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Contribution à  la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais

( Télécharger le fichier original )
par Jean Claude NKEZIMANA
Université du Burundi - Licence 2005
  

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CONCLUSION GENERALE.

Il ressort de notre travail que les droits des enfants infectés ou affectés par le VIH/SIDA ne sont pas suffisamment protégés. Alors que le Burundi se trouve parmi les pays les plus touchés au monde et que les enfants se trouvent dans la catégorie des personnes les plus affectées par cette pandémie.

En effet, le VIH/SIDA aggrave la situation déjà précaire des enfants du Burundi dans la mesure où il les tue et tue leurs parents, aggrave leurs problèmes de santé et que de nombreuses violations de leurs droits sont liées à cette pandémie.

En outre, le VIH/SIDA est venu bouleverser les mécanismes juridiques et sociaux de protection existant.

En effet, les mécanismes de protection institués par le CPF sont organisés soit autours des parents, soit autours de la famille ce qui fait qu'ils sont impuissants à faire face à la situation engendrée par le VIH/SIDA dans la mesure où cette pandémie tue les parents et a dépassé le seul cadre de la famille pour devenir un problème de société.

D'un autre côté, les dispositions relatives à la protection des droits de l'homme se trouvant dans différents textes de lois sont impuissantes à faire face à cette « épidémie de discrimination » et de violation des droits les plus pertinents dans ce contexte qui sont dans le sillage de la pandémie du SIDA.

Enfin, la situation de guerre que nous traversons et d'extrême pauvreté dans laquelle sont plongées beaucoup de familles et communautés touchées par le VIH/SIDA a mis à rude épreuve le système traditionnel de protection des vulnérables comme les orphelins et les veuves qui prévalait dans la société burundaise.

Cependant, beaucoup de choses sont entrain d'être réalisées au Burundi. De même, la communauté internationale s'est beaucoup investie dans le domaine de la lutte contre la pandémie du SIDA et la réduction de son impact sur la population en général et sur les enfants en particulier.

C'est ainsi que l'accès aux ARV et aux soins médicaux de qualité devient de plus en plus une réalité pour beaucoup de personnes, même si le chemin à parcourir avant que tout enfant infecté par le VIH ait accès à un traitement approprié reste très long.

Mais, il y a une grave lacune à souligner parmi les réalisations : les acteurs dans la lutte contre le SIDA ont fait passer au second plan la mise sur pied d'une législation qui protège les droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA et leurs familles alors que l'élaboration d'une telle législation se trouve au niveau des urgences.

En effet, les personnes touchées par la maladie du SIDA, y compris les enfants ne sont pas protégées efficacement contre la discrimination liée à cette pandémie. De plus les protections du droit à la santé, du droit à l'éducation,..., la protection contre la spoliation des biens des enfants et contre les mauvais traitements sont inadaptées aux exigence d'une protection efficace des droits des enfants dans le contexte du VIH/SIDA.

C'est ainsi que dans ce travail, nous avons émis des propositions allant dans le sens d'une part d'adapter les dispositions existantes en matières de protection des droits des individus en général et des droits des enfants en particulier à cette situation déjà catastrophique engendrée par le VIH/SIDA et d'autre part d'élaborer une législation portant protection des droits des personnes touchées par le VIH.

De même, nous avons suggéré d'étendre les protections de remplacement du CPF aux communautés afin de donner à ces dernières des moyens juridiques de défendre les orphelins et les enfants autrement affectés par cette pandémie en cas d'absence ou de défaillance de la famille. Cette réorganisation des mécanismes de protection sera renforcée par le rôle déterminant du juge dans ces institutions de remplacement et la décentralisation du Département de la Protection Sociale sur tout le territoire nationale afin de faire le suivi et le contrôle de ces mécanismes de protection de remplacement.

Par ailleurs, tout au long de ce travail nous avons souligné la nécessité de porter une attention particulière à la réalisation des droits des enfants les plus pertinents dans le contexte du VIH/SIDA comme le droit à la santé, le droit à l'éducation, etc. A cet égard nous avons recommandé de tenir compte de la situation de double vulnérabilité dans laquelle se trouvent ces enfants d'abord en tant que personnes vivant avec le VIH/SIDA mais également en tant qu'orphelins ou enfants de parents vivant avec le VIH/SIDA pour donner priorité à leur protection.

En outre, comme les droits des enfants sont souvent liés à ceux des adultes, nous avons recommandé de protéger les droits des parents. C'est dans ce cadre que nous avons proposé la protection du droit au travail des personnes vivant avec le VIH/SIDA et la législation sur les successions afin d'enlever ce domaine à l'empire de la coutume burundaise qui refuse de traiter la fille sur le même pied d'égalité que le garçon en ce qui concerne l'héritage et le droit à la propriété.

Enfin, nous avons abouti à l'évidence qu'il faut promulguer une loi spécifique à la protection des droits des personnes vivant avec le VIH/SIDA, avec une partie consacrée à la protection des droits des enfants touchés par cette terrible pandémie.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille