TABLE DES MATIÈRES
Pages
Dédicace i
Remerciements ii
Liste des abréviations iii
INTRODUCTION GENERALE
CHAPITRE I :
L'IMPACT DU VIH/SIDA SUR LES DROITS DES ENFANTS :
PROBLEMATIQUE 1
Section I. Notions 3
§1. Le VIH/SIDA 3
§2. L'orphelin du SIDA 3
§3. Enfant affecté par le VIH/SIDA 4
Section II. Le VIH/SIDA et les droits de l'enfant 5
§1. La situation du VIH/SIDA au Burundi 5
§2. L'impact du VIH/SIDA sur la vie des enfants 6
§3. Les violations des droits des enfants liées au
VIH/SIDA 7
I. La discrimination 8
A. Discrimination et droit humain 8
1. Notion de discrimination 8
2. Principe de non discrimination 8
B. Discrimination et stigmatisation liées au
VIH/SIDA 9
1. La discrimination liée au VIH/SIDA 9
2. La stigmatisation liée au VIH/SIDA 10
II. Le droit à l'éducation 11
III. Le droit à la santé 12
A. Notion 12
B. Problématique du droit à la santé des
enfants
dans le contexte du VIH/SIDA 13
IV. La spoliation des biens des enfants touchés
par le VIH/SIDA 14
V. Le droit à l'alimentation 14
VI. Le droit au logement 15
CHAPITRE II :
LES INSUFFISANCES DES MECANISMES ORDINAIRES
DE PROTECTION 16
Introduction 16
Section I. L'inadaptation des mécanismes de
protection
de remplacement prévus par le CPF 16
§1. La tutelle des mineurs 16
§2. L'émancipation 18
C. Emancipation et protection des enfants affectés
par le VIH/SIDA 18
D. Les lacunes de l'émancipation 18
§3. L'adoption 19
a. Notion 19
B. Les limites de l'adoption 20
Section II. De la modification du CPF 21
§1. Réorganisation des protections de remplacement
21
I. De la nécessité de repenser la tutelle 21
II. De la nécessité de réorganiser
l'émancipation 22
III. De l'introduction d'une institution nouvelle :
le placement 23
§2. De la nécessité de
réaménager l'action en
recherche de paternité 25
§3. Des mesures appuyant le CPF dans la protection
des enfants infectés ou affectes par le VIH/SIDA 26
I. Réforme du système judiciaire 26
1. Aménager des procédures adaptées aux
personnes
touchées par le SIDA 26
2. Assistance juridique aux personnes vivant avec
le VIH/SIDA et aux orphelins 27
II. Des mesures s'attaquant aux facteurs qui poussent
l'enfant dans la rue 28
1. Aider les familles et les communautés à
prendre
2. en charge leurs orphelins 29
3. Combattre la situation d'exclusion et de mauvais
4. Traitements 30
5. Nécessité d'une législation sur les
successions 30
III. La prise en charge des enfants de la rue ou
qui errent sur les collines de notre pays 31
Section II la protection en droit burundais de certains des
droits
des enfants les plus couramment violes dans le contexte
du VIH/SIDA 32
§1. La protection contre la discrimination
32
I. Le principe de non discrimination en droit burundais 32
II. Les lacunes dans la protection contre la discrimination
en droit burundais 34
III. Propositions pour une meilleure protection contre la
discrimination liée au VIH/SIDA 35
A. Au niveau de la législation 35
B. L'éducation du public sur la non discrimination
des personnes touchées par le VIH/SIDA et leurs
familles 36
§2. Le droit à la santé 36
I. La situation du droit à la santé au Burundi
36
II. Appréciation critique de la portée de
l'article 39 38
III. Les lacunes dans la mise en oeuvre du droit à la
santé
pour les enfants touchés par le VIH/SIDA 39
IV. Propositions pour une réalisation du droit à
la santé 40
A. La réforme du secteur de santé 40
1. Rendre gratuits ou abordables les soins de santé
40
2. Mesures visant à rendre les soins de santé
plus proches des enfants touchés par le VIH/SIDA 41
3. Mesures visant combattre la discrimination
dans les structures de santé 41
B. Nécessité d'augmenter le budget
consacré à
la santé 41
§3. Le droit à la confidentialité
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