Processus de décentralisation en Côte d'Ivoire: quelles stratégies de planification des activités des Conseils Généraux pour un développement local participatif réussi? Cas du Conseil Général Boundiali en Côte d'Ivoire

1.8. Au niveau de la programmation à court terme

Dans ce processus de programmation triennale des activités des conseils généraux, on distinguera la phase d'élaboration et celle de la mise en oeuvre.

1.8.1. Phase d'élaboration

Ce processus a été défini à travers un arrêté ministériel et deux lettres circulaires^7(*) du ministère de l'intérieur. Les élus et les agents d'encadrement ont été formés sur le sujet à travers plusieurs séminaires.

Malgré ces dispositions et le caractère obligatoire de l'approbation a priori de ce document, nos enquêtes auprès de nombreux conseils généraux montre que trois grands problèmes persistent au niveau de l'élaboration des programmes triennaux par la majorité des conseils généraux, dont le conseil général de Boundiali.

D'abord, au niveau des calendriers d'élaboration de programmes triennaux, rares sont les conseils généraux qui l'adoptent avant le 15 avril de l'année précédent la première année de programmation comme indiqué par l'arrêté ministériel. Plusieurs conseils généraux l'adoptent au cours du dernier trimestre et même dans le premier trimestre de l'année de programmation du programme triennal. Après que les conseils généraux aient adopté leurs programmes triennaux, plusieurs difficultés d'ordre administratives au niveau de la tutelle allongent les délais d'approbation par le ministre de l'intérieur (soutenance devant la commission budgets et programmes de la DGDDL, séances de correction, transmission au cabinet du ministre, etc.).

Cette lourdeur administrative de la procédure, due en partie au manque de personnel au niveau de la DGDDL, entrave fortement le fonctionnement des conseils généraux car la non approbation du programme triennal par le ministre bloque l'exécution du budget d'investissement lié à la première année de ce programme triennal.

Le second problème réside dans le processus d'élaboration du programme triennal. En effet, comme vu précédemment, normalement le programme triennal doit découler de la mise en oeuvre d'un plan stratégique élaboré par le conseil général. Or la plupart de ces collectivités n'en disposent pas et pour celles qui l'ont élaboré, ces plans sont inexploitables. Donc le principe fondamental sur lequel repose l'élaboration des programmes triennaux se trouve donc faussé.

Enfin, le dernier problème dans le processus d'élaboration se trouve au niveau de la chaîne des acteurs qui y participent.

En effet contrairement aux dispositions réglementaires qui stipulent que c'est le président du conseil général qui l'élabore avec son bureau, suivi de son examen par les commissions permanentes du conseil général avant son adoption par celui-ci, ce sont les directeurs des services techniques (fonctionnaires affectés par l'état) qui inspirent à plus de 80% les programmes triennaux pour l'essentiel des ces collectivités. Ainsi, du fait du mauvais fonctionnement des bureaux des conseils et surtout des six commissions permanentes, les projets de programmes triennaux élaborés par ces directeurs techniques et soumis au président sont très souvent adoptés au bout du processus par les conseillers généraux avec très peu de modifications.

* ⁷ Arrêté n° 31/MI/DGCL du 13 février 1992, Lettre circulaire n°3582 INT/DGDDL/DTEF/SDFPB du 08 novembre 2007 et Lettre circulaire n°3820 INT/DGDDL/DTEF du 03 décembre 2007