Contribution à la protection juridique des enfants infectés ou affectés par le VIH- sida en droit burundais

CHAPITRE I : L'IMPACT DU VIH/SIDA SUR LES DROITS DES

ENFANTS : PROBLEMATIQUE.

SECTION I. NOTIONS

Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de s'entendre sur la signification de certains termes dont il sera question tout au long de ce travail. Il s'agit de « VIH/SIDA », « orphelins du SIDA » et « enfants affectés par le VIH/SIDA ».

§1. Le VIH/SIDA.

Le mot VIH/SIDA a deux composantes qui désignent deux réalités différentes même si l'une est la conséquence de l'autre. Il s'agit de VIH et de SIDA.

Selon un ouvrage paru sous la direction de Didier JAYLE et de Gilles PIALLOUX, le SIDA, acronyme de Syndrome d'Immuno-déficience Acquise, est une maladie transmissible par voie sexuelle et sanguine. Souvent mortelle, elle est caractérisée par une chute brutale des défenses immunitaires de l'organisme. Quant au mot VIH, il est le sigle de Virus de l'immunodéficience Humaine, virus tenu pour responsable du SIDA^3(*).

Le SIDA évolue généralement en trois phases. La première phase est dite « asymptomatique ». Les personnes contaminées ne présentent aucun signe de la maladie. Après la phase asymptomatique, la maladie peut évoluer vers une forme mineure ou majeure, c'est le début du SIDA. Le VIH affecte les cellules et les utilise pour se développer. Ainsi la cellule infectée s'épuise et se détruit. La troisième phase est celle du « SIDA avéré ». Le système immunitaire devient déficient et laisse se développer certaines maladies^4(*).

§2. L'orphelin du SIDA.

D'après le dictionnaire encyclopédique pour tous PETIT LAROUSSE, un orphelin est un enfant qui a perdu un ou les deux parents^5(*).

Cependant, la définition de l'orphelin du SIDA est assez floue. Selon l'UNICEF, l'orphelin du SIDA est tout enfant de moins de 15 ans dont la mère est décédée du SIDA^6(*).

L'OMS considère quant à elle que les orphelins du SIDA sont des enfants qui ont perdu leurs parents ou leur mère par suite du SIDA^7(*).

La définition de l'UNICEF, en introduisant l'âge maximum de 14 ans comme critère exclusif pour désigner un enfant ayant perdu une mère comme un orphelin, risque d'être un facteur de discrimination à l'égard de tout un segment de la population globale des enfants^8(*), ceux-ci étant définis par la CDE dans son article 1^er comme « tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable. ».

Si la définition de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) est plus inclusive quant à la détermination de l'âge d'un orphelin du SIDA, cependant, elle a en commun avec celle de l'UNICEF de ne retenir comme orphelin qu'un enfant ayant perdu les deux parents ou la mère seulement du SIDA et ne considère pas comme tel un enfant ayant perdu uniquement le père par le fait du SIDA.

À notre avis, toutes ces deux définitions ne tiennent pas compte de la réalité et devraient inclure un enfant ayant perdu son père à cause du SIDA dans la définition de l'orphelin du SIDA. En effet, d'une part, en perdant un père, l'enfant perd un large soutien, tant matériel que moral, et d'autre part, la veuve étant elle aussi probablement infectée, elle va avoir de problèmes de santé liés au SIDA. Cela fait que sur le plan social et matériel, il n'y a qu'une différence très minime entre un orphelin de mère et un enfant qui a perdu son père. Ce n'est qu'une question de nuance pour distinguer la catégorie d'orphelin. Il y a plutôt lieu de parler de demi-orphelin pour désigner un enfant qui a perdu un seul parent et d'orphelin total si l'enfant a perdu les deux parents.

Dans ce travail, nous utiliserons le terme générique d'orphelin tout court et adopterons la définition de Mr. MANAT selon laquelle est orphelin « tout enfant qui a perdu l'un ou les deux parents qui n'a pas encore atteint l'âge de la majorité civile qui est fixé par le législateur burundais à 21 ans et tant qu'il n'est pas capable d'assurer ses responsabilités ou d'exercer son autonomie^9(*) ».

Cette précision faite, voyons à présent comment les enfants peuvent être affectés par le VIH/SIDA.

* ³ JAYLE (D), PIALLOUX (J), (sous la direction de), Vivre avec le SIDA, Paris, 2002, p.25

* ⁴ DURRIEU-DIEUBOLT, Le sida et vos droits, accessible au www.sos-net.eu.org/medical/sida.htm, date de consultation: 10/11/03

* ⁵Dictionnaire encyclopédique pour tous PETIT LAROUSSE, librairie Larousse, Paris, 1972, p.392

* ⁶ KAMURAGIYE (A)., Épidémie à VIH/SIDA au Burundi, projection démographique de 1990 à 2005 et élément d'une politique de prise en charge des séropositifs. Université de Rennes, mémoire, 1992, p. 107.

* ⁷ Ibidem

* ⁸ CISD, Le VIH/SIDA et les droits des enfants, in Bulletin canadien VIH/SIDA et le droit, vol. 5, numéro I, automne/hiver 1999, p.20

* ⁹ MANAT, Plan de protection sociale, 1997, p.22