1.20. Les contraintes
financières
L'analyse de la programmation pluriannuelle d'investissement
indique que pour la réalisation des 21 projets, il faudra que les
budgets d'investissements annuels soient supérieurs à un milliard
de FCFA soit plus de 3 fois le budget d'investissement actuel de la
collectivité. Nous avons donc deux possibilités :
- mobiliser les ressources propres suffisantes pour financer
ces projets
- introduire un critère supplémentaire pour
réduire le nombre de projets prioritaires
1.20.1. La mobilisation des ressources
financières
Les marges de manoeuvre du conseil général de
Boundiali en matière de mobilisation de ressources financières
sont très limitées.
En effet, bien que la loi définisse neuf(9) types de
ressources pour le département, plusieurs décrets d'application
restent à signer à ce jour pour mettre en oeuvre cette loi. Ce
manque de textes complémentaires empêche par exemple le
département d'emprunter à l'extérieur du pays sans la
caution de l'Etat.
En plus la situation du département Boundiali dans la
zone nord pays à peine sorti d'une crise militaro-civile, rend difficile
tout prélèvement de taxes et impôts sur la population et
les opérateurs économiques.
Mais toutefois, nous exhortons le conseil
général de Boundiali, à instaurer une contribution des
populations villageoises en nature dans les coûts de réalisation
des infrastructures socio-économiques (centres de santé,
écoles, lotissement, routes, etc.) dans leurs localités.
En effet, cette procédure existait avant
l'avènement des conseils généraux en 2002 avec les projets
FRAR (Fonds Régionaux d'Aménagement Rural) et elle était
bien adoptée par les populations. Cela avait aussi l'avantage d'une
meilleure implication des populations et d'une appropriation morale des
équipements réalisés par le projet.
Aussi pour certains types de projets, le conseil pourrait
instituer pour les bénéficiaires essentiels, une taxe
départementale d'équipement. Cette disposition est prévue
par loi portant régime fiscal et domanial des collectivités. Par
exemple, pour le projet de construction de barrages agropastoraux, on pourrait
instituer cette taxe pour les 265 éleveurs de bovins du
département.
Enfin, dans le cadre de la sortie de crise entamé
depuis 2007, plusieurs projets et programmes de reconstruction post-crise
(PAPC, PNRRC, PSCN, PRODEMIR, etc.) ont été mis en place par le
gouvernement avec l'appui des bailleurs de fonds extérieurs. Ces
projets, pour la plupart sont logés à la primature et
interviennent en partie dans le domaine de la réhabilitation des
infrastructures communautaires de base dans toute la zone Centre Nord Ouest
(CNO). Le conseil général de Boundiali qui fait partie de cette
zone devrait tout mettre en oeuvre pour que les actions de ces projets et
programmes de sortie de crise s'inscrivent pleinement dans le plan
stratégique de développement du département.
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