1.2. Les faiblesses de la décentralisation en
Côte-d'Ivoire
Malgré ces acquis du processus de
décentralisation en Côte-d'Ivoire, plusieurs problèmes
restent à résoudre pour l'améliorer. La
décentralisation a été instituée en Côte
d'Ivoire sans que les autorités centrales n'aient établi le bilan
de la politique de déconcentration. De ce fait, la faible attention
accordée à la réflexion préalable devant conduire
à un débat national, pour une meilleure compréhension de
ce mode d'administration, a constitué un véritable handicap
initial.
Ø L'émiettement
territorial
De plus en plus, des localités sont
érigées en collectivités territoriales (communes et
départements) sans respecter les critères définis par les
textes en vigueur notamment les limites qui ont été
portées à 7km de rayon alors qu'initialement elles étaient
à 10km et atteignaient parfois 15km. Par ailleurs, des localités
sont érigées en collectivités sans tenir compte de la
configuration territoriale et sociologique des pays ruraux et
villages-centres.
Cet émiettement territorial actuel, illustré par
l'existence de 1008 Communes, 80 départements, 2 districts et 19
régions, constitue un obstacle majeur à la dévolution au
niveau local de compétences réelles.
De fait, en raison de leur cadre territorial étroit,
leur poids démographique faible, leurs ressources insuffisantes et leurs
faibles potentialités économiques, les collectivités ne
peuvent qu'être confrontées à de sérieuses
difficultés dans leur gestion, a fortiori leur développement.
A l'observation, le souci de promouvoir une administration de
proximité a entraîné corrélativement la mise en
place de structures juxtaposées dont la viabilité reste encore
problématique. De nombreuses contestations surviennent donc à la
création de nouvelles collectivités territoriales ou de nouvelles
circonscriptions administratives. Les efforts, par la suite, sont plus
orientés au règlement des conflits qu'à la gestion de
projets pour le développement.
Ø Les réticences liées au
transfert des compétences et aux mesures
d'accompagnement.
Théoriquement, la loi et les textes juridiques
subséquents prévoient le transfert des compétences de
l'État aux collectivités territoriales. La loi n°85-582 du
29 Juillet 1985 et la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003 portant transfert
et répartition de compétences de l'état aux
collectivités territoriales et des décrets d'application restent
explicites à cet égard. Cependant, dans la pratique, des
ministères semblent peu disposés à rendre ce transfert
effectif.
Au demeurant, les ressources financières
nécessaires pour assurer les charges au niveau local sont insuffisantes
quand elles ne sont pas simplement inexistantes. De nombreuses
collectivités ne peuvent disposer de ressources propres satisfaisantes,
eu égard au faible niveau d'activités menées et surtout
à la difficile définition ou application d'une fiscalité
locale concrète.
Il est à noter également l'absence de
mécanisme au niveau de l'état en vue de favoriser la recherche de
financements extérieurs par les collectivités territoriales
(notamment sous forme de prêts).
Ø L'absence d'une fonction publique
territoriale
En dehors de quelques agents administratifs et financiers mis
à la disposition des Collectivités par l'État, la plupart
des agents sont recrutés directement par les élus. Ce mode de
recrutement comporte un réel risque de politisation du service public
local. Les agents ne sont pas toujours retenus sur la base de la qualification
et de la compétence.
La pérennité de l'emploi pour un agent est
directement lié aux aléas des changements politiques et ne
favorise pas l'institution de services locaux professionnels, performants,
respectueux des règles de droit, de l'éthique et de la
déontologie en termes de gestion publique.
Ø Absence de formation des élus
locaux
Les élus locaux ne sont généralement pas
formés à la complexité et à la délicatesse
de leur mission de gestion des collectivités au bénéfice
du développement local. Ils sont pour la plupart
préoccupés par des motivations électoralistes, qui ne
favorisent pas les mécanismes de concertation et de consensus pour la
vitalité et la pertinence de l'action locale.
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