Analyse de l'impôt perçu par la DPI / Nord Kivu et son apport pour le développement socio-économique de la ville de Goma en RDC

§3.Conséquences de la fraude fiscale21(*)

Les conséquences de la fraude fiscale sont néfastes à deux niveaux :

· Sur le plan national

· Sur le plan international

A. Sur le plan national

Sur ce plan nous avons :

1. L'admission de rendement

En effet, le pouvoir public subit des pertes de revenu énormes. ces pertes touchent directement son niveau d'endettement et il influencent sa capacité d'offrir des services et financer des programmes qui répondent aux besoins de notre société, en constante évolution.

Par ailleurs, l'Etat pour mener à bien sa mission qui est celle de satisfaire le besoin d'intérêt général a besoin des moyens et la fraude fiscale constitue un frein. Elle compromet l'équilibre budgétaire de nombreux Etats en réduisant les dépenses collectives.

2. Atteinte à la justice sociale

Il y a des citoyens qui paient pour d'autres. En effet, les particuliers qui respectent les lois voient leur charge fiscale injustement alourdie parce qu'ils doivent compenser pour ceux qui s'abandonnent à la fraude. Et cela a pour conséquence le non respect du principe de l'égalité devant l'impôt. En plus, la fraude fiscale augmente la pression fiscale sur les personnes qui paient effectivement l'impôt.

3. Favorise les méfaits économiques

Dans une économie de marché, la fraude fiscale porte atteinte au libre jeu de la concurrence. En effet, il y a des entreprises subissant une concurrence déloyale parce qu'elles sont respectivement de la loi et conscientes de leurs responsabilités sociales. En plus, la fraude fiscale fausse les structures de certaines personnes morales ou physiques tout comme elle contribue à la survie des entreprises marginales.

4. L'institution d'une mentalité d'assistée

La fraude fiscale rend les gens paresseux. Les gens ne veulent fournir aucun effort pour qu'ils parce qu'ils savent qu'ils seront aidés.

B.sur le plan international

Dans ce cas, la fraude fiscale peut :

1. Susciter une animosité entre d'une part les Etats bénéficiaires de la fraude et d'autre part ceux qui supportent le poids de ce phénomène.

2. Etre à l'origine des conflits politiques entre plusieurs Etats.

3. Permettre l'installation des structures économiques internationales.

En effet, la diversité des systèmes fiscaux est le reflet de la diversité même des Etats, de leurs histoires, de leurs richesses, de leurs rapports sociaux. Progressivement, des entreprises ont cherché à optimiser leur situation face à la fiscalité, en usant de cette diversité des lois, puis de la difficulté des contrôles varient de leur absence totale.

* ²¹ Finances et démocratie en RDC, impôt sans le pot, Kinshasa : publication de l'institut pour la démocratie et le leadership politique, 1999