développement (CVD) et autres associations locales existent beaucoup
plus en lieu et place des communes. La conséquence directe est l'absence
de convention ou de jumelage de communes, du fait que les CVD ne sont pas des
collectivités. La reconnaissance de la coopération
décentralisée par la loi de 2007 relative à la
décentralisation et aux libertés locales26 stipule
à cet effet que :
« Les collectivités territoriales peuvent
conclure des conventions ou accords de jumelage avec les collectivités
territoriales étrangères dans les limites de leurs
compétences et dans le respect des engagements internationaux de la
République togolaise. »
Cette loi met en avant un mode de coopération des
collectivités territoriales entre elles (voir schéma 4 page
55).Ce qui n'offre donc pas de cadre légal pour la coopération
dans le cadre des CVD ou autres associations locales.
26 Atelier d'information et d'échange de bonnes
pratiques sur la coopération décentralisée au Togo, France
Volontaire, Lomé, Le 19 avril 2011.
Relation entre deux (02) collectivités (minimum)
liées pas convention
Collectivité
Territoriale
Schéma 4 : Mode 1 de la
coopération décentralisée
erritoiale
Cependant, le cadre légal français de la
coopération décentralisée, étant plus flexible,
dispose de quelques particularités bénéfiques pour les cas
de décentralisation non avancées, parmi lesquelles la
possibilité de signer des conventions avec des représentants non
élus, sous le respect des engagements de la France, à travers le
Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).
C'est ainsi que deux autres modes de coopération deviennent possibles
tels que le démontrent les schémas 5 et 6 de la page
suivante27 :
27 Les trois schémas sur les différents
modes de coopération décentralisées ont pour source le
document de présentation de Boutrou C., atelier sur la
coopération décentralisée au Togo, avril 2004.
Comités de jumelage
Collectivité du Nord Collectivité du Sud
|
Comité de jumelage
du nord
|
|
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|
Comité de
jumelage du sud
|
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|
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|
|
|
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Relation
mais
pas de convention
Schéma 5 : Mode 2 de la
coopération décentralisée
Association ou ONG prestataire
Collectivité du Nord Collectivité du Sud
Association/ONG
prestataire
Schéma 6 : Mode 3 de la
coopération décentralisée
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